LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),

Vu la loi 70-631 du 15 juillet 1970 ⁽¹⁾ relative à l'école polytechnique ;

Vu le décret n^o 71-707 du 25 août 1971 ⁽²⁾ relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le régime indemnitaire applicable à l'emploi de directeur des services administratifs de l'école est constitué par une indemnité de direction et une prime de rendement.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 08/08/1979 et arrêté du 06/02/1987.)

Le montant de l'indemnité de direction prévue à l'article premier ci-dessus est fixé à 27 040 francs par an.

Art. 3.

 

Le montant de la prime de rendement prévue à l'article premier ci-dessus est fixé à 18 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur des services administratifs de l'école polytechnique.

Art. 4.

 

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1975.