DÉCISION N° 470/DEF/EMM/PL/ORA relative au rattachement de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale.
Abrogé le 27 août 2008 par : DÉCISION N° 0-56389-2008/DEF/EMM/ORJ portant dissolution de l'atelier de réparation de l'aéronautique navale. Du 16 décembre 2005NOR D E F B 0 5 5 3 1 0 6 S
L'élément de force maritime « atelier de réparation de l'aéronautique navale » (ARAN), implanté à Cuers-Pierrefeu, relève organiquement du commandant de l'aviation navale (ALAVIA) à compter du 1er janvier 2006.
L'ARAN est normalement commandé par un officier de la marine de spécialité aéronautique nommé par arrêté. L'instruction citée en référence c) sera modifiée en conséquence.
Les autorités militaires de premier et de deuxième niveau du personnel de l'ARAN sont déterminées par l'arrêté cité en référence a).
Le personnel militaire est affecté au sein de la formation « atelier de réparation de l'aéronautique navale » dont le plan d'armement est référencé sous le code unité « ARAN CUERS - 75782 ».
L'ARAN est rattaché administrativement à la base de l'aéronautique navale de Hyères (BAN Hyères), conformément aux dispositions de l'instruction générale citée en référence b).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,
Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.