ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Abrogé le 22 octobre 2013 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Du 29 novembre 2001NOR D E F D 0 1 5 2 7 8 2 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2001-1126 du 29 novembre 2001 (1) fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
Vu l' arrêté du 29 novembre 2001 (2) portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,
ARRÊTE :
Art. 1er.
La sous-direction du renseignement comprend :
- un centre de situation et d\'opérations ;
- un bureau atteintes et ingérences ;
- un bureau anti-terrorisme et contre-espionnage ;
- un bureau renseignement de sécurité industrielle ;
- un bureau habilitation du personnel ;
- un centre de gestion des sources ouvertes.
Art. 2.
La sous-direction de la protection comprend :
un bureau de sécurité du patrimoine industriel ;
un bureau inspections des installations et des systèmes d\'information ;
un bureau surveillance du commerce d\'armement ;
un bureau synthèse et veille en intelligence économique.
Art. 3.
La sous-direction recherche comprend :
un bureau recherche humaine ;
un bureau recherche technique ;
- un bureau gestion des moyens d\'acquisition ;
- un bureau recherche spécialisée.
Art. 4.
La sous-direction des ressources humaines comprend :
- un bureau gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
- un bureau administration du personnel militaire;
- un bureau gestion du personnel militaire et civil ;
- un bureau formation.
Art. 5.
La sous-direction des systèmes d\'information et de communication comprend :
un bureau sécurité des systèmes d\'information et de communication ;
un bureau organisation, management des systèmes d\'information et de communication ;
un bureau études, développement, maintenance des applications et formation informatique ;
un bureau administration des systèmes d\'information et de communication.
Art. 6.
La sous-direction de l\'administration et de la logistique comprend :
- un bureau finances ;
- un bureau soutien logistique ;
- un bureau marchés ;
- un centre de restauration.
Art. 7.
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.