CIRCULAIRE N° 12521/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2015.
Abrogé le 18 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 11798/DEF/BOG concernant l'avancement aux grades d'officier général en 2016. Du 30 décembre 2013NOR D E F M 1 3 5 2 4 5 8 C
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives aux conditions à réunir pour l'avancement aux grades d'officier général en 2015 et d'apporter des précisions relatives aux travaux d'avancement et de notation à réaliser en 2014.
1. CONDITIONS DE PROPOSITION.
1.1. Conditions pour l'avancement au titre de la 1re section.
En activité : sont proposables pour l'avancement les officiers généraux et les colonels et assimilés réunissant les conditions d'ancienneté de grade et d'âge conformes aux dispositions des articles L. 4136-1. et L. 4136-4. du code de la défense portant statut général des militaires et aux décrets de référence portant statuts particuliers.
En non-activité (congé du personnel navigant uniquement) : sont proposables pour l'avancement les officiers généraux et les colonels du corps des officiers de l'air réunissant les conditions conformes aux dispositions de l'article L. 4139-7. du code de la défense portant statut général des militaires et du décret de référence g).
1.2. Conditions pour l'avancement au titre de la 2e section.
Sont proposables pour l'avancement au titre de la 2e section les officiers visés à l'article L. 4141-6. du code de la défense et qui réuniront au 31 décembre 2015 les conditions d'ancienneté de grade exigées pour une promotion ou une nomination dans la 1re section.
Les tableaux figurant en annexes I. à VIII. rappellent dans chaque corps statutaire et par grade les conditions d'âge requises des candidats pour l'avancement en 1re et 2e section et leur répartition par tranche en fonction de leur date de naissance.
2. MODALITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX D'AVANCEMENT.
Les travaux d'avancement (fusionnement, établissement des travaux et leur acheminement) relèvent de dispositions spécifiques aux armées et services, et sont rappelés le cas échéant dans les appendices joints aux différentes annexes pour les aspects qui intéressent le bureau des officiers généraux.
3. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA NOTATION.
La notation des officiers généraux sera établie conformément aux directives :
-
de l'instruction n° 116600/GEND/DPMGN/SDPRH/BRFM du 20 décembre 2012 (1) relative à la notation en 2013 des militaires de la gendarmerie nationale ;
-
de l'instruction n° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants ;
-
de l'instruction n° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 6 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique (2) ;
-
de la circulaire annuelle relative à la notation des officiers des corps de l'armement émise sous le timbre DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC.
Les notations des officiers généraux (bulletin de notation officiers, fiche individuelle de notation, fiche individuelle d'évaluation ou feuille de notation) seront adressées au bureau des officiers généraux (cabinet du ministre - 14, rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07) aux dates précisées dans les appendices joints sur ce sujet aux différentes annexes.
4. TEXTES ABROGÉS.
Circulaire n° 1842/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (gendarmerie nationale).
Circulaire n° 1843/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (corps des commissaires des armées).
Circulaire n° 1845/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'ingénieur général en 2014 (service d'infrastructure de la défense).
Circulaire n° 1846/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (service des essences des armées).
Circulaire n° 1847/DEF/BOG.3 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (direction générale de l'armement).
Circulaire n° 1848/DEF/BOG.3 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de l'air).
Circulaire n° 1849/DEF/BOG.2 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (marine nationale).
Circulaire n° 1850/DEF/BOG.1 du 28 février 2013 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2014 (armée de terre).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
chef du cabinet militaire,
Antoine NOGUIER.
Annexes
Annexe I. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE - LISTE D'APTITUDE 2015.
1. CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE.
1.1. Promotion des généraux de brigade.
1.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de la gendarmerie.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1955 et le 31 octobre 1955 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1955 et le 31 mai 1956 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1956 et le 31 décembre 1956 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1957. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1958. | ||
2019. | T2. | Être né en 1959. | |
2020. | Être né en 1960. | ||
2021. | T1. | Être né en 1961. | |
2022. | Être né en 1962. | ||
2023 ou postérieurement. | Être né en 1963 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des colonels.
1.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers de la gendarmerie.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1955 et le 31 octobre 1955 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1955 et le 31 mai 1956 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1956 et le 31 décembre 1956 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1957. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1958. | ||
2019. | Être né en 1959. | ||
2020. | T2. | Être né en 1960. | |
2021. | Être né en 1961. | ||
2022. | Être né en 1962. | ||
2023 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1963 ou postérieurement. |
2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE.
