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DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Du 06 décembre 2013
NOR I N T J 1 3 2 9 3 0 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°13 du 14/3/2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 26 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Art. 2.

 

Le septième alinéa de l'article 3 est supprimé.

Art. 3.

 

L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au premier alinéa, les mots : « et la sous-direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle » ;

2. La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.

Art. 4.

 

L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le troisième alinéa du I est supprimé ;

2. Le dernier alinéa du II est supprimé.

Art. 5.

 

Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :

« Art. 17-1. I. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

- suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

  • du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

  • du centre d'analyse et d'exploitation. »

Art. 6.

 

À l'article 23, les mots : « la sous-direction de l'équipement et de la logistique » sont supprimés.

Art. 7.

 

L'article 26 est abrogé.

Art. 8.

 

Au huitième alinéa de l'article 30, les mots : « la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ».

Art. 9.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Fait le 6 décembre 2013.


Manuel VALLS.