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Archivé État-major de l'armée de terre : bureau plans

INSTRUCTION N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/1/314 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre.

Abrogé le 23 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/314 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. Du 04 juillet 2008
NOR D E F T 0 8 5 1 5 1 4 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 777/DEF/EMAT/OE/ORG/314 du 10 mai 2000 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  132.1.

Référence de publication : BOC n°29 du 01/8/2008

La présente instruction fixe les attributions du commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT) dont la mission principale consiste à coordonner et à renforcer la cohérence de l\'ensemble des actions que conduit l\'armée de terre pour constituer, équiper, entraîner et engager ses unités dédiées à l\'aéromobilité sur le territoire national comme en opérations extérieures, dans le cadre des directives élaborées par l\'état-major des armées (EMA).

L\'aéromobilité est une capacité et une fonction opérationnelle concourant à la manœuvre aéroterrestre de l\'armée de terre et au soutien de l\'action gouvernementale.

Le commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre est un officier général appartenant à cette armée et breveté observateur-pilote d\'hélicoptère. Il a autorité sur l\'ensemble des formations de l\'armée de terre mettant en œuvre des moyens aériens en métropole, outre-mer et en opérations dans les conditions fixées dans la présente instruction.

Conseiller du chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) pour l\'ensemble des affaires relatives à l\'aéromobilité, il répond devant lui de toutes les questions relatives à la sécurité aérienne. Il est subordonné au major général de l\'armée de terre (MGAT) au titre de la conception de la politique aéromobile et de l\'expertise de la troisième dimension.

Dans les domaines de ses attributions définies par la présente instruction, il a pour mission de :

  • participer à l\'élaboration de la politique générale aéromobile de l\'armée de terre ;
  • faire appliquer cette politique par les unités dès qu\'elle est validée par le CEMAT ;
  • participer, par son expertise auprès des commandements et directions concernés, à sa réalisation ;
  • contribuer au contrôle de sa mise en œuvre au sein de l\'armée de terre.

Il dispose d\'un état-major agissant comme état-major déconcentré de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).

1. Doctrine.

Il participe à l\'élaboration des doctrines actuelles et futures de l\'armée de terre pour ce qui touche à la troisième dimension.

Sous couvert du commandement de la doctrine et de l\'entraînement des forces (CDEF), il contribue à l‘exploitation du retour d\'expérience opérationnelle de l\'aérocombat et à l\'analyse après action des exercices des grandes unités. Il coordonne ou assure la rédaction puis approuve ou propose à l\'approbation du CDEF les manuels de doctrine, les mémentos, les notices d\'emploi ainsi que les guides de cette fonction. Il veille à la cohérence des réglementations et des doctrines associées à l\'ensemble des domaines liés à la 3e dimension dans l\'armée de terre.

Il assiste le CDEF, pour les évaluations et expérimentations tactiques liées à la mise en service de nouveaux équipements.

Il est le représentant de l\'armée de terre auprès des instances interarmées, interministérielles et internationales pour toutes les questions relatives l\'aéromobilité, aux techniques aéronautiques et à la 3e dimension en général.

2. Ressource humaine - organisation.

En liaison avec la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) et tous les acteurs du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, il est responsable du pilotage du domaine aéromobilité conformément au processus décrit dans l\'instruction qui le régit. Il est obligatoirement consulté par les pilotes de domaines interférant avec l\'aéromobilité.

Il est en charge de la conduite du chantier aéromobilité sous la direction du commandant de la force terrestre (CFT). Il est systématiquement consulté pour toutes les questions concernant la gestion du chantier maintenance aéronautique. Il participe à la définition des besoins qualitatif et quantitatif de chacun des chantiers comportant du personnel spécialiste de l\'aéronautique.

Il propose toute mesure qu\'il estime nécessaire ou est associé aux travaux conduits par la DRHAT en matière d\'administration générale et de gestion du personnel de la fonction aéromobile. Il contribue notamment à la désignation des officiers en temps de commandement dans les formations aéromobiles.

3. Formation.

En tant que pilote de domaine et au titre de la cohérence du domaine, il est associé à l\'élaboration de la politique générale de formation définie par la DRHAT pour ce qui concerne les spécialités aéronautiques, notamment s\'agissant des principes généraux et des objectifs à atteindre. Il participe au contrôle de l\'atteinte des objectifs en matière de formation technique, technico-tactique et tactique à l\'aérocombat. Il est le correspondant privilégié de l\'armée de terre avec la direction générale de l\'aviation civile (DGAC), les autres armées et les instances européennes compétentes en la matière.

4. Entraînement.

Responsable de la qualification et du maintien en condition technique du personnel spécialiste aéronautique, il fixe les normes d\'entraînement applicables à l\'ensemble de ce personnel de l\'armée de terre et en vérifie l\'application.

