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COMMISSION DE PUBLICATION ET DE REFONTE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES :

DÉCRET N° 76-125 relatif aux attributions de la direction de la documentation française.

Du 06 février 1976
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs.

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 (BO/M, p. 2127 ; BOR/M, p. 704).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  120-0.4.1.

Référence de publication : BOC, 1984, p. 7073.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret no 47-2148 du 13 novembre 1947 (1) portant transfert de la direction de la documentation à la présidence du conseil (secrétariat général du gouvernement) ;

Vu le décret no 71-570 du 13 juillet 1971(2) portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1.

 

Les attributions de la direction de la documentation française sont fixées ainsi qu'il suit :

  • 1. La direction rassemble, en vue de la mettre à la disposition des administrations et du public, une documentation générale sur les principaux problèmes d'actualité intéressant la France et l'étranger.

  • 2. Elle élabore, édite et diffuse des études et des documents d'information générale et de vulgarisation.

  • 3. Elle réalise, à l'occasion de ces diverses activités, une coordination interministérielle, d'une part, dans le domaine de la documentation, d'autre part, dans celui de l'édition et de la diffusion des diverses publications d'informations générales des administrations et services publics.

  • 4. Elle est chargée de promouvoir des études de documentation informatisée, et de créer, dans les domaines de sa compétence, des banques de données dont elle assure la gestion.

  • 5. Elle assure le secrétariat de la commission de coordination de la documentation administrative dont elle prépare les travaux. Elle met en œuvre les décisions du Premier ministre prises sur recommandation ou avis de la commission et prépare les instructions nécessaires à leur exécution.

  • 6. Elle agit comme éditeur pour le compte d'administration et d'organismes publics.

Art. 2.

 

La direction de la documentation agit en liaison avec le service d'information et de diffusion sous l'autorité du secrétaire général du gouvernement.

Art. 2-1.

 

(Ajouté : décret du 11/05/2006).

Les centres interministériels de renseignements administratifs, régis par le décret no 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs, sont rattachés à la direction de la Documentation française.

Art. 3.

 

Le décret n50-1600 du 30 décembre 1950 relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion est abrogé.

Art. 4.

 

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1976.

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jacques CHIRAC.