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Archivé Direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire »

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 25 novembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 29 novembre 2012
 NOR D E F E 1 2 5 2 4 1 0 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2011 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.3.3., 511-2.2.1.3.2., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°53 du 07/12/2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ; 

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 modifié, susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l\'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées, entre en vigueur le 1er décembre 2012.

3.

L\'arrêté du 27 juillet 2011 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter de l\'entrée en vigueur du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,

Frédéric FLOCARD.

Annexe

Annexe. Emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

1. EMPLOIS DE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ 6 ET 7 OUVERTS.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de commandement spécifique.

6

9

30

Gestionnaire d\'un hôpital d\'instruction des armées (HIA).

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

1

30

Chef du bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées.

Bureau central d\'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon.

1

30

Chef du centre de services partagés dépenses.

Centre de services partagés dépenses, Orléans.

2

Chargé d\'étude spécifique.

6

1

30

Chargé d\'études administratives.

Centre d\'audit des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « gestion de l\'activité hospitalière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « patrimoine immobilier ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « pilotage de la performance ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « effectifs et masse salariale ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

30

Chef du bureau « programmation des ressources ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

2. EMPLOIS DE NIVEAU DE RESPONSABILITÉ 4 ET 5 OUVERTS.

NUMÉRO DE LA RUBRIQUE.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ.

NOMBRE DE POSTES OUVERTS.

NOMBRE DE POINTS PAR POSTE.

POSTES.

UNITÉS OU SERVICES.

1

Chargé de mission spécifique.

5

 

9

20

Chef du département économique et financier.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

9

20

Chef du département logistique.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

HIA Percy, Clamart.

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

11

20

Chef du bureau local des ressources humaines (BLRH).

BLRH du site de Brétigny-sur-Orge.

BLRH du site de Bordeaux.

BLRH du site de Brest.

BLRH du site de Lyon.

BLRH du site de Marseille.

BLRH du site de Metz.

BLRH du site de Saint-Mandé.

BLRH du site de Clamart.

BLRH du site de Toulon.

BLRH du site d\'Orléans.

BLRH du site du Val-de-Grâce, Paris.

3

20

Chef des services administratifs.

Centre de traitement de l\'information médicale des armées, Saint-Mandé.

École du personnel paramédical des armées, Toulon.

École de santé des armées, Lyon.

1

20

Officier supérieur adjoint au commandement.

École du Val-de-Grâce, Paris.

1

20

Chef du centre de services partagés recettes.

Centre de services partagés recettes, Saint-Mandé.

1

20

Conseiller juridique.

Sous-direction des bureaux du cabinet, Paris.

1

20

Chargé d\'études.

Commission des recours des militaires, Paris.

1

20

Chargé de réglementation.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris.

1

20

Chef de la cellule pilotage - contrôle de gestion.

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Paris.

1

20

Commandant de l\'établissement central des matériels du service de santé.

Établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans.

1

20

Traitant gestion ressources humaines spécialiste.

État-major des armées, Paris.

1

20

Responsable du contrôle interne comptable - division « conception, orientation, pilotage ».

Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef de la cellule pilotage de la sous-direction « hôpitaux-recherche ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la cellule pilotage de la sous-direction « plans-capacités ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la cellule pilotage de la sous-direction « appui à l\'activité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle de gestion » de la sous-direction « ressources humaines ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Radiophysicien en radiothérapie.

HIA du Val-de-Grâce, Paris.

1

20

Adjoint au chef du centre de services partagés dépenses.

Centre de services partagés dépenses, Orléans.

1

20

Aumônier.

Direction générale de la gendarmerie nationale Paris - Aumônerie musulmane.

1

20

Chef du service des archives médicales hospitalières des armées.

Service des archives médicales hospitalières des armées, Limoges.

1

20

Chef de la section « personnel administratif et technique » de la sous-direction « ressources humaines ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la section « contrôle de gestion » de la division « performance, synthèse ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la section « gestion des moyens » de la sous-direction « hôpitaux-recherche ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Aide de camp.

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de projet AD, poste de travail et télédéploiement, supervision.

Centre de traitement de l\'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Chef de la section « rémunérations » de la sous-direction « ressources humaines ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Adjoint au chef de bureau « programmation des ressources » de la division « performance, synthèse ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Officier programme « projets et systèmes informatiques ».

Centre de traitement de l\'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Chef de la section « exécution de la dépense ».

Centre de services partagés dépenses, Orléans.

1

20

Chef du bureau « normalisation et gestion des actifs » de la sous-direction « appui à l\'activité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef de la section « politique ressources humaines » de la sous-direction « ressources humaines ». 

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef du bureau « achat public » de la sous-direction « appui à l\'activité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

2

Chargé de mission spécifique.

4

1

20

Chef du département « exploitation - production ».

Centre de traitement de l\'information médicale des armées, Saint-Mandé.

1

20

Traitant gestion des ressources humaines.

État-major des armées, Paris.

1

20

Ingénieur biomédical chef de projet multidisciplinaire.

Établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans.

1

20

Chef du bureau « économique et logistique ».

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

1

20

Chef de la section « engagement juridique ».

Centre de services partagés dépenses, Orléans.

1

20

Chef de la division « support de la recherche ».

Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge.

1

20

Chef de la section « droit aux soins, conventions, propriété intellectuelle » de la sous-direction « appui à l\'activité ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

1

20

Chef des services administratifs.

Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de La Tronche.

1

20

Adjoint au chef du bureau « chancellerie et officiers généraux ».

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.