Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-3 et R. 3422-3 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les représentants, titulaires et suppléants, des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l\'institution de gestion sociale des armées sont désignés, pour un mandat de quatre ans, selon les modalités suivantes :

I.  Le représentant des ressortissants civils et son suppléant sont désignés parmi les représentants du personnel civil au conseil central de l\'action sociale, sur proposition de l\'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, tous collèges confondus, aux dernières élections aux comités sociaux.

II. Le représentant des ressortissants militaires et son suppléant sont élus par et parmi les représentants du personnel militaire au conseil central de l\'action sociale.

Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est désigné en qualité de membre titulaire. Le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix après lui est désigné en qualité de membre suppléant.

Art. 2.

 

Le secrétaire général pour l\'administration est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.