INSTRUCTION N° 1525/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 relative aux conditions d'admission, à la gestion et à la formation des stagiaires militaires étrangers dans le service de santé des armées.
Du 23 mai 1996NOR D E F E 9 6 5 4 0 5 7 J
Préambule.
Toute admission de stagiaires militaires étrangers au sein d'organismes du service de santé des armées fait l'objet d'une entente préalable entre les missions militaires françaises en poste à l'étranger, le ministre des affaires étrangères ou le ministre chargé de la coopération et le ministre de la défense. Ces admissions demeurent régies par l'instruction interministérielle de référence.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'admission de stagiaires militaires étrangers au sein d'organismes du service de santé des armées, de fixer les règles de gestion qui leur sont applicables et de définir les actions de formation qui leur sont ouvertes.
1. ADMISSION DE STAGIAIRES MILITAIRES ETRANGERS DANS LES ORGANISMES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
1.1. MODALITES D'ADMISSION.
1.1.1. Demande d'admission.
Les demandes d'admission de stagiaires militaires étrangers transmises par les attachés de défense français sont examinées pour l'aspect technique par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et par le ministre des affaires étrangères ou le ministre chargé de la coopération pour l'aspect diplomatique et financier.
Les places pour les différents stages sont attribuées au cours de commissions interministérielles en tenant compte des capacités d'accueil proposées par les écoles, instituts, hôpitaux et centres de recherche ou de formation.
Les actions de formation organisées par le service de santé des armées avec les conditions à remplir pour être admis figurent en annexe I à la présente instruction.
Cycle continu.
Deux commissions interministérielles, pilotées par l'état-major des armées (EMA), se réunissent pour décider de l'attribution des places :
dans les écoles de formation d'officiers, citées à l'article 25 de la présente instruction, au cours du mois de mai de chaque année (année A) pour la rentrée universitaire de cette même année ;
dans les écoles ou instituts d'application, cités à l'article 26 de la présente instruction, au cours du mois de novembre (année A) pour une admission dans l'année qui suit (année A + 1).
Les places attribuées font l'objet d'une circulaire annuelle éditée par l'EMA et adressée aux attachés de défense qui en informent les autorités militaires de leur pays de résidence.
Cycle discontinu.
La commission interministérielle d'attribution des places a lieu en mai de chaque année (année A) pour le cycle scolaire A/A + 1 voire A/A + 2 en fonction des différents concours préparés ou des différents stages envisagés, notamment en milieu hospitalier où ceux-ci doivent faire l'objet d'une planification minutieuse.
Les places attribuées font l'objet d'une circulaire annuelle éditée par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et adressée aux attachés de défense qui en informent les autorités militaires de leur pays de résidence.
1.1.2. Conditions d'admission.
L'admission de militaires étrangers à certains cycles de formation du service de santé des armées a lieu uniquement après un examen probatoire, une vérification des connaissances ou une présentation de titres. Les cycles de formation dont l'admission est subordonnée à la réussite de l'examen probatoire ou à la vérification des connaissances sont définis à l'article 3 ci-après.
Les conditions particulières, propres à chaque cycle de formation, que doivent remplir les stagiaires militaires étrangers sont définies en annexe I de la présente instruction.
1.1.3. Admission sur examen.
Les cycles de formation ci-dessous énumérés sont accessibles aux militaires étrangers ayant réussi aux épreuves d'un examen ou fait l'objet d'une vérification des connaissances suivant les programmes qui figurent en annexe II de la présente instruction.
La DCSSA adresse, en temps voulu, les épreuves aux attachés de défense responsables du déroulement de celles-ci.
Cycle continu.
Examen probatoire d'admission dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) en qualité d'élève officier médecin ou pharmacien.
Examen probatoire d'admission à l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) en qualité d'élève officier du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Cycle discontinu.
Examen de sélection en vue de suivre le stage du certificat technique no 1 de technicien des matériels santé.
