CIRCULAIRE N° 21164/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013.
Abrogé le 14 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 3647/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2014. Du 16 avril 2013NOR D E F L 1 3 5 0 6 6 5 C
1. Généralités.
Un concours annuel sur titre en vue d\'admettre des élèves en classe de terminale, à l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (EETAA) 722 de Saintes sera organisé en 2013.
Cette circulaire fixe dans ses annexes, les règles d\'instruction des dossiers de candidature, le rôle des différents organismes dans l\'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités médicales préalables à l\'incorporation, les modalités d\'admission en école, ainsi que le calendrier des travaux.
Le nombre de places offertes, les conditions requises, la date de clôture des inscriptions, la liste des pièces constitutives du dossier de candidature, les modalités d\'inscription et d\'aptitude médicale sont fixés par l\'avis de concours cité en dernière référence.
L\'avis de concours est disponible sur le site internet www.eetaa722.air.defense.gouv.fr ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air : acteurs RH > Fonction RH > Recrutement > Les écoles - cours d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (CETAA) Saintes.
2. Abrogation.
La circulaire n° 20511/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 relative au recrutement d\'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, série scientifique, option « sciences de l\'ingénieur », à l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air 722 de Saintes - concours 2012 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur adjoint des ressources humaines,
Didier DOUCHET.
Annexes
Annexe I. Règles d'instruction des dossiers de candidatures.
Les bureaux air des centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), les formations administratives, les éléments et participations « air » et les attachés de défense près les ambassades de France sont les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.
Ils ont pour rôle :
de s\'assurer que les candidats remplissent les conditions requises pour se présenter au concours ;
d\'informer ceux dont la candidature n\'est pas recevable ;
de vérifier et de valider avec le candidat la fiche de candidature au vu des pièces officielles fournies obligatoirement ;
de vérifier la présence dans le dossier de candidature de l\'ensemble des documents mentionnés dans l\'avis de concours ;
- de faire parvenir pour le mercredi 26 juin 2013 à l\'EETAA 722 de Saintes les dossiers de candidature.
Les chefs de département d\'évaluation air (DEA) sont chargés de réserver des créneaux de visite médicale initiale au cours du mois de juillet 2013 auprès des centres d\'expertise médicale initiale (CEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) rattachés pour la métropole, ou des centres médicaux interarmées (CMIA) pour l\'outre-mer.
Les candidats qui ont déposé leur dossier en ambassade effectuent une visite médicale d\'aptitude initiale auprès d\'un médecin de l\'unité militaire la plus proche, auprès du médecin attaché à l\'ambassade, ou à défaut, auprès d\'un médecin civil.
Nota. Les organismes habilités à constituer les dossiers sont chargés de communiquer à l\'EETAA de Saintes toute modification apportée au contenu des documents constituant le dossier de candidature et tout renseignement administratif du candidat tel que :
un changement d\'adresse ;
un changement de situation des représentants légaux (divorce, mariage, nouvelle adresse, etc.).
Annexe II. Rôle des différents organismes dans l'organisation du concours.
1. École d'enseignement technique de l'armée de l'air.
Elle est chargée :
de réunir le jury désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRHAA) pour étude des dossiers de candidature ;
d\'établir la liste de classement des candidats par ordre de mérite tel que défini dans l\'arrêté cité en troisième référence ;
d\'établir la liste d\'admission en liste principale (LP) et la liste d\'inscription en liste complémentaire (LC) des candidats retenus ;
de transmettre ces listes à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air/état-major/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) ;
de retourner aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature les pièces des candidats non retenus.
2. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang/état-major/bureau « sélections et concours ».
Le BSC est chargé :
de transmettre les listes de classement (LP, LC) des candidats à la signature du DRHAA, ou son délégataire ;
de communiquer les listes signées à l\'EETAA 722 de Saintes, au bureau recrutement de la DRH-AA, section non officier, et aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.
Annexe III. Traitement des résultats.
La DRH-AA/ESOM/EM/BSC est chargée de diffuser les listes arrêtées.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sont accessibles sur le site internet de l\'EETAA 722 de Saintes, sur le site de recrutement de l\'armée de l\'air et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de la semaine 28.
L\'EETAA 722 de Saintes adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :
de réussite pour les candidats admis en LP ;
d\'inscription pour les candidats de la LC ;
d\'échec pour les candidats non retenus.
Pour les candidats de la LP et de la LC, la notification des résultats est accompagnée d\'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner avant le lundi 22 juillet 2013 à la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).
Annexe IV. Formalités médicales préalables à l'incorporation.
1. Visite médicale d'aptitude.
Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidatures sont chargés :
de convoquer les candidats admis en LP et inscrits en LC auprès des CEMI ou CMIA (sur les créneaux réservés). Ces derniers sont chargés de la visite médicale d\'aptitude initiale et de l\'établissement du dossier médical ;
de demander aux CEMI ou CMIA concernés de leur transmettre au plus tôt le certificat médico administratif d\'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12).
Dès réception, ce document est adressé par courrier ou par télécopie à l\'antenne service administration du personnel (SAP) de Saintes pour le mercredi 24 juillet 2013.
Pour les candidats inscrits en métropole, la visite médicale s\'effectue auprès d\'un CEMI des GRS rattachés.
Pour les candidats inscrits en outre-mer, la visite médicale s\'effectue auprès des CMIA.
Pour les candidats inscrits à l\'étranger, la visite médicale s\'effectue auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l\'ambassade, ou à défaut, auprès d\'un médecin civil.
2. Dossier médical.
Le dossier médical, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical », comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :
un certificat médico administratif d\'aptitude initiale n° 620-4*/12 ;
le questionnaire médico biographique n° 620-4*/9 ;
le certificat médical d\'aptitude initiale n° 620-4*/10 ;
les éventuels examens médicaux complémentaires.
