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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs
NOR D E F T 0 6 5 0 0 6 2 A
ARRÊTÉ N° 22 portant changement de dénomination du cercle mixte du détachement de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Ta rn-et-Garonne).
Abrogé le 05 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6155/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon de soutien aéromobile de Montauban. Du 13 janvier 2006NOR D E F T 0 6 5 0 0 6 2 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié ;
Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921),
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le cercle mixte du détachement de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Tarn-et-Garonne) devient le cercle mixte de la 11e base de soutien du matériel de Montauban à compter du 1er juillet 2005.
Art. 2.
Le général commandant de la région terre Sud-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.