Vérification des connaissances faite par un médecin militaire ou un médecin accrédité auprès de la mission diplomatique française en vue de suivre le brevet technique supérieur spécialisé (BTSS) auxiliaire en anesthésie.
1.1.4. Admission sur titre.
Pour tous les autres cycles de formation non énumérés à l'article 3 ci-dessus, l'admission est prononcée sur titre suivant les conditions fixées pour chacun d'eux en annexe I et en tenant compte du nombre de places accordées lors de la réunion interministérielle.
1.2. FORMALITES PREALABLES A L'ARRIVEE EN FRANCE DES STAGIAIRES.
1.2.1. Dossier d'admission.
Les dossiers d'admission des militaires étrangers retenus pour suivre un cycle de formation au sein d'un organisme du service de santé des armées, sont établis sous la responsabilité des attachés de défense. Ces dossiers doivent comprendre :
une fiche biographique ;
un extrait d'acte de naissance ;
un certificat médical d'aptitude ;
un certificat de vaccination ;
un certificat individuel de non-contagiosité ;
une autorisation de se rendre en stage délivrée par les autorités du pays ;
un certificat de situation administrative ;
un formulaire E 106 pour les stagiaires ressortissants de l'union européenne ;
la photocopie certifiée conforme du diplôme requis (cf. ANNEXE I) ;
l'attestation d'exercice de la médecine ou de la pharmacie délivrée par les autorités du pays ;
une autorisation gouvernementale d'embarquer sur les aéronefs militaires français et dégageant la responsabilité de l'Etat français, du modèle joint en annexe III, pour les stagiaires en application médecine aérospatiale.
L'ensemble de ces pièces sont soit rédigées en français soit accompagnées d'une traduction en français. Les dossiers ainsi constitués doivent parvenir à l'organisme d'administration, précisé dans la circulaire annuelle d'attribution des places, au moins un mois avant le début du stage. Une copie des bordereaux d'envoi accompagnés des fiches biographiques des stagiaires est adressée entre autre à :
DCSSA, bureau enseignement ;
EMA, relations extérieures/2 ;
soit ministère des affaires étrangères, sous-direction de l'aide militaire ;
soit ministère chargé de la coopération, mission militaire de coopération.
Pour tous stagiaires étrangers admis en formation à l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA), situé sur le site du centre d'essais en vol (CEV) à Brétigny, l'autorisation d'accès est accordé par la délégation générale pour l'armement (DGA). Il est donc impératif que l'officier de sécurité de l'IMASSA et la DCSSA, bureau enseignement, soient rendus destinataires au plus tard un mois avant le début du stage du nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que du numéro de passeport du stagiaire.
1.2.2. Mise en route des stagiaires.
Avant leur départ en France, les stagiaires étrangers reçoivent des attachés de défense des informations portant notamment sur :
les caractéristiques de l'enseignement qu'ils vont suivre ;
les conditions de vie et de séjour en France ;
le budget suffisant pour leur permettre de subvenir à leurs besoins (surtout au moment de leur arrivée tant que leur solde n'est pas versée en France) ;
les démarches à entreprendre pour faire parvenir leur solde en France ;
la liste des documents administratifs à emmener, nécessaires aux formalités d'inscriptions universitaires ou d'obtention de la carte de séjour. Ces documents sont notamment l'original du baccalauréat pour l'inscription en faculté, l'original de tous diplômes médicaux ou paramédicaux, un extrait de naissance, une fiche familiale ou individuelle d'état civil, etc.
Les attachés de défense font connaître par message pour chaque stagiaire avec un préavis d'au moins huit jours, la date, l'heure, le lieu d'arrivée et le moyen de transport utilisé. Ce message est transmis :
Pour action :
au district de transit concerné ;
à l'organisme d'administration du stagiaire ;
à la formation d'emploi du stagiaire ;
à DIRCENSANTE Paris.
Pour information :
Armées Paris ;
soit MINAFETRAN Paris ;
soit MINCOOP MISMIL Paris.
