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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 201621/DEF/SGA/DFP/FM/1 modifiant l'instruction n° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 5 septembre 2001 (BOC, p. 4721) portant application du règlement de discipline générale dans les armées.

Du 09 octobre 2001
NOR D E F P 0 1 5 2 3 1 9 J

Référence de publication : BOC, 2001, p. 5485.

L' instruction 201200 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 est modifiée comme suit :

Annexe I, tableau VII.

Au lieu de :

« MAJORS, SOUS-OFFICIERS DES ARMÉES, DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS RATTACHÉES »,

Lire :

« SOUS-OFFICIERS DES ARMÉES, DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS RATTACHÉES. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jacques THOUVENIN.