CIRCULAIRE N° 380/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2014.
Abrogé le 02 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 4331/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2015. Du 28 janvier 2014NOR D E F E 1 4 5 0 4 1 1 C
1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel officier d'active du service des essences des armées (SEA) pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
L'annexe I. précise les circuits de notation des officiers du SEA affectés dans les organismes du SEA en métropole.
L'annexe II. précise les circuits de notation des officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.
La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des officiers affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole.
Les travaux de notation des premiers notateurs des personnels officiers doivent parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le mardi 20 mai 2014.
Une photocopie du bulletin de notation officier est adressée à la direction centrale du service des essences des armées après la seconde communication, et ce au plus tard le 30 septembre 2014 pour les officiers proposables et le 28 novembre 2014 pour les officiers non proposables.
2. La circulaire n° 507/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 8 février 2013 relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2013 est abrogée.
3. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.
Annexes
Annexe I. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés en métropole.
AFFECTATIONS. | FEUILLET DE NOTATION INTERMÉDIAIRE DES OFFICIERS. | BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). | |||||
Directeur central adjoint du service des essences des armées. |
| Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA | Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA |
Sous-directeur administration, sous-directeur expertise, sous-directeur opérations. |
| Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA | DCSEA. | VA |
Chef de la division études-organisation-pilotage. |
| Directeur central adjoint du service des essences des armées (DCSEA). |
| DCSEA. | VA |
Chef de bureau. |
| Sous-directeur. | IE0 | DCSEA. | VA |
Chef de section, rédacteur à la division études-organisation-pilotage. |
| Chef de la division études-organisation-pilotage. | IE0 | DCSEA. | VA |
Adjoint au chef de bureau, chef de section, adjoint au chef de section, rédacteur. | Chef de bureau IE0. | Sous-directeur. | IE0 | DCSEA. | VA |
Chef de cabinet. |
| Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA | DCSEA. | VA |
Officier du SEA auprès de l'état-major de la marine (EMM). | Sous-chef « soutien et finances » de l'EMM. | Sous-directeur | IE0 | DCSEA. | VA |
Officier en scolarité à l'IFP SCHOOL. | IFP SCHOLL. | Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA | DCSEA. | VA |
Officier mis à disposition du contrôle général des armées. | CGA | Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA | DCSEA. | VA |
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA). | |||||
Directeur. |
| Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA | Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA |
Directeur adjoint. |
| Directeur de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Sous-directeur. |
| Directeur de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Chef de la section pilotage. |
| Directeur adjoint de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Chef de bureau. |
| Sous-directeur de l'officier concerné. | KH0 | DCSEA. | VA |
Adjoint au chef de bureau, chef de section, rédacteur de la DELPIA. | Chef de bureau de l'officier concerné | Sous-directeur de l'officier concerné. | KH0 | DCSEA. | VA |
Chef du centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA). |
| Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier affecté au CSLSEA. | Chef du CSLSEA | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Chef de dépôt pétrolier. |
| Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier adjoint au chef d'un dépôt pétrolier. | Chef de dépôt | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Chef d'échelon de proximité des établissements des essences. |
| Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Adjoint au chef d'échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE). | Chef ÉPÉE | Sous-directeur emploi de la DELPIA. | KH0 | DCSEA. | VA |
3. Laboratoire du service des essences des armées (LSEA). | |||||
Directeur du LSEA. |
| Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA | DCSEA. | VA |
Directeur adjoint du LSEA. |
| Directeur du LSEA. | NN0 | DCSEA. | VA |
Chef de service, de bureau ou de section. |
| Directeur du LSEA. | NN0 | DCSEA. | VA |
4. Base pétrolière interarmées (BPIA). | |||||
Directeur. |
| Directeur central du service des essences des armées (DCSEA). | VA | DCSEA. | VA |
Directeur adjoint. |
| Directeur de la BPIA. | FZ0 | DCSEA. | VA |
Chef du bureau instruction, formation (BIF), chef du bureau opérations, entraînement (BOE) et commandants d'unité (dont officier supérieur adjoint commandant d'unité de la CCS). |
| Directeur de la BPIA. | FZ0 | DCSEA. | VA |
Officiers des services administratifs et techniques (SAT) et chargé de mission auprès du directeur adjoint. | Directeur adjoint. | Directeur de la BPIA. | FZ0 | DCSEA. | VA |
Officiers affectés au BOE. | Chef du BOE. | Directeur de la BPIA. | FZ0 | DCSEA. | VA |
Chefs de section ou adjoint au commandant d'unité. | Commandant d'unité. | Directeur de la BPIA. | FZ0 | DCSEA. | VA |
Officiers formateurs. | Commandant d'unité. | Directeur de la BPIA. | FZ0 | DCSEA. | VA |
Officiers stagiaires IME 1re année de scolarité à l'IFP SCHOOL. | IFP SCHOOL. | Directeur de la BPIA. | FZ0 | DCSEA. | VA |
Officiers stagiaires IME 2e année et OCTA. | Commandant d'unité. | Directeur de la BPIA. | FZ0 | DCSEA. | VA |
Annexe II. Notation des militaires officiers du service des essences des armées affectés auprès d'autorités extérieures au service ou hors métropole (1).