Les stagiaires militaires étrangers, munis d'une carte d'identité militaire délivrée par leurs autorités et d'un ordre de mission ou feuille de route, se présentent :
soit au district de transit interarmées Méditerranée (DTIM) à Marseille ;
soit au district de transit de Paris (DTP) à Vincennes (1).
Ces deux organismes accomplissent les formalités de mise en route des stagiaires militaires étrangers vers les formations assurant leur stage.
2. GESTION DES STAGIAIRES MILITAIRES ETRANGERS ADMIS DANS LES ORGANISMES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
2.1. DISPOSITIONS GENERALES.
2.1.1. Compte rendu d'arrivée des stagiaires.
Les organismes d'administration rendent compte de l'arrivée des stagiaires par message adressé :
Pour action : DIRCENSANTE Paris.
Pour information :
Armées Paris ;
soit MINAFETRAN Paris ;
soit MINCOOP MISMIL Paris ;
DISTRANSIT concerné.
Ce message est à adresser le premier jour du stage. Il est ensuite rendu compte au fur et à mesure, par message complémentaire, de l'arrivée d'éventuels retardataires.
Le ministère des affaires étrangères, sous-direction de l'aide militaire, ne procèdera pour les stagiaires relevant de son champ à l'attribution de la bourse, prévue à l'article 16 ci-après, qu'à la réception du message de compte rendu d'arrivée de ceux-ci.
2.1.2. Formalités administratives d'arrivée.
Outre les formalités de prise en compte qui leur sont propres, les organismes d'administration doivent s'assurer que les stagiaires militaires étrangers sont en règle pour séjourner en France. A cet égard, les stagiaires doivent détenir un passeport en cours de validité soit avec un visa qui couvre la durée du stage soit avec un visa à durée déterminée.
Dans un délai de huit jours maximum suivant l'arrivée des stagiaires en France les organismes d'administration feront le nécessaire afin que les cartes de séjour soient établies ou procéderont en temps voulu à leur renouvellement. Ces formalités sont à effectuer auprès des préfectures du lieu de stage, les stagiaires militaires doivent généralement se munir (2) :
de leur passeport ;
d'une fiche familiale ou individuelle d'état civil ;
d'un extrait d'acte de naissance ou d'une photocopie de ce document ;
d'une attestation de revenu ;
d'une attestation de couverture sociale ;
d'une attestation de stage et de logement ;
de photographies d'identité en civil (noir et blanc).
Les organismes d'administration doivent également procéder à la vérification d'aptitude médicale et physique des stagiaires militaires dès leur arrivée en France. Pour les écoles de formation d'élèves officiers médecins, pharmaciens et du corps technique et administratif du service de santé des armées, tout candidat dont l'aptitude n'est pas conforme aux normes médicales établies pour l'admission des candidats français fait l'objet d'une radiation pour inaptitude sur proposition de la commission médicale de l'école.
2.1.3. Discipline.
Les stagiaires militaires étrangers sont soumis aux mêmes règles de discipline que les stagiaires militaires français.
Les sanctions disciplinaires des stagiaires militaires étrangers suivent les mêmes règles que celles des militaires français, sauf décision particulière précisée par la DCSSA.
Pour ce qui concerne les problèmes d'indiscipline les plus graves le commandant ou le directeur de la formation d'emploi informe sans tarder l'organisme d'administration qui lui-même rend compte à la DCSSA. Lorsque la sanction dépasse les attributions du commandant ou du directeur de la formation d'emploi, elle est soumise à la DCSSA qui rend compte des suites données à la demande de sanction disciplinaire à l'EMA et au ministère des affaires étrangères ou au ministère chargé de la coopération.
2.1.4. Tenue.
Tout militaire étranger doit arriver en France avec son uniforme national et se présenter aux autorités du service de santé dans cet uniforme.
