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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau condition du personnel de la marine

ARRÊTÉ N° 263 portant dissolution du foyer du marin Chazelle à Lorient.

Du 16 décembre 2005
NOR D E F B 0 5 5 3 1 1 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  145.1.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 89.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées, modifié ;

Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) modifié portant délégation de pouvoir à certaines autorités militaires en matière d'organisation et fonctionnement des cercles et des foyers, modifié ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25 mai 2002, p. 9509) modifié portant délégation de signature,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le foyer du marin Chazelles à Lorient est dissous à compter du 1er janvier 2006.

Art. 2.

 

 Les fonds disponibles de ce foyer dissous sont versés au service commun des foyers.

Art. 3.

 

 Le matériel appartenant au foyer dissous est versé au cercle mixte de la marine à Lorient.

Art. 4.

 

 Le commandant de la région maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Pierre DEVAUX.