LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150) modifié par le décret n^o 97-239 du 12 mars 1997 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 11 ;

Vu l' arrêté du 30 octobre 1997 (BOC, 1998, p. 160) relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense modifié par l' arrêté du 06 février 2001 ,

ARRÊTE :

L'article 2 de l' arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qui suit :

• 1. Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

  « Trois représentants de la délégation générale pour l'armement. »

• 2. Le septième alinéa est supprimé.

• 3. Le huitième alinéa est remplacé par le septième alinéa suivant ainsi rédigé :

  « Un représentant de l'état-major des armées, deux représentants de l'état-major de l'armée de terre, un représentant de l'état-major de la marine, un représentant de l'état-major de l'armée de l'air. »

• 4. Après le neuvième alinéa qui devient le huitième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :

  « Les quatorze sièges attribués aux représentants de l'administration peuvent faire l'objet, en tant que de besoin et à l'initiative du président de la commission centrale de prévention, d'une répartition différente. »