Au cours de leur formation les élèves officiers médecins, pharmaciens ou du corps technique et administratif du service de santé des armées portent la tenue des élèves français. Les autres stagiaires portent leur uniforme national. Toutefois ceux qui sont stagiaires en milieu hospitalier sont autorisés à revêtir la tenue civile et à porter la blouse qu'ils perçoivent à titre de prêt dans le service hospitalier. Les stagiaires de l'établissement central des matériels du service de santé des armées à Orléans portent en raison des contraintes spécifiques au travail en établissement technique la tenue de travail définie par le chef de centre.
2.1.5. Absence irrégulière.
Les stagiaires militaires étrangers absents sans motif sont soumis aux mêmes règles que les stagiaires français. En cas d'absence non motivée dépassant quarante-huit heures, la formation d'emploi informe l'organisme d'administration qui :
rend compte par message à la DCSSA, l'EMA et au ministère des affaires étrangères ou au ministère chargé de la coopération ;
lance un signalement d'absence irrégulière.
La formation d'emploi rend compte du retour de l'intéressé et applique les sanctions disciplinaires prévues par le règlement de discipline générale.
Pour les élèves officiers médecins, pharmaciens et du corps technique et administratif du service de santé des armées toute absence non motivée, dépassant six jours (si le stagiaire n'était pas titulaire d'une permission) ou quinze jours (si le stagiaire était titulaire d'une permission), provoque la comparution du stagiaire devant le conseil de discipline qui décide d'une éventuelle proposition de radiation. Ce conseil se réunit dès le retour de l'intéressé.
Pour les autres stagiaires et pour les élèves officiers qui ne rejoindraient pas leur formation après une absence illégale, la DCSSA en relation avec le ministère des affaires étrangères ou le ministère chargé de la coopération prononce la radiation des contrôles des intéressés et la remise à disposition de leur ambassade.
2.1.6. Permissions.
Les élèves officiers ou les officiers élèves bénéficient au cours de leur séjour du régime des permissions des élèves militaires français. En dehors des permissions de fin de semaine, les permissions ne peuvent être accordées par les commandants ou directeurs d'école ou d'instituts que dans la limite des possibilités offertes par les programmes d'instruction.
Les autres stagiaires militaires étrangers, admis au titre du cycle discontinu ou pour lesquels un « stage à la carte » aurait été conçu, ne bénéficieront que des permissions de fin de semaine ou accordées pour les fêtes légales françaises. Cette mesure a pour objet de limiter les absences répétées sur les terrains de stages afin d'assurer l'entière préparation et réussite au concours ou à l'examen qui sanctionne le stage pour lequel l'officier ou le sous-officier étranger a été admis. Ces permissions sont accordées uniquement par les organismes d'administration sur demande des intéressés. Ces derniers soumis à la voie hiérarchique ne doivent pas s'adresser directement à leurs autorités.
Les demandes de permissions hors du territoire français sont soumises à l'accord préalable de l'attaché de défense près l'ambassade du pays en France dont relève l'intéressé. Elles sont adressées par l'organisme d'administration à l'ambassade concernée, avec copie à la DCSSA, au moins deux mois avant la date de départ souhaitée. En cas d'accord de cette ambassade le titre de permission est établi par l'organisme d'administration.
Les frais de voyage et de réservation des places sont à la charge des stagiaires. Cette mention devra apparaître sur la demande de permission signée de l'intéressé.
2.1.7. Déplacements.
Les stagiaires militaires étrangers sont affectés dans les organismes du service de santé des armées en tenant compte de la spécificité de ceux-ci eu égard à la formation suivie par ces stagiaires. En conséquence, n'ayant pas à se déplacer dans d'autres organismes pour suivre une quelconque formation complémentaire ils ne peuvent être mis en mission et prétendre aux indemnités y afférentes.
