ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Tchad (opération Epervier) à partir du 16 février 1986.
Du 03 avril 2006NOR D E F S 0 6 5 0 5 9 0 A
1.
Les unités de l'armée de terre ayant participé aux opérations du Tchad au titre de l'opération Épervier à partir du 16 février 1986 qui répondent aux critères fixés par l'article R 224-E du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, figurent en annexe I du présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II :
liste récapitulative des unités concernées ;
relevé par unité.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le chef du service historique de la défense,
Louis DUBESSEY de CONTENSON.
Annexes
ANNEXE I. Liste
des unités de l'armée de terre ayant combattu au Tchad au titre de l'opération Épervier à partir du 16 février 1986.
Désignation des corps, unités, formations ou organismes. | Périodes pendant lesquelles l'unité est reconnue combattante. | Observations. | |
|---|---|---|---|
TTA. | |||
Détachement terre de l'opération Epervier. | Du 25 juillet 1987au 08 mars 1988. | Comprend les personnels détachés à titre individuel. | |
ANNEXE II. Relevé
Contenu
des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre ayant séjourné au Tchad au titre de l'opération Epervier à partir du 16 février 1986.
Contenu
Remarque liminaire. Dans ce relevé exprimé sous forme de fractions, le numérateur correspond au nombre d'actions de combat par mois et le dénominateur au nombre total d'actions de feu et de combat par mois.
1 Formations figurant sur la liste des unités combattantes au Tchad.
Formations toutes armes ou TTA.
Détachement terre de l'opération Épervier.