CIRCULAIRE N° 531/DEF/EMM/PL/ORG relative à la commission de participation du port.
Abrogé le 28 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 0-3261-2014/DEF/CEMM relative au dialogue interne dans la marine. Du 17 juillet 1990NOR D E F B 9 0 5 1 1 3 1 C
1.
Par décision citée en référence, une commission de participation du port a été créée auprès des autorités maritimes locales dans les ports de Brest, Toulon, Cherbourg, Lorient, Rochefort et à Paris.
2.
Ne comprenant que du personnel militaire, cette commission, dont la composition est définie en annexe, se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Son rôle est d'examiner les questions non réglées au niveau des commissions de participation d'unité, mais pouvant l'être au niveau local, touchant aux conditions de vie courante, aux conditions de travail et à leurs conséquences sur l'environnement social et familial.
Sont hors de sa compétence ce qui est du domaine exclusif du commandement (normes d'activité, de service, de protection…) et ce qui concerne les statuts et les rémunérations.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
LOUZEAU.
Annexe
ANNEXE. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION DU PORT (CPP).
Président :
Amiral adjoint au préfet maritime ou chef d'état-major du commandant de la marine.
Membres de droit (dans la mesure où ces fonctions existent) :
Assistant pour la coordination ou chef du bureau affaires générales ou du bureau région.
Chef de la division arsenal ou représentant du major général.
Chef de la division emploi ou du bureau opérations.
Représentants des autorités organiques subordonnées (escadre, flottille, aéronautique régionale…).
Représentant de la direction du commissariat de la marine (DCM).
Membres du conseil de la fonction militaire de la marine affectés dans l'arrondissement.
Membres permanents désignés (maximum 25) tous déjà désignés comme représentants du personnel au sein de leur unité.
Personnel embarqué (11) :
3 officiers.
2 présidents d'officiers mariniers.
2 représentants des officiers mariniers subalternes.
3 quartier-maîtres majors.
1 matelot appelé.
Aéronautique (5) :
1 officier.
1 président d'officiers mariniers.
1 représentant des officiers mariniers subalternes.
1 quartier-maître major.
1 matelot appelé.
Services à terre (9) :
2 officiers.
2 présidents d'officiers mariniers dont un marin des ports.
2 représentants des officiers mariniers subalternes dont un marin des ports.
2 quartiers-maîtres majors dont un marin des ports.
1 matelot appelé.
Nota. — La représentation du personnel embarqué est importante pour tenir compte de l'absence éventuelle de certains membres par suite de l'activité de leur unité.
Le mode de désignation, à l'intérieur de chaque catégorie, se fera par tirage au sort parmi le personnel volontaire réunissant les conditions. La durée du mandat sera celle du temps d'affectation dans l'unité sans dépasser quatre ans, le renouvellement des membres se faisant dès qu'il y a vacance.
Suivant la nature des questions à l'ordre du jour, des membres occasionnels pourront être désignés ès fonction [directeur de l'action sociale des armées (ASA), directeur des foyers…].
Chaque réunion fera l'objet d'un compte rendu adressé aux autorités organiques locales en sous-ordre pour diffusion aux unités, avec copie au chef d'état-major de la marine (cellule « condition de vie ») et aux membres du conseil de la fonction militaire marine affectés dans l'arrondissement.
La composition de la commission de participation à Rochefort et en région parisienne, limitée aux représentants de l'aéronautique navale et aux services à terre, sera fixée par les commandants de la marine à Rochefort et à Paris pour tenir compte des spécificités locales mais en respectant les mêmes règles de représentation du personnel par catégories.