Seuls les stagiaires militaires étrangers convoqués par la DCSSA peuvent prétendre aux indemnités de déplacements temporaires allouées dans les mêmes conditions que pour le personnel appartenant au service de santé de grade correspondant. N'étant pas titulaires de la carte de circulation donnant réduction sur les transports de la société nationale des chemins de fer (SNCF) les stagiaires étrangers, dans le cas précité, voyagent au plein tarif. En conséquence, les frais de transport sont réglés sur la base de la dépense réelle.
Les stagiaires militaires étrangers effectuant un déplacement pour répondre à une convocation de leur ambassade ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
2.1.8. Logement et alimentation.
Les organismes d'administration des stagiaires étrangers, préalablement à leur arrivée, doivent planifier le logement de ceux-ci. Pour ce faire ils recherchent toutes solutions de logement dans les hôpitaux et écoles du service, les bureaux interarmées de logement, éventuellement ils passent une convention avec toute infrastructure hôtelière proche du lieu de formation.
Stagiaires relevant du ministère des affaires étrangères.
Les stagiaires militaires étrangers relevant du ministère des affaires étrangères, qui perçoivent la bourse définie à l'article 16, paient leur hébergement et leur alimentation. Toute facilité doit leur être accordée afin de limiter ces dépenses (accès au service de la restauration des organismes du service de santé, au mess de garnison…).
Stagiaires relevant du ministère chargé de la coopération.
Les stagiaires militaires étrangers relevant du ministère chargé de la coopération sont, soit :
logés et nourris ;
non logés non nourris ;
logés non nourris.
Les stagiaires étrangers peuvent prétendre au versement de l'aide financière, défini à l'article 16 ci-après, en fonction de la situation dans laquelle ils se trouvent. Toute facilité doit leur être accordée afin de limiter leur dépense (accès au service de la restauration des organismes du service de santé, au mess de garnison…).
2.1.9. Solde.
La solde des militaires étrangers doit leur permettre de ne pas être confrontés à des difficultés matérielles de vie courante. Les droits à solde sont réglés directement par les gouvernements étrangers soit par virement au compte courant postal ou bancaire ouvert par les stagiaires dès leur arrivée en France, soit par le canal de leur mission diplomatique en France.
Il est rendu compte à la DCSSA, avec copie au ministère des affaires étrangères ou au ministère chargé de la coopération de toute difficulté importante d'ordre financier rencontrée par les stagiaires. En aucun cas les formations d'emploi ou les organismes d'administration ne doivent accorder d'avance au titre de la solde due aux militaires étrangers, ni de secours quelle qu'en soit la forme.
2.1.10. Bourses, aides financières.
(Modifié : Erratum du 22 août 1996 .)
Stagiaires relevant du ministère des affaires étrangères.
Le ministère des affaires étrangères décide de l'attribution d'une bourse aux stagiaires militaires étrangers relevant de son champ. Le service de santé des armées n'intervient que pour faire l'avance du montant de la bourse allouée qu'il se fait rembourser semestriellement par le service de comptabilité de ce ministère.
Au vu de la décision d'attribution d'une bourse la DCSSA demande aux écoles de formation et à l'école d'application de payer mensuellement le montant de cette bourse sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire. Le décompte s'effectue par jour pour les mois d'arrivée et de départ. Les écoles de formation et l'école d'application adresseront à la DCSSA, bureau enseignement, pour les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le décompte mensuel versé à chaque stagiaire pour remboursement par le ministère concerné.
Stagiaires relevant du ministère chargé de la coopération.
Les stagiaires militaires étrangers reçoivent mensuellement du service de santé des armées une aide financière calculée d'après le forfait deuxième partie du catalogue des stages édité par la direction des services financiers du ministère de la défense.
La DCSSA établit la liste des stagiaires militaires étrangers qui doivent percevoir l'aide financière et en fixe le montant. Cette liste est adressée aux écoles de formation et à l'école d'application chargées de payer mensuellement le montant de cette aide financière sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire. Exceptionnellement cette aide peut être payée en numéraire. Le décompte s'effectue par jour pour les mois d'arrivée et de départ.