Il est transmis directement à l\'antenne médicale 50.722 de Saintes (au plus tard le mercredi 24 juillet 2013).
Annexe V. Modalités d'admission à l'école.
1. Transmission des pièces complémentaires.
Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature transmettent, en flux continu et jusqu\'au mercredi 24 juillet 2013 à l\'antenne SAP de Saintes :
une attestation de recensement délivrée par la mairie d\'appartenance et/ou un certificat de participation à la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) ou à la journée défense et citoyenneté (JDC), si nécessaire ;
une copie du bordereau d\'envoi de la demande de contrôle élémentaire (cf. point 2.).
Les organismes précités informeront la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes (par message ou télécopie) dès connaissance :
de toute situation particulière ;
des désistements éventuels [transmettre dans les meilleurs délais la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].
2. Contrôle élémentaire.
Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature procèdent au lancement d\'une demande de contrôle élémentaire (imprimé modèle 03/IGI 1300) pour les candidats admis en LP et inscrits en LC.
Cette demande est transmise par bordereau d\'envoi au poste ou détachement de protection et de sécurité de la défense (PPSD ou Dét. PSD) de rattachement. Ce dernier transmettra les conclusions du contrôle élémentaire à la cellule sécurité base (CSB) de l\'EETAA 722 de Saintes, avec une copie aux organismes habilités à recevoir les dossiers, avant le mercredi 24 juillet 2013.
Ces organismes informeront l\'EETAA 722 de Saintes par message ou télécopie, des contrôles élémentaires faisant l\'objet d\'un avis autre que favorable.
3. Convocation pour l'incorporation.
Après vérification des dossiers, l\'EETAA 722 de Saintes est chargée de convoquer pour l\'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.
L\'EETAA 722 de Saintes, après exploitation des conclusions de la visite médicale d\'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :
soit, la notification d\'admission précisant :
que l\'entrée en école sera définitivement prononcée après la signature de l\'acte d\'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques (en cas d\'inaptitude physique constatée par le médecin lors de la visite médicale d\'incorporation, le contrat sera dénoncé et le candidat réintègrera sa famille) ;
que l\'élève doit rejoindre l\'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais.
soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l\'admission en école.
Annexe VI. Calendrier des travaux du concours sur titre.
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATES D\'EXÉCUTION. |
1 | Tous les candidats. | Dépôts des dossiers de candidature. | Autorités A (1). CIRFA. | Jusqu\'au vendredi 21 juin 2013. |
2 | Autorités A (1). CIRFA. | Transmission des dossiers de candidature. | EETAA 722 de Saintes. | Jusqu\'au mercredi 26 juin 2013. |
3 | Autorités A (1). DEA. | Réservation des places : message indiquant le nombre de candidats susceptibles de passer une visite médicale d\'aptitude initiale en juillet 2013. | Métropole : CEMI du GRS rattaché (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes). Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes). | Dès dépôt des dossiers de candidature. |
4 | Jury. | Examen de dossiers de candidature. | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Semaine 28. |
Établissement de la liste de classement des candidats. | ||||
5 | DRH-AA/ESOM/EM/BSC. | Diffusion des résultats | EETAA 722 Saintes. Autorités A. Division des recrutements, section non officier du bureau recrutement de la DRH-AA. CIRFA (via le site internet de l\'EETAA 722 et le site intradef de la DRH-AA). | Dès connaissance. |
6 | CETAA Saintes. | Notification de réussite (avec accusé de réception) ou d\'échec. | Représentants légaux. | Dès publication des résultats. |
7 | DEA. Autorités A (1). | Message ou télécopie de confirmation pour visite médicale d\'aptitude initiale avec dates et noms des candidats concernés. | Métropole : CEMI du GRS rattaché (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes). Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes). | Dès connaissance des résultats. |
8 | DEA. Autorités A (1). | Convocation à la visite médicale d\'aptitude initiale des candidats admis en LP et inscrits en LC sur créneaux réservés. | Tous les candidats admis en LP et LC. | Dès connaissance des résultats. |
9 | CIRFA. Autorités A. | Transmission des pièces complémentaires pour les candidats admis en LP et inscrits en LC. | Antenne SAP Saintes. | Dès publication des résultats. |
Lancement du contrôle élémentaire pour les candidats admis en LP et inscrits en LC. | PPSD ou Dét. PSD de rattachement. | |||
10 | CEMI, CMIA ou autre. | Transmission des résultats de la visite médicale d\'aptitude initiale par courrier/télécopie. | Antenne SAP Saintes via le CIRFA du candidat. | Jusqu\'au mercredi 24 juillet 2013. |
Signalement des inaptitudes médicales (temporaires et définitives) : transmission d\'une copie du certificat médical. | ||||
11 | Représentants légaux. | Accusés de réception (pour maintien de candidature ou désistement). | CETAA 00.310 Saintes. | Jusqu\'au lundi 22 juillet 2013. |
12 | CEMI, CMIA ou autre. | Transmission des dossiers médicaux | Antenne médicale 50.722 de Saintes. | Jusqu\'au mercredi 24 juillet 2013. |
13 | CIRFA. Autorités A. | Signalement des désistements, retards, ou avis de sécurité défavorables ou restrictifs. | EETAA 722 Saintes. | Dès connaissance. |
14 | PPSD ou Dét. PSD de rattachement. | Résultat du contrôle élémentaire. | EETAA 722 Saintes/CSB. Copie à : CIRFA. | Dès connaissance, et jusqu\'au mercredi 24 juillet 2013. |
15 | CETAA 00.310 de Saintes. | Incorporation des candidats. | / | Lundi 26 août 2013. |