LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982 (BOC, p. 2267) modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l' arrêté du 10 octobre 1996 (BOC, p. 4817) relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1998 (JO du 13 mai, p. 7193) fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace ;

Vu le procès-verbal des opérations électorales du 26 septembre 2002,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace l'organisation syndicale désignée ci-après :

Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).

Art. 2.

 

L'attribution des sièges est fixée comme suit :

Organisation syndicale.	Nombre de sièges.
	Titulaires.	Suppléants.
Confédération générale du travail (CGT).	2	2

 

Art. 3.

 

Les représentants du personnel sont désignés par l'organisation syndicale mentionnée ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 4.

 

L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.