Les élèves officiers médecins en cours de troisième cycle ne perçoivent pas l'aide financière.
a). Stagiaires logés et nourris :
élèves officiers médecins et pharmaciens (sauf les élèves officiers médecins de troisième cycle). Ces stagiaires en école de formation perçoivent 1/7 de l'aide financière (arrondi au franc supérieur) ;
les stagiaires étrangers sous-officiers perçoivent pour couvrir leurs frais de vie courante 1/7 de l'aide financière (arrondi au franc supérieur).
b). Stagiaires non logés non nourris : ces stagiaires perçoivent la totalité de l'aide financière.
c). Stagiaires logés non nourris : ces stagiaires perçoivent 1/2 de l'aide financière (arrondi au franc supérieur).
2.1.11. Séjour des familles.
Seuls les militaires étrangers bénéficiant d'un stage dont la durée est supérieure ou égale à un an peuvent éventuellement faire venir leur famille après autorisation de la DCSSA.
Les familles qui rejoindraient les stagiaires voyagent à leurs frais et doivent être en règle avec la réglementation française sur le séjour des étrangers. L'Etat français ne prend en charge ni le logement ni l'entretien de ces familles.
Les familles des stagiaires, hors union européenne, ne peuvent bénéficier des prestations maladie et maternité de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) que si leur venue en France a été autorisée par la DCSSA.
Sauf le cas des stagiaires ressortissants des Etats membres de l'union européenne, les stagiaires étrangers ne peuvent pas bénéficier des prestations familiales même si leur famille a été autorisée à séjourner sur le territoire français.
Le dossier de demande d'autorisation de faire venir sa famille doit comprendre :
une demande manuscrite de l'intéressé précisant la composition des membres de la famille se rendant en France ;
une fiche familiale d'état civil ou tout document officiel définissant la composition de la famille ;
un contrat de location d'un appartement ;
une attestation de revenu ;
l'autorisation des autorités de l'intéressé ;
un certificat de caution de l'ambassade du demandeur en cas de location d'un appartement géré par le bureau des logements militaires.
2.1.12. Protection sociale.
Les stagiaires militaires étrangers, bénéficiaires de droit prioritaire, ont accès aux soins du service de santé des armées conformément aux dispositions du décret 78-194 du 24 février 1978 (BOC, p. 1379) modifié, relatif aux soins assurés par le service de santé des armées et à ses modalités d'application réglées par instruction particulière.
Les soins médicaux sont dispensés dans les formations militaires dans les conditions suivantes :
les élèves et stagiaires qui sont au régime de l'internat reçoivent du service de santé des armées les soins nécessités par leur état. Ces soins ne font pas l'objet de remboursements directs, les frais en sont inclus dans le forfait entretien ;
ceux qui sont au régime de l'externat, en particulier les officiers stagiaires de l'école d'application ou des instituts, peuvent demander à recevoir les soins de médecins des armées et à se faire hospitaliser dans les hôpitaux des armées, les traitements thermaux et les prothèses étant exclus. Ces soins sont alors à régler directement par les bénéficiaires sur la base des tarifs réglementaires dans les mêmes conditions que pour le personnel français.
Les malades inaptes au service en raison d'une affection chronique et les blessés non récupérables à court terme sont hospitalisés pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des formalités relatives à leur rapatriement et à leur mise en condition physique en vue de leur retour dans leur pays.
Réparation des dommages.
Les dommages causés à des tiers par les élèves et stagiaires étrangers au cours du service sont supportés par l'Etat français comme s'ils étaient imputables à des militaires français sauf action éventuelle contre l'Etat étranger en cas de faute personnelle.
L'Etat français n'étant pas responsable des dommages causés à des tiers en dehors du service, il est recommandé aux gouvernements étrangers de contracter en France au nom de chacun de leurs élèves et stagiaires une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages dont ceux-ci pourraient être rendus coupables en dehors du service.