2.1. Promotion des généraux de brigade.
2.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1955. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1956. | ||
2019. | T2. | Être né en 1957. | |
2020. | Être né en 1958. | ||
2021 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1959 ou postérieurement. |
2.2. Nomination des colonels.
2.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses) | Non proposable au titre de la 1re section. | |
2017. | T3. | Être né en 1955. | Proposable au titre de la 1re section. |
2018. | Être né en 1956. | ||
2019. | Être né en 1957. | ||
2020. | T2. | Être né en 1958. | |
2021. | Être né en 1959. | ||
2022. | Être né en 1960. | ||
2023 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1961 ou postérieurement. |
Annexe II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE - LISTE D'APTITUDE 2015.
1. CORPS DES OFFICIERS DES ARMES.
1.1. Promotion des généraux de brigade.
1.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
- nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
être à plus d'un an de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1956 et le 31 octobre 1956 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge ou anticipation). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses). | ||
2016. | T3. | Être né entre le 1er juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2017. | Être né en 1958. | ||
2018. | Être né en 1959. | ||
2019. | T2. | Être né en 1960. | |
2020. | Être né en 1961. | ||
2021. | T1. | Être né en 1962. | |
2022. | Être né en 1963. | ||
2023 ou postérieurement. | Être né en 1964 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des colonels.
1.2.1. Conditions des propositions.
Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
- promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1956 et le 31 octobre 1956 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1958. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1959. | ||
2019. | T2. | Être né en 1960. | |
2020. | Être né en 1961. | ||
2021. | Être né en 1962. | ||
2022. | T1. | Être né en 1963. | |
2023. | Être né en 1964. | ||
2024 ou postérieurement. | Être né en 1965 ou postérieurement. |
2. OFFICIERS DU CADRE SPÉCIAL ET DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMÉE DE TERRE (1).
2.1. Promotion des généraux de brigade.
2.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade de général de brigade au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1955. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1956. | ||
2019. | T2. | Être né en 1957. | |
2020. | Être né en 1958. | ||
2021. | T1. | Être né en 1959. | |
2022. | Être né en 1960. | ||
2023 ou postérieurement. | Être né en 1961 ou postérieurement. |
2.2. Nomination des colonels.
2.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. | |
2017. | T3. | Être né en 1955. | Proposable au titre de la 1re section. |
2018. | Être né en 1956. | ||
2019. | T2. | Être né en 1957. | |
2020. | Être né en 1958. | ||
2021. | Être né en 1959. | ||
2022. | T1. | Être né en 1960. | |
2023. | Être né en 1961. | ||
2024 ou postérieurement. | Être né en 1962 ou postérieurement. |
Appendice II.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.
Les modalités générales de fusionnement, précisées par les instructions n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 modifiée, et n° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 sont applicables aux officiers généraux sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées (IRIs, pour les colonels uniquement).
Les généraux de brigade à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2013 et leur fusionnement s'établit comme suit.
1 Au titre de la 1re section.
Les généraux de brigade font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) et par tranche.
2 Au titre de la 2e section.
Les généraux de brigade proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) sous la rubrique « 2e section ».
Appendice II.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.
Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux (cabinet du ministre - 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07) selon les modalités ci-après.
1 Pour le grade de général de division.
AUTORITÉS INTÉRESSÉES. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
Têtes de chaîne | Pour le 19 juin 2014. | Adressent : - 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers ; - 1 état récapitulatif des travaux d'avancement pour le grade de général de division (cf. appendice II.C.). |
2 Pour le grade de général de brigade.
AUTORITÉ INTÉRESSÉE. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
Chef d'état-major de l'armée de terre. | Pour le 21 juillet 2014. | Adresse : - 1 exemplaire de l'état nominatif de présentation des colonels proposables par corps et tranche(cf. appendice II.D.) ; - 1 exemplaire de l'état récapitulatif d'affectation de tous les colonels proposables (3) ; - 1 exemplaire du récapitulatif des notations antérieures de tous les colonels proposables (sur support cédérom). |
Nota. Un extrait d'acte de naissance doit être inséré dans CONCERTO (pdf) pour les colonels proposables.
Appendice II.C ÉTAT RÉCAPITULATIF (NIVEAU TÊTE DE CHAÎNE) DES TRAVAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION.
Appendice II.D ÉTAT NOMINATIF (NIVEAU ADMINISTRATION CENTRALE) DE PRÉSENTATION DES COLONELS PROPOSABLES PAR CORPS ET TRANCHE.
Annexe III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE - LISTE D'APTITUDE 2015.
