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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 (BOC, p. 1693 ) portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut.

Du 12 octobre 2001
NOR D E F D 0 1 0 2 1 9 3 A

Référence de publication : JO du 26, p. 16866 ; BOC, 2001, p. 5679.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 (BOC, p. 3703 ) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l' arrêté du 01 juillet 1974 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut ;

Vu l' arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le dernier alinéa de l'article 3 et le dernier alinéa de l'article 5 de l' arrêté du 01 juillet 1974 susvisé sont abrogés.

Art. 2.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2001.

Alain RICHARD.