Sauf les soins médicaux dispensés dans les conditions précisées ci-dessus, l'Etat français n'intervient pas dans la réparation des dommages subis en service ou en dehors du service par les élèves stagiaires étrangers. Le soin en est laissé à l'Etat étranger.
Si les dommages sont imputables à un tiers (y compris, le cas échéant, l'Etat français), les militaires étrangers disposent éventuellement à son égard du droit de réparation complémentaire.
Dans le cas ou l'Etat français ou l'Etat d'origine du stagiaire subirait un préjudice du fait d'un accident causé ou subi par un stagiaire, il s'abstiendra de recourir contre l'autre Etat à raison du préjudice subi, sauf dans l'hypothèse de faute personnelle prévue ci-dessus.
Stagiaires ressortissants des Etats membres de l'union européenne.
Ces militaires sont, en application des règlements communautaires, affiliés de plein droit au régime général français de sécurité sociale. L'organisme d'administration dès l'arrivée du stagiaire procède à son inscription et, le cas échéant à celle de sa famille, auprès de la caisse primaire locale de sécurité sociale. Les prestations sont servies par cette caisse sur présentation par le stagiaire d'un formulaire E 106 délivré par l'organisme de sécurité sociale dont il relève dans son pays d'origine.
Stagiaires issus de pays n'appartenant pas à l'union européenne.
Ces militaires sont affiliés par les soins des organismes d'administration, dès leur arrivée en France (y compris ceux qui font un stage linguistique) à la CNMSS dans les mêmes conditions que les militaires français. Ils bénéficient en cas de maladie des prestations en nature et éventuellement des prestations du fonds d'action sanitaire et sociale.
Les élèves officiers médecins de troisième cycle cessent d'être affiliés à la CNMSS et sont affiliés au régime général dès leur admission en stage rémunéré en milieu hospitalier civil.
2.1.13. Radiation des contrôles.
Radiation en cours de stage.
Les stagiaires militaires étrangers peuvent être radiés et remis à la disposition de leur gouvernement pour les motifs suivants :
inaptitude médicale ;
inaptitude à suivre les cours ;
indiscipline ;
faute grave contre la morale ou contre l'honneur.
Les formations d'emploi rendent compte aux organismes d'administration qui saisissent la DCSSA par message en explicitant le motif qui justifie la demande de radiation. La décision de radiation est prise exclusivement par la DCSSA qui ordonne le renvoi du stagiaire vers son pays d'origine.
Pour les élèves officiers médecins, pharmaciens et du corps technique et administratif du service de santé des armées la décision de radiation, citée à l'alinéa précédent, est prise après proposition du conseil d'instruction, du conseil de discipline ou de la commission médicale de l'école de formation ou d'application où ils ont été admis comme stagiaires.
Radiation à l'issue du stage.
Deux mois avant la date de fin de stage ou du cycle de formation, les organismes d'administration demandent au district de transit concerné la mise en route du stagiaire vers son pays d'origine à une date aussi proche que possible de celle de la fin du stage.
Il est rappelé que les stagiaires étrangers ont un statut de militaire et qu'à ce titre ils doivent rejoindre leur pays d'origine à la radiation des contrôles quelle que soit la nature du diplôme obtenu.
Les organismes d'administration établissent l'avis de radiation des contrôles d'un stagiaire étranger, du modèle joint en annexe IV, et l'adressent aux autorités prévues dès la date de radiation de celui-ci.
2.1.14. Mise en route des stagiaires.
Sauf décision particulière de la DCSSA, les stagiaires militaires étrangers ne doivent pas être mis en route vers leur pays d'origine avant la fin de leur stage.
Retour par voie aérienne civile.
Au moins deux mois avant la date de fin de stage les organismes d'administration demandent la mise en route du stagiaire à l'organisme de transit intéressé :
soit le DTIM à Marseille ;
soit le DTP à Vincennes.
