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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau organisation effectifs

INSTRUCTION N° 935/DEF/EMAT/OE/ORG/1/310 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces.

Du 29 septembre 2005
NOR D E F T 0 5 5 2 2 9 6 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 6499.

1. Organisation.

1.1. Organisation générale.

Le général directeur du centre de doctrine d\'emploi des forces (CDEF), assisté d\'un adjoint, dispose d\'un groupe de direction (secrétariat-communication et cellule de pilotage) et d\'une chancellerie.

Il exerce la direction des quatre divisions suivantes :

  • la division appui-documentation dirigée par un directeur général de l\'administration et de la production ;

  • la division emploi-organisation des forces dirigée par un officier supérieur ;

  • la division simulation et recherche opérationnelle dirigée par un officier supérieur ;

  • la division retour d\'expérience et recherche dirigée par un officier supérieur.

1.2. Attributions particulières de la division emploi-organisation des forces.

 1.2.1. Au titre des études opérationnelles et dans le cadre du comité de coordination des études opérationnelles, la division emploi-organisation :

  • met en oeuvre le processus de réalisation des études opérationnelles en trois phases : recueil de l\'expression des besoins, lancement des travaux, exploitation et diffusion de leurs résultats ;

  • assure le secrétariat permanent du comité de coordination des études opérationnelles qui a pour tâche de préparer et faire exécuter les décisions de celui-ci ;

  • participe, selon les directives de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT), aux travaux doctrinaux menés par l\'état-major des armées (EMA) ; il assure également la représentation terre aux commissions interarmées.

1.2.2. Au titre de l\'organisation et de la réalisation des documents uniques d\'organisation, la divison emploi-organisation :

  • propose à l\'approbation du chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) les évolutions des structures, des effectifs et des équipements des formations des forces, partie « cœur de métier » (réalisation des études, prise des avis des parties concernées, réalisation des dossiers et envoi à l\'EMAT) ;
  • décrit les documents uniques d\'organisation (DUO) A + 1 et A + 5 des formations qui lui sont attribuées en respectant les enveloppes d\'effectifs et d\'équipements alloués et les règles particulières définies par le bureau organisation effectif de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/BOE) ;
  • est en liaison directe avec le commandement de la force d\'action terrestre (CFAT), le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) et les directions de service pour les formations projetables.

1.3. Attributions particulières de la division simulation et recherche opérationnelle.

La division simulation et recherche opérationnelle est l'expert de l'armée de terre en matière de simulation. À ce titre, elle participe aux projets de l'armée de terre ou de la délégation générale pour l'armement (DGA) pour l'expression des besoins, en particulier pour les spécifications techniques et pour l'évaluation technico-opérationnelle des prototypes.

Grâce à l'utilisation des techniques spécifiques et des outils de simulation numériques, la division simulation et recherche opérationnelle mène des études relatives à :

  • l'évaluation des performances et de l'efficacité des systèmes d'armes dans le cadre du cycle général « conception-expérimentation-évaluation-validation » de l'armée de terre ;

  • l'emploi des forces en appui du processus doctrinal ;

  • l'optimisation et le dimensionnement des systèmes par des méthodes de recherche opérationnelle (dans la gestion des matériels, dans les rapports coût-efficacité, dans la mise en oeuvre de moyens logistiques et dans l'organisation).

La division simulation et recherche opérationnelle entretient des relations à l'extérieur, en particulier au titre de la veille technologique :

  • avec ses homologues en France (autres armées, organismes civils) et à l'étranger ;

  • avec le centre d'analyse de défense auquel elle peut demander exceptionnellement un concours pour une étude spécialisée.

1.4. Attributions particulières de la division retour d'expérience et recherche.

1.4.1.

 Au titre du pilotage de la fonction « enseignements tirés », la division retour d'expérience et recherche :

  • assure un contact avec les organismes de l'EMA et des autres armées françaises ou étrangères ayant cette responsabilité ;

  • propose des directives permanentes et particulières destinées à organiser et à animer la fonction au sein de l'armée de terre ;

  • participe à toute activité opérationnelle d'exercice ou réelle, en accord avec la chaîne de commandement concernée, notamment dans le cadre des G 7 ou J 7 des forces projetées ;

  • organise, coordonne et conduit la fonction « analyse après action 3 A » des exercices d'entraînement des PC des forces exécutés tant au centre d'entraînement des postes de commandement qu'en dehors de ses installations, en liaison avec les forces et les organismes de formation, au profit des autorités immédiatement supérieures au PC concerné.

1.4.2.

 Au titre de l'animation de la recherche au profit de la doctrine, la division retour d'expérience et recherche :

  • prend les contacts nécessaires à la conduite de son action avec les institutions et organismes étatiques ou privés, français ou étrangers, dans la limite des dispositions réglementaires régissant la protection du secret et les relations internationales militaires ;

  • travaille en liaison avec l'université en vue d'ouvrir le champ de ses réflexions à la recherche et aux études universitaires spécialisées de défense ;

  • offre aux stagiaires de l'enseignement militaire supérieur et technique, aux officiers de réserve de l'armée de terre, voire à des étudiants universitaires, la possibilité d'effectuer des travaux à son profit dans le cadre de stages de validation et de mémoires universitaires.

1.5. Attributions particulières de la division appui-documentation.

1.5.1.

 Au titre de l'élaboration et de la diffusion de la documentation et des revues de vulgarisation de doctrine opérationnelle, la division appui-documentation :

  • propose les directives générales ou les modifications à celles-ci concernant la structuration et les modalités de réalisation ;

  • organise, confie ou conduit les travaux nécessaires et en approuve les résultats ;

  • conduit ses travaux en restant informé de ceux de ses homologues étrangers ;

  • est consulté en ce qui concerne les modalités de réalisation des documents élaborés (nature du support et priorités) ;

  • approuve le plan de diffusion élaboré par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) pour les documents réglementaires ;

  • réalise le plan de diffusion des revues de vulgarisation en langue française et anglaise.

1.5.2.

 Au titre de l'armée de terre, la division appui-documentation :

  • organise et conduit les travaux de création et maintien en condition de la bibliothèque électronique de l'armée de terre (BEAT) ;

  • anime et conduit la mise à jour des documents constitutifs de la BEAT.

2. Fonctionnement. Administration.

2.1. Personnel.

La chancellerie du CDEF administre les officiers, les sous-officiers et les militaires de rang ; les autres personnels sont administrés par la région terre Ile-de-France (RTIDF).

2.2. Budget de fonctionnement.

Le CDEF constitue un centre de responsabilité élémentaire (CRE) directement rattaché à l'EMAT.

2.3. Comptabilité deniers et matériels.

Cette comptabilité est assurée par la 1re base de soutien au commandement (1re BSC) de l'école militaire pour les formations qui y sont stationnées.

2.4. Stationnement, infrastructure et matériels.

L'affectation de locaux, le soutien général, la sécurité sont respectivement assurés par la RTIDF/1re BSC de l'école militaire.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major organisation ressources humaines,

Louis DUBOURDIEU.