Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 768/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création de deux sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire SERVAL.

Abrogé le 09 juin 2015 par : DÉCISION N° 11466/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de deux sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire SERVAL. Du 07 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 2 4 6 6 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 561.2.1., 113.3.3.2., 112.8., 410.2.9.

Référence de publication : BOC n°15 du 28/3/2014

1. Il est créé deux sous-trésoreries militaires dénommées « SERVAL 1 » et « SERVAL 2 », rattachée à la trésorerie militaire SERVAL, à compter du 7 février 2013.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.