DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 0 1 5 0 A
ARRÊTÉ portant création des centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Besançon (Doubs), Lons-le-Saunier (Jura), Vesoul (Haute-Saône) et Belfort (Territoire de Belfort).
Du 23 janvier 2006NOR D E F G 0 6 5 0 1 5 0 A
Art. Premier.
Les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Besançon (Doubs), Lons-le-Saunier (Jura), Vesoul (Haute-Saône) et Belfort (Territoire de Belfort) sont créés à compter du 1er février 2006.
Art. 2.
Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Dominique NOROIS.