LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982 (BOC, p. 2267) modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret 94-844 du 30 septembre 1994 (BOC, 1995, p. 362) portant organisation de l'École nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l' arrêté du 30 mars 2001 (BOC, p. 3943) portant création du comité technique paritaire centrale de l'École nationale supérieure de techniques avancées,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du comité technique paritaire centrale de l'École nationale supérieure de techniques avancées un comité d'hygiène et de sécurité.

Art. 2.

 

Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

• trois représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et trois représentants suppléants de l'administration ;

• cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.

Art. 3.

 

Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'École nationale supérieure de techniques avancées sont :

Membres titulaires.	Membres suppléants.
Le directeur, président.	Le directeur adjoint.
Le secrétaire général.	Le chef de service entretien et travaux neufs.
Le chargé de prévention et environnement (secrétaire du comité).	Le responsable d'unité d'enseignement et de recherche (secrétaire suppléants du comité).

 

Art. 4.

 

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'École nationale supérieure de techniques avancées sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.

Art. 5.

 

Le directeur de l'École nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.