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CABINET DU MINISTRE :

INSTRUCTION N° 23926/MA/CC sur l'imputation des dépenses entraînées par la réalisation et le fonctionnement des centres d'essais, d'expérimentation et d'entraînement des missiles dans les centres d'essais métropolitains ou extra-métropolitains.

Du 10 novembre 1965
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.12.2.2.

Référence de publication : BOC/SC, 1966, p. 1291.

1.

Les dépenses entraînées par la réalisation et le fonctionnement des centres d'essais français (1) : centre d'essais des Landes (CEL) de Biscarrosse et de ses annexes, centre d'études et de recherches d'engins spéciaux (CERES) de l'île du Levant (2) sont supportées :

  • par les crédits de la section commune du ministère des armées, titre V (chap. 51.87, art. 01, 02 et 04) prévus pour les champs de tir (force nucléaire stratégique) ;

  • par les crédits de fonctionnement attribués à la direction des recherches et moyens d'essais (DRME), titre III (chap. 31.87, 32.87 et 34.87) ;

  • en partie par les différentes armées et directions techniques qui participent à la mise en œuvre et au soutien des centres d'essais ainsi qu'à l'exécution des campagnes d'expérimentation ou d'entraînement.

2.

La répartition des charges financières correspondantes est indiquée dans le tableau ci-joint, selon les rubriques suivantes :

  • I.  Construction, infrastructure ;

  • II.  Equipements, matériels ;

  • III.  Equipements techniques spécialisés ;

  • IV.  Exploitation, transports, entretien et fonctionnement ;

  • V.  Dépenses de personnel.

3.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les prévisions de la DRME devront être communiquées, chaque année, dans les délais compatibles avec la préparation du budget des armées.

4.

Les dépenses concernant les moyens de la marine et de l'armée de l'air momentanément mis à la disposition des centres ou concourant à la mission des centres sont réparties comme suit :

  • dépenses d'investissement à la charge de la DRME ;

  • dépenses de fonctionnement à la charge des armées d'appartenance.

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.

Annexe

Annexe