LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 96-602 du 03 juillet 1996 ⁽²⁾ relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l' arrêté du 03 juin 1992 ⁽³⁾ modifié portant organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 24 août 1998)

La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :

• 1. Le délégué général à la langue française ou son représentant :

  • un représentant de l'Académie française ;

  • un représentant de l'Académie des sciences lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;

  • un représentant d'un organisme agréé de normalisation désigné par le ministre intéressé lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;

• 2. Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :

  • l'état-major des armées ;

  • la délégation générale pour l'armement ;

  • le secrétariat général pour l'administration ;

  • l'état-major de l'armée de terre ;

  • l'état-major de la marine ;

  • l'état-major de l'armée de l'air ;

  • le contrôle général des armées ;

  • la direction générale de la gendarmerie nationale ;

  • la délégation aux affaires stratégiques ;

  • la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

  • le haut fonctionnaire de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son suppléant.

• 3. Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.

En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 03 juillet 1996 précité.

Art. 3.

 

Les membres de la commission de terminologie et de néologie mentionnés aux 1^o, 2^o et 3^o de l'article 2 supra participent aux délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour deux.

Art. 4.

 

(Remplacé : Arrêté du 22/07/2005.)

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, bureau de la politique des archives et des bibliothèques, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

Art. 5.

 

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.