5. Équipements.

Il est étroitement associé à la définition des matériels, l\'élaboration des programmes d\'équipement ainsi qu\'à la préparation et au suivi des projets d\'infrastructure. Il est tenu régulièrement informé des dispositions arrêtées dans ces différents domaines.

Il est systématiquement consulté par la section technique de l\'armée de terre (STAT) pour les études, définitions, élaboration des programmes et opérations de mise au point et d\'expérimentation des matériels spécifiques aéronautiques.

6. Sécurité aérienne.

Responsable de la sécurité aérienne devant le CEMAT, son action s\'exerce dans les domaines de la sécurité des vols, des espaces aériens et de la navigabilité des aéronefs de la manière suivante :

6.1. Sécurité des vols.

Il conçoit, propose et met en œuvre la politique de sécurité des vols, élabore et fait appliquer les textes afférents.

Il ordonne les mesures de prévention, diligente les enquêtes, propose les sanctions ou prononce les décisions correspondant aux délégations qui lui sont consenties.

Il définit la nature et les conditions d\'exécution des activités aéronautiques de l\'armée de terre, fixe les règles de mise en œuvre et d\'exploitation des aéronefs en service et accorde les dérogations éventuelles.

Il vérifie notamment, avec le souci permanent de recherche du meilleur niveau de sécurité aérienne, la compatibilité entre les exigences de la formation, de la préparation opérationnelle, de la logistique, de l\'infrastructure et de la gestion des espaces aériens.

6.2. Circulation aérienne.

En liaison avec la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), il est responsable de toutes les questions relatives à la coordination et à la réglementation de la 3e dimension et à la gestion des espaces aériens au profit de l\'armée de terre.

Il conçoit le système de management de sécurité et en contrôle la mise en application dans les unités de l\'armée de terre concernées.

Il fournit l\'expertise nécessaire aux commandements régionaux pour toutes les questions relatives à la gestion des espaces aériens et aux infrastructures aéronautiques. En particulier, il participe aux CICAM (1) et aux CRG (2).

6.3. Navigabilité.

En liaison avec l\'EMAT, il est systématiquement associé aux travaux conduits par le bureau de standardisation du maintien de la navigabilité (BSMN). Il propose au CEMAT les décisions relatives à sa mise en application au sein de l\'armée de terre.

7. Programmation de l'activité aérienne, planification des engagements opérationnels et emploi des moyens.

En étroite concertation avec l\'EMAT, ses organismes subordonnés et les organismes interarmées, il assure la programmation et  le pilotage de la totalité de l\'activité aérienne de l\'armée de terre. Il en réalise l\'analyse, fournit les synthèses et propose les mesures correctives.

Il assure la régulation des moyens aériens de l\'armée de terre pour l\'aide au commandement, les missions du ministère et le soutien à l\'action gouvernementale.

Sous couvert du CFT, il est le point d\'entrée unique de l\'EMA pour toutes les questions relatives aux capacités aérocombat de l\'armée de terre et à la mise à disposition des moyens pris en compte par la planification des opérations. En étroite coordination avec le CFT, il fait les propositions de participation aux opérations.

Afin de réaliser l\'adéquation des moyens aux impératifs opérationnels, il peut, en tant que de besoin, fixer des priorités dans l\'ensemble des formations de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT). À cette fin, il propose notamment les priorités en matière de maintien en condition opérationnelle des aéronefs et de soutien logistique dans les conditions suivantes :

7.1. Maintien en condition opérationnelle.

Responsable de l\'analyse et de la synthèse du besoin, il contribue à l\'élaboration des directives de maintenance du niveau maîtrise d\'ouvrage et, le cas échéant, propose la révision des objectifs associés. À cet effet, il dispose d\'un détachement de liaison du maître d\'œuvre responsable de l\'exécution des opérations de maintien en condition.

7.2. Logistique.

Il participe à l\'établissement du plan d\'équipement et du plan d\'évolution des parcs. Il propose la répartition dans les unités des matériels et des équipements spécifiques aéronautiques. Il a autorité pour procéder aux ajustements de conduite.

8. Traditions et communication.

Enfin, le COMALAT est le gardien des traditions de l\'arme et coordonne, en liaison avec l\'EMAT, les actions de communication liées à l\'aéromobilité.

9. Relations internationales.

Sur mandat du CEMAT, il le représente en matière de relations internationales et interarmées concernant directement l\'aéromobilité et la 3e dimension.

10. TEXTE ABROGé.

L\'instruction n° 777/DEF/EMAT/OE/ORG/314 du 10 mai 2000 relative aux attributions du commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,

Elrick IRASTORZA.