Préambule.

Le code de la défense dispose que « tout militaire est noté au moins une fois par an ». La présente instruction pose pour l\'armée de l\'air les principes permettant de définir les autorités exerçant des responsabilités dans les domaines de la notation et de l\'avancement des militaires de l\'armée de l\'air.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.

1.1. Notation.

Les notateurs des militaires sont leurs autorités hiérarchiques ou fonctionnelles directes. Il s\'agit d\'officiers dans la plupart des cas. Il peut s\'agir d\'une autorité civile. Exceptionnellement, un sous-officier du grade de major ou d\'adjudant-chef peut être désigné comme autorité notant en premier ressort.

Généralement, les militaires de l\'armée de l\'air sont notés à deux ou trois niveaux distincts :

• en premier ressort par le commandant de l\'unité répertoriée au code des unités mécanographiques de l\'armée de l\'air au sein de laquelle ils sont affectés ;

• les officiers peuvent être notés au niveau intermédiaire selon les modalités de l\'instruction de deuxième référence ;

• en dernier ressort par une autorité notant en dernier ressort (ANDR) qui peut être soit le commandant de la formation administrative d\'affectation, soit toute autre autorité de niveau équivalent.

L\'ANDR doit être d\'un grade, ou d\'une ancienneté de grade supérieure à celle de l\'autorité notant en premier ressort.
Lorsque les militaires sont notés par un notateur unique, ce dernier doit être du niveau ANDR ou équivalent.

Pour tenir compte de rattachements hiérarchiques ou fonctionnels complexes ou d\'emplois particuliers, un feuillet de notation intermédiaire interarmées de l\'officier (FNIIO) peut être établi en vue de servir à l\'établissement de la notation définitive. Dans ce cas, celui-ci est annexé au bulletin de notation  interarmées officier des intéressés.

En cas d\'absence ou d\'empêchement de l\'autorité notant en premier ressort, et sauf situation de suppléance ou de décision d\'intérim réglementairement établies, l\'autorité hiérarchique immédiatement supérieure procède à l\'établissement de la notation.

Les décisions d\'intérim ou de suppléance devront être impérativement enregistrées au RAA de la base aérienne et ne devront en aucun cas être prises rétroactivement.

L\'optimisation des procédures et la réduction des délais de traitement afférents seront recherchées. À chaque fois que la cohérence et l\'efficacité le permettront, la définition de chaînes de notation de proximité devra être privilégiée.

1.2. Avancement.

Les militaires sont classés entre eux chaque année en fonction de leurs mérites, afin de faciliter l\'avancement de grade au choix. En général, les niveaux de classement appelés aussi niveaux de fusionnement sont les suivants :

• premier notateur (commandant d\'unité) ;

• commandant de formation administrative ou niveau équivalent ;

• autorité fusionnant en dernier ressort (AFDR).

Chaque unité est rattachée à une AFRD qui est, dans la plupart des cas, repérée par le code d\'appartenance de l\'unité formalisé par les deux derniers chiffres du numéro mécanographique.

2. PROCESSUS DE DÉFINITION DES CHAÎNES DE NOTATION ET DE FUSIONNEMENT.

Chaque année, la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) transmet aux AFDR de l\'armée de l\'air  la liste des unités qui leur sont rattachées. Les AFDR  en vérifient l\'exhaustivité et le cas échéant, la complète ou la corrige. Puis, pour chaque unité, les AFDR proposent la définition d\'une autorité notant en dernier ressort (ANDR).

Au vu de ces listes complétées et corrigées, la DRH-AA adresse à chaque ANDR désignée, la liste des unités qui lui sont rattachées. Les ANDR font connaître en retour les unités pour lesquelles elles souhaitent déroger aux principes généraux définis au point 1.1.

Dans ce cas, elles désignent expressément le grade, le nom et la fonction des autorités pour lesquelles elles proposent d\'accorder une dérogation.

La DRH-AA publie, dans une circulaire annuelle, la liste des chaînes de notation et de fusionnement du personnel officier et non officier de l\'armée de l\'air ainsi que les dérogations accordées en matière de notation annuelle telles que définies à l\'alinéa précédent.

3. DOCUMENT ABROGÉ.

L\'instruction  n° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/DR du 7 mars 2008 ⁽¹⁾ est abrogée.

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