1. CORPS DES OFFICIERS DE MARINE.
1.1. Promotion des contre-amiraux.
1.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade de contre-amiral au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus d'un an de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1956 et le 31 octobre 1956 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des contre-amiraux admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge ou anticipation). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses). | ||
2016. | T3. | Être né entre le 1er juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des contre-amiraux admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2017. | Être né en 1958. | ||
2018. | Être né en 1959. | ||
2019. | T2. | Être né en 1960. | |
2020. | Être né en 1961. | ||
2021. | T1. | Être né en 1962. | |
2022. | Être né en 1963. | ||
2023 ou postérieurement. | Être né en 1964 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des capitaines de vaisseau.
1.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.
Au titre de la 1re section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
- promotion au grade de capitaine de vaisseau au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1956 et le 31 octobre 1956 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1958. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des capitaines de vaisseau radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1959. | ||
2019. | T2. | Être né en 1960. | |
2020. | Être né en 1961. | ||
2021. | Être né en 1962. | ||
2022. | T1. | Être né en 1963. | |
2023. | Être né en 1964. | ||
2024 ou postérieurement. | Être né en 1965 ou postérieurement. |
2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE.
2.1. Nomination des officiers en chef de 1re classe.
2.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade d'officier en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des officiers en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des officiers en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1955 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des officiers en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
Appendice III.A. Calendrier de la notation.
Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2014.
Annexe IV. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR - LISTE D'APTITUDE 2015.
1. CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR.
1.1. Promotion des généraux de brigade aérienne.
1.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade de général de brigade aérienne au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus d'un an de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
Au titre du congé du personnel navigant (CPN) :
-
être en CPN ou devant l'être en 2015 ;
-
totaliser deux ans et six mois de grade à la date d'admission en CPN (le temps passé dans ce congé ne compte pas pour l'avancement).
1.1.2. Au titre de la 1re et 2e section.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1959 et le 31 octobre 1959 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade aérienne admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge ou anticipation). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1959 et le 31 mai 1960 (dates incluses). | ||
2016. | T3. | Être né entre le 1er juin 1960 et le 31 décembre 1960 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade aérienne admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2017. | Être né en 1961. | ||
2018. | Être né en 1962. | ||
2019. | T2. | Être né en 1963. | |
2020. | Être né en 1964. | ||
2021. | T1. | Être né en 1965. | |
2022 ou postérieurement. | Être né en 1966 ou postérieurement. |
1.1.3. Au titre du congé du personnel navigant.
Promotion possible pour les généraux de brigade aérienne placés en congé du personnel navigant ou qui le seront en 2015.
1.2. Nomination des colonels.
1.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, ds officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
Au titre du congé du personnel navigant (CPN) :
-
être en CPN ou devant l'être en 2015 ;
-
totaliser quatre ans de grade à la date d'admission en CPN (le temps passé dans ce congé compte pour l'avancement).
1.2.2. Au titre de la 1re et 2e section.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1959 et le 31 octobre 1959 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1959 et le 31 mai 1960 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1960 et le 31 décembre 60 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1961. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1962. | ||
2019. | T2. | Être né en 1963. | |
2020. | Être né en 1964. | ||
2021. | T1. | Être né en 1965. | |
2022 ou postérieurement. | Être né en 1966 ou postérieurement. |
1.2.3. Au titre du congé du personnel navigant.
Nomination possible pour les colonels placés en congé du personnel navigant ou qui le seront en 2015.
2. CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS ET DES BASES DE L'AIR.
2.1. Promotion des généraux de brigade aérienne.
2.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade de général de brigade aérienne au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus d'un an de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1956 et le 31 octobre 1956 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade aérienne admis en 2e section au cours du 2 semestre 2014 ou en 2015. |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses). | ||
2016. | T3. | Être né entre le 1er juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des généraux de brigade aérienne admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2017. | Être né en 1958. | ||
2018. | Être né en 1959. | ||
2019. | T2. | Être né en 1960. | |
2020. | Être né en 1961. | ||
2021. | T1. | Être né en 1962. | |
2022. | Être né en 1963. | ||
2023 ou postérieurement. | Être né en 1964 ou postérieurement. |
2.2. Nomination des colonels.
2.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1956 et le 31 octobre 1956 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1956 et le 31 mai 1957 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1957 et le 31 décembre 1957 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1958. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1959. | ||
2019. | T2. | Être né en 1960. | |
2020. | Être né en 1961. | ||
2021. | Être né en 1962. | ||
2022. | T1. | Être né en 1963. | |
2023. | Être né en 1964. | ||
2024 ou postérieurement. | Être né en 1965 ou postérieurement. |
Appendice IV.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.
Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 sont applicables aux officiers généraux sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées [(IRIs), pour les colonels uniquement)].
Les généraux de brigade aérienne à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2013 et leur fusionnement s'établit comme suit.
1 Au titre de la 1re section.
1.1 En activité.
Les généraux de brigade aérienne font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) et par tranche.
1.2 En non-activité (congé du personnel navigant).
Les généraux de brigade aérienne placés en congé du personnel navigant font l'objet d'un classement particulier à ce titre.
Les généraux de brigade aérienne devant être placés en congé du personnel navigant en 2015 font l'objet de deux classements spécifiques : un au titre de la 1re section et un autre au titre du congé du personnel navigant.
2 Au titre de la 2e section.
Les généraux de brigade aérienne proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un classement particulier à ce titre par corps d'appartenance (1).
Appendice IV.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.
Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux selon les modalités ci-après.
1 Pour le grade de général de division aérienne.
AUTORITÉ INTÉRESSÉE. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
Autorité notant en dernier ressort. | Pour le 1er juillet 2014. | Adresse : - 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers ; - 1 état collectif de classement pour le grade de général de division (cf. appendice IV.C.). |
2 Pour le grade de général de brigade aérienne.
AUTORITÉS INTÉRESSÉES. | DATES LIMITES POUR LESQUELLES LES TRAVAUX DOIVENT ÊTRE TRANSMIS. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
Autorité notant en dernier ressort. | Pour le 1er juillet 2014. | Adresse : - 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des colonels proposables ; - 1 exemplaire de l'état collectif de classement des colonels proposables par corps et tranche (cf. appendice IV.C.). |
Appendice IV.C ÉTAT COLLECTIF DE CLASSEMENT DES OFFICIERS PROPOSABLES - ANNÉE 2014 - LISTE D'APTITUDES 2015.
Annexe V. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES - LISTE D'APTITUDE 2015.
1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES DES ESSENCES.
1.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.
1.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 ;
-
nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1955 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
1.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.
1.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1955 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.
2.1. Nomination des colonels.
2.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade de colonel au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1955 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
Appendice V.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.
Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2014.
Annexe VI. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT - LISTE D'APTITUDE 2015.
1. CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT.
1.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.
1.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 31 décembre 2013.
-
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par limite d'âge au cours du 2e semestre 2014. |
2015. | T3. | Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 mai 1950 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2016. | Être né entre le 1er juin 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses). | ||
2017 à 2022. | Être né entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1956 (dates incluses). | ||
2023 à 2027. | T2. | Être né entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1961 (dates incluses). | |
2028 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1962 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des ingénieurs en chef.
1.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins sept ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade d'ingénieur en chef au plus tard le 31 décembre 2008 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins sept ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 mai 1950 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017 à 2024. | T3. | Être né entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1958 (dates incluses). | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2025 à 2029. | T2. | Être né entre le 1er janvier 1959 et le 31 décembre 1963 (dates incluses). | |
2030 ou postérieurement. | T1. | Être né en 1964 ou postérieurement. |
2. CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT.
2.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.
2.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 1er janvier 2015.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 mai 1950 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | Être né le 1er janvier 1951. | ||
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né à partir 2 janvier 1951 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2.2. Nomination des ingénieurs en chef de 1re classe.
2.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 1er janvier 2015.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 mai 1950 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | Être né le 1er janvier 1951. | ||
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né à partir du 2 janvier 1951 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
3. CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT.
3.1. Nomination des officiers en chef de 1re classe.
3.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade d'officier en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 1er janvier 2015.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des officiers en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des officiers en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | Être né le 1er janvier 1955. | ||
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né à partir du 2 janvier 1955 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des officiers en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
Appendice VI.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.
Un exemplaire de la fiche individuelle d'évaluation des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 15 septembre 2014.
Annexe VII. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE - LISTE D'APTITUDE 2015.
1. CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE ET CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES (1).
1.1. Promotion des ingénieurs généraux de 2e classe.
1.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 :
-
nomination au grade d'ingénieur général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
- être à plus deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 mai 1950 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1951 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2. NOMINATION DES INGÉNIEURS EN CHEF DE 1RE CLASSE.
2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
- être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1949 et le 31 octobre 1949 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1949 et le 31 mai 1950 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1950 et le 31 décembre 1950 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017 ou postérieurement. | 1re section. | Être né en 1951 ou postérieurement. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
Appendice VII.A. MODALITÉS DE FUSIONNEMENT.
