LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 98-752 du 27 août 1998 (BOC, p. 3226 ) instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du gouvernement et abrogeant le décret n^o 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative ;

Vu l' arrêté du 04 décembre 2000 portant création du comité des publications du ministère de la défense ;

Vu la circulaire du Premier ministredu 20 mars 1998 (n.i. BO, JO du 28, p. 4301) relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'État ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 22 décembre 1998 (n.i. BO ; JO du 31, p. 20165) relative au fonctionnement du comité des publications ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 28 janvier 1999 (n.i. BO ; JO du 2 février, p. 1678) relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet,

ARRÊTE :

L'article 7 de l' arrêté du 04 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. Le comité des publications du ministère de la défense est composé :

• d'un représentant de l'état-major des armées ;

• d'un représentant de la délégation générale pour l'armement ;

• d'un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

• d'un représentant de la direction des affaires financières ;

• d'un représentant de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

• d'un représentant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• d'un représentant du service des moyens généraux ;

• d'un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;

• d'un représentant de l'état-major de la marine ;

• d'un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;

• d'un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

• d'un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;

• d'un représentant de la direction centrale du service des essences des armées ;

• d'un représentant des chefs des services historiques des armées. »