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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau condition du personnel de la marine

ARRÊTÉ N° 269 portant dissolution du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Paris et de la création du cercle sportif et culturel de la marine à Paris.

Du 22 décembre 2005
NOR D E F B 0 5 5 3 2 0 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  145.1.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 236.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 (BOC, p. 4448) portant délégation de pouvoir à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO, JO du 25 mai 2002, p. 9509) modifié portant délégation de signature,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 Le foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Paris est dissous à compter du 1er janvier 2006.

Art. 2.

 

 À la même date est créé un cercle mixte appelé « cercle sportif et culturel de la marine à Paris ». Ce cercle est ouvert à l'ensemble du personnel.

Art. 3.

 

 Le patrimoine du foyer dissous est dévolu au nouveau cercle.

Art. 4.

 

 Le fonctionnement du cercle sportif et culturel de la marine à Paris est régi par les dispositions du décret susvisé. Les dispositions d'application de ce décret en vigueur dans la marine nationale lui sont applicables.

Art. 5.

 

 Le commandant de la marine à Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Pierre DEVAUX.