ARRÊTÉ N° 509/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine).
Du 29 janvier 2014NOR D E F E 1 4 5 0 0 5 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté n° 548 du 16 octobre 2007 modifié, portant création du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine) ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Le foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » prend la dénomination de foyer de l'opération « SANGARIS » à compter du 5 décembre 2013.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.