ARRÊTÉ N° 37 portant dissolution du foyer du 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Abrogé le 11 février 2013 par : ARRÊTÉ N° 793/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de Nancy du 3e régiment d'hélicoptères de combat d'Étain (Meurthe-et-Moselle). Du 24 janvier 2006NOR D E F T 0 6 5 0 0 8 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135 et 707) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549; BOEM 510) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277; BOEM 707) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.
ARRÊTÉ :
Art. Premier.
Le foyer du 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) est dissous à compter du 31 janvier 2006.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Essey-lès-Nancy.
Art. 3.
Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.