DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2010-1519 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale.

Du 08 décembre 2010
NOR D E F D 1 0 2 4 6 9 0 D

Précédent modificatif : Décret N° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3.

Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2010, texte n° 3 ; signalé au BOC 4/2011.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.