Dans un grand nombre de cimetières communaux sont inhumés, le plus souvent dans des carrés spéciaux, des militaires décédés en service en temps de paix qui n'ont pas droit à la sépulture perpétuelle et dont la tombe relève du droit commun ⁽¹⁾.

L'entretien de ces tombes incombe normalement aux familles intéressées ; mais, dans certains cas (absence, éloignement, manque de moyens), ces dernières se trouvent dans l'impossibilité de l'assurer. Il appartient alors à l'autorité militaire de les suppléer.

Avant la guerre 1939-1945, la densité des garnisons était telle que la majorité des tombes délaissées par les familles pouvaient être entretenues par la main-d'œuvre militaire, les dépenses accessoires étant couvertes par les bénéfices des foyers.

A l'heure actuelle, les garnisons sont clairsemées. Dans bien des cas, les municipalités locales et les amicales d'anciens militaires assurent l'entretien des sépultures sans demander de crédits à l'autorité militaire. Ces initiatives doivent être encouragées.

Mais un certain nombre de tombes de droit commun sont ou risquent d'être laissées à l'abandon. La présente instruction a pour but de remédier à cette situation et d'édicter des règles applicables à l'entretien des tombes des militaires des trois armées (terre, marine, air) décédés en service en temps de paix.

1. Recueil et centralisation des renseignements.

1.1. Métropole.

L'armée de terre, étant des trois armées celle dont l'organisation territoriale est la plus décentralisée (délégué militaire dans chaque département), recueillera et centralisera les renseignements concernant les tombes des militaires des trois armées décédés en service en temps de paix.

1.1.1. Recueil des renseignements.

Les renseignements concernant les tombes des militaires des trois armées et leur entretien sont recueillis, en liaison avec les autorités civiles, par les commandants d'armes (terre, marine, air) pour ce qui concerne le territoire des garnisons, par les délégués militaires départementaux pour les autres localités du département.

1.1.2. Centralisation des renseignements.

Dans chaque département, le délégué militaire départemental centralise les renseignements qu'il a recueillis et ceux qui lui sont transmis par les commandants d'armes et les fait parvenir à la division militaire ⁽²⁾ (1er bureau, chancellerie) ⁽³⁾.

Les divisions transmettent les renseignements à la région militaire (1er bureau, chancellerie).

1.2. Autres territoires [forces françaises en Allemagne (FFA), départements et territoire d'outre-mer (DOM-TOM)].

Pour chacun de ces territoires, les renseignements sont centralisés par le commandant en chef ou le commandant supérieur.

2. Entretien des tombes.

L'entretien des tombes qui n'est pas régulièrement assuré par les familles, les municipalités ou les associations, est pris en charge par l'autorité militaire (généralement la garnison la plus proche du cimetière) :

• en utilisant la main-d'œuvre militaire lorsque cela n'entraîne pas de servitude importante ;

• en faisant appel à des éléments locaux rémunérés ;

• en combinant les deux procédés.

3. Crédits.

Les demandes de crédits sont formulées par les commandants de région ou de territoire. Les frais d'entretien sont imputés sur le chapitre 34-62 : « Service de santé. Entretien et achats de matériels. Fonctionnement ».

L'autorité militaire qualifiée ⁽⁴⁾ met les crédits à la disposition des organismes (terre, marine, air) qui en ont formulé la demande.

La présente instruction abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment :

• l'instruction n^o 2600/EMFAG/1/L du 13 juillet 1951 ;

• la circulaire n^o 155-3/TM/2 du 20 août 1942 ;

• le sixième alinéa de l'article 321 de l'instruction n^o 404/1/DCCA/3/10 du 23 août 1965.