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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux.

Abrogé le 10 novembre 2003 par : ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux. Du 31 août 2001
NOR D E F D 0 1 0 1 9 1 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.4.2.8.

Référence de publication : JO du 2 septembre, p. 14117 ; BOC, 2001, p. 4717.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5000) modifié portant organisation du service des moyens généraux,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La sous-direction du soutien logistique comprend :

  • le bureau de l'infrastructure ;

  • le bureau des approvisionnements généraux ;

  • le bureau de la diffusion multimédias ;

  • le bureau de la cité de l'air ;

  • le département de la gestion immobilière.

Art. 2.

 

La sous-direction du soutien administratif comprend :

  • le bureau des affaires financières ;

  • le bureau des marchés publics ;

  • le bureau des rémunérations ;

  • le bureau des organismes internationaux ;

  • le bureau de la formation et des affaires communes ;

  • le bureau du soutien de la restauration.

Art. 3.

 

La sous-direction de l'informatique comprend :

  • le bureau de l'ingénierie informatique ;

  • le bureau de l'orientation et du suivi des systèmes d'information ;

  • le bureau de la réglementation et du budget informatiques.

Art. 4.

 

L' arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.

Art. 5.

 

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre MASSERET.