LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ⁽²⁾ modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982  ⁽³⁾ modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l' arrêté du 07 janvier 1993 ⁽⁴⁾ modifié relatif au comité technique paritaire central de l'École polytechnique ;

Vu l'arrêté 28/04/1998 ⁽⁵⁾ fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'École polytechnique,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'École polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

• La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

• La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;

• La Confédération générale du travail (CGT) ;

• La Confédération générale du travail — Force ouvrière (CGT-FO).

Art. 2.

 

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article premier ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 25 juin 1998 :

Organisations syndicales.	Nombre de sièges.
	Titulaires.	Suppléants.
CFDT	2	2
CFTC et UNSA	3	3
CGT	1	1
CGT-FO	3	3
Total	9	9

 

Art. 3.

 

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales mentionnées à l'article premier dans un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 4.

 

Le directeur général de l'École polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.