Les modalités générales de fusionnement, précisées par l'instruction n° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 8 avril 2013 est applicable aux officiers généraux sauf pour ce qui concerne l'attribution de l'indice relatif interarmées (IRIs, pour les colonels uniquement).
Les ingénieurs généraux de 2e classe à prendre en considération sont ceux inscrits à l'effectif de la formation au 30 novembre 2013 et leur fusionnement s'établit comme suit.
1 Au titre de la 1re section.
Les ingénieurs généraux de 2e classe proposables font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) sous la rubrique « 1re section ».
2 Au titre de la 2e section.
Les ingénieurs généraux de 2e classe proposables au titre de la 2e section font l'objet d'un fusionnement distinct selon leur corps d'appartenance (1) sous la rubrique « 2e section ».
Appendice VII.B. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT ET DES BULLETINS DE NOTATION.
Les documents relatifs aux travaux d'avancement fusionnés aux derniers échelons hiérarchiques seront transmis au bureau des officiers généraux selon les modalités ci-après.
1 Pour le grade d'ingénieur général de 1re classe.
AUTORITÉS INTÉRESSÉES. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
Têtes de chaîne ou directeur central | Pour le 1er juillet 2014. | Adresse(nt) : - 1 exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) ; - éventuellement 1 exemplaire de la notation sur feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO) ; - 1 état récapitulatif des travaux pour le grade d'IG1 (cf. appendice VII.C.) avec classement. |
2 Pour le grade d'ingénieur général de 2e classe.
AUTORITÉ INTERRÉSSÉE. | DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES TRAVAUX. | DOCUMENTS TRANSMIS. |
Directeur central du service d'infrastructure de la défense. | Pour le 21 juillet 2014. | Adresse : |
Appendice VII.C État nominatif (niveau autorité d'emploi ou autorité immédiatement supérieure) des travaux d'avancement pour le grade d'ingénieur général de 1re classe ou d'ingénieur général de 2e classe.
Appendice VII.D État nominatif (niveau administration centrale) des travaux d'avancement pour le grade d'ingénieur général de 1ere classe ou d'ingénieur général de 2e classe.
Annexe VIII. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES - LISTE D'APTITUDE 2015.
1. CORPS DES COMMISSAIRES DES ARMÉES.
1.1. Promotion des commissaires généraux de 2e classe.
1.1.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015 ;
-
nomination au grade de commissaire général de 2e classe au plus tard le 30 juin 2013 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE PROMOTION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe admis en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1955. | Proposable au titre de la 1re section. Promotion possible au titre de la 2e section pour des commissaires généraux de 2e classe admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1956. | ||
2019. | T2. | Être né en 1957. | |
2020. | Être né en 1958. | ||
2021. | T1. | Être né en 1959. | |
2022. | Être né en 1960. | ||
2023 ou postérieurement. | Être né en 1961 ou postérieurement. |
1.2. Nomination des commissaires en chef de 1re classe.
1.2.1. Conditions de propositions.
Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012, portant statut particulier des commissaires des armées.
Au titre de la 1re section :
-
avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015 :
-
promotion au grade de commissaire en chef de 1re classe au plus tard le 31 décembre 2011 ;
-
-
être à plus de deux ans de leur limite d'âge au 31 décembre 2014.
Au titre de la 2e section :
- avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2015.
ANNÉES DE DÉPART. | TRANCHES. | DATES DE NAISSANCE. | CONDITIONS DE NOMINATION. |
2014. | 2e section. | Être né entre le 1er mai 1953 et le 31 octobre 1953 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe radiés des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015 (limite d'âge). |
2015. | Être né entre le 1er novembre 1953 et le 31 mai 1954 (dates incluses). | ||
2016. | Être né entre le 1er juin 1954 et le 31 décembre 1954 (dates incluses). | Non proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. | |
2017. | T3. | Être né en 1955. | Proposable au titre de la 1re section. Nomination possible au titre de la 2e section pour des commissaires en chef de 1re classe radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2014 ou en 2015. |
2018. | Être né en 1956. | ||
2019. | T2. | Être né en 1957. | |
2020. | Être né en 1958. | ||
2021. | Être né en 1959. | ||
2022. | T1. | Être né en 1960. | |
2023. | Être né en 1961. | ||
2024 ou postérieurement. | Être né en 1962 ou postérieurement. |
Appendice VIII.A. CALENDRIER DE LA NOTATION.
Un exemplaire du bulletin de notation des officiers (BNO) des officiers généraux sera adressé au bureau des officiers généraux au plus tard pour le 1er juillet 2014.