AFFECTATIONS. | FEUILLET DE NOTATION INTERMÉDIAIRE DES OFFICIERS | BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS. | |||
1er NOTATEUR. | CODE AUTORITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. | CODE AUTORITÉ. | ||
1. Métropole. | |||||
Officier de liaison à l'état-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA/FE). |
| Chef d'état-major de l'EMIA/FE. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier de liaison du SEA auprès de l'état-major des armées de soutien logistique interarmées (EMA/PPS/soutien pétrolier). |
| Chef de la division soutien politique performance des soutiens. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier affecté à la division politique performance des soutiens (EMA/bureau budget effectifs). |
| Chef de la division soutien politique performance des soutiens. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier ressources humaines auprès de l'état-major des armées (EMA/ORH). | Chef de section fonction militaire | Chef de la division ressources humaines. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier affecté au centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO). | Chef du CPCO. | KH0 | DCSEA. | VA | |
Officier affecté à la section soutien pétrolier au commandement interarmées du soutien (COMIAS/CPCS). | Chef du soutien pétrolier | Chef de conduite CPCS. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier de liaison du SEA auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT). | Chef du bureau soutien de l'EMAT KH0. | Sous-chef plans-programme de l'EMAT. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officiers affectés au contrôle général des armées (CGA). |
| Contrôleur général adjoint au chef du CGA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier de liaison du SEA auprès de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA). | Chef du bureau soutien de l'EMAA KH0. | Sous-chef emploi - soutien de l'EMAA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier soutien pétrolier au commandement du soutien des forces aériennes (CSFA). |
| Général commandant le CSFA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officiers affectés au service national des oléoducs interalliés (SNOI). | Directeur du SNOI. | KH0 | DCSEA. | VA | |
Officier détaché - directeur du SNOI. |
| Directeur de l'énergie. | KH0 | DCSEA. | DCSEA |
Officier détaché NSPA. | Directeur général CEPMA KH0. | DCSEA. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier du SEA auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). | Sous-directeur - raffinage et logistique pétrolière KH0. | Directeur de l'énergie. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier affecté en état-major du soutien défense (EMSD). | Chef d'état-major de l'EMSD. | KH0 | DCSEA. | VA | |
Officier affecté à la section énergie de la direction du renseignement militaire (DRM). |
| Sous-directeur exploitation de la DRM. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officiers détachés auprès de la société transport par pipeline (TRAPIL). | Directeur des oléoducs de défense commune - France | Directeur du SNOI. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier chargé de mission dans le domaine du pilotage de gestion à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). | Directeur DMPA. | ||||
Officier en scolarité à l'école de guerre. |
| Cadre professeur. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier affecté à la direction générale pour l'armement (DGA/DO/SMCO). | Chef du service du maintien en condition opérationnelle. | KH0 | DCSEA. | VA | |
Officier affecté à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI). | Sous-directeur clients | Directeur central adjoint DIRISI. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier adjoint soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT). |
| Général commandant les forces terrestres. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier en charge du soutien pétrolier au CFT. |
| Chef de la division logistique. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier affecté au commandement des opérations spéciales. | Chef d'état-major du COS. | KH0 | DCSEA. | VA | |
Officier affecté au SPAC. | Sous-directeur ingénierie du soutien. | Directeur du SPAC. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier affecté au secrétariat général pour l'administration/mission d'aide au pilotage (MAP). |
| Chef de la MAP. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier affecté à la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT). |
| Chef de la division des parcs. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier détaché à la SAGESS. |
| Directeur logistique. | IE0 | DCSEA. | VA |
Officier détaché aux écoles de Saint-Cyr-Coëtquidant. |
| Directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles. | IE0 | DCSEA. | VA |
Officier détaché au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA). |
| Sous-chef d'état-major Plan Exercices Evaluations. | IE0 | DCSEA. | VA |
Officier commandant le groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac. |
| Commandant de la BDD de Bordeaux-Mérignac. | IE0 | DCSEA. | VA |
Officier détaché à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). |
| Sous-directeur du pilotage des ressources humaines. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier détaché à l'institut des hautes études de la défense nationale. |
| Directeur du CHEM. | KH0 | DCSEA. | VA |
Officier détaché au commandement des formations de la sécurité civile (COMFORMISC). | Sous-directeur des moyens nationaux. KH0 | Chef d'état-major. COMFORMISC | KH0 | DCSEA. | VA |
1. Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle-Calédonie (DLSEA/NC). Nouméa. Officier chef du DLSEA/NC. |
| Adjoint interarmées/forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) | KH0 | DCSEA. | VA |
2. Détachement de liaison du service des essences des armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (DLSEA/OI). La Réunion. Officier chef du DLSEA/OI. |
| Adjoint interarmées/forces armées stationnées en Océan Indien (FAZSOI). | KH0 | DCSEA. | VA |
3. Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles - Guyane (DLSEA/AG). Cayenne. Officier chef du DLSEA/AG. |
| Adjoint interarmées/forces Antilles - Guyane (FAG). | KH0 | DCSEA. | VA |
4. Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises Djibouti (DLSEA/FFDJ). Djibouti. Officier chef du DLSEA/FFDJ. |
| Commandement supérieur des forces françaises Djibouti (COMFOR/FFDJ). | KH0 | DCSEA. | VA |
5. Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises au Gabon et des éléments français au Sénégal. (DLSEA/FFG-EFS). Dakar. Officier chef du DLSEA/FFG-EFS. | Commandement des éléments français au Sénégal (COM/EFS) | Commandement des forces au Gabon (COMFOR/FFG). | KH0 | DCSEA. | VA |
6. Postes organisation du traité Atlantique Nord (OTAN). Norfolk (États-Unis). Brunssum (Pays Bas). Vilnus (Lituanie). |
| Défini par instruction | KH0 | DCSEA. | VA |
7. Détachement de liaison du service des essences des armées aux Émirats arabes unis (DLSEA/EAU). Abu Dhabi. Officier chef du DLSEA/EAU. | Adjoint interarmées/FFEAU. | KH0 | DCSEA. | VA | |
(1) La DELPIA (OA) extrait les fichiers pdf CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1er ressort. |
Annexe III. Calendrier des travaux de notation pour les officiers du service des essences des armées.