Les frais de déplacement, alloués dans les mêmes conditions que pour les militaires français de grade correspondant, pour couvrir les frais du trajet jusqu'à l'aéroport d'embarquement leur sont versés par les organismes d'administration imputables sur les crédits du compte :
43-50 pour l'EASSA et les ESSA ;
34-02 article 28 code 111 pour les autres organismes d'administration.
Le coût du rapatriement par voie aérienne reste à la charge du ministère des affaires étrangères ou du ministère chargé de la coopération.
Certains stagiaires militaires étrangers sont parfois titulaires d'un billet aller-retour, il convient dans ce cas de demander au district de transit concerné d'effectuer la confirmation du vol.
Retour par voie ferrée.
Les stagiaires étrangers empruntant la voie ferrée pour rejoindre leur pays d'origine sont mis en route par l'organisme d'administration directement sur leur destination finale sans passer par un organisme de transit.
Sur le territoire français les frais de déplacement leur sont alloués dans les mêmes conditions que pour les militaires français de grade correspondant et imputés sur les crédits du chapitre 34-02 article 28 code 111.
Le billet de train, jusqu'à la destination finale est remis au stagiaire avant son départ et la dépense est imputée sur les crédits du compte cité à l'alinéa précédent.
Retour par voie maritime.
Il ne concerne en principe que les stagiaires originaires des pays du Maghreb en stage à Marseille. En conséquence ces stagiaires ne perçoivent pas de frais de déplacement.
Les organismes d'administration saisissent le DTIM à Marseille dans les mêmes conditions que pour un retour par voie aérienne.
Le coût du rapatriement par voie maritime reste à la charge du ministère des affaires étrangères ou du ministère chargé de la coopération.
Dispositions concernant les bagages personnels.
a). Bagages acheminés par voie aérienne et maritime.
Les droits des stagiaires étrangers, en matière de prise en charge du transport des bagages, sont limités à :
30 kilos de franchise + 10 kilos en excèdent pour les stagiaires relevant du ministère chargé de la coopération ;
20 kilos pour les autres.
Les stagiaires détenteurs d'un billet retour mis en place par leur gouvernement bénéficient de 20 kilos de bagages. Les excédents éventuels sont à la charge des intéressés.
b). Bagages acheminés par voie ferrée.
Le ministère chargé de la coopération prend en charge 40 kilos de bagages accompagnés (30 kilos en franchise + 10 kilos en excédent) sur le réseau français.
Le ministère des affaires étrangères prend en charge 20 kilos de bagages accompagnés. Les éventuels excédents sont à la charge des intéressés.
Dispositions concernant l'acheminement de la documentation reçue durant leur stage par les stagiaires étrangers relevant du ministère chargé de la coopération.
A l'issue de certains stages, les stagiaires étrangers relevant du ministère chargé de la coopération, sont dotés d'un volume important de documentation. Pour que les droits en bagages personnels des intéressés ne soient pas dépassés cette documentation sera acheminée par fret aérien dont la prise en charge financière est assurée par le ministère chargé de la coopération.
Chaque stagiaire concerné a droit à un colis de 40 kilos maximum. Tout colis dépassant ce poids ne sera pas pris en charge. Le colis ayant été conditionné par le stagiaire, les écoles doivent en vérifier le contenu.
Chaque école communiquera par message adressé à MINCOOP MISMIL Paris le nombre de colis à acheminer et pour chacun d'eux le poids, le volume, les dimensions et la destination.
Ces colis sont acheminés vers les bureaux de coopération militaire de l'ambassade de France, dans les différents pays, dans les conditions fixées par le ministère chargé de la coopération. Les chefs de mission assistance militaire sont chargés de faire parvenir la documentation aux intéressés.
Absence à l'embarquement.
Lorsqu'un stagiaire étranger est absent à l'embarquement, le district de transit en rend compte par message à la DCSSA, au ministère des affaires étrangères ou chargé de la coopération, à l'attaché de défense accrédité dans le pays d'origine du stagiaire ainsi qu'à l'organisme d'administration ayant effectué les formalités de retour du stagiaire.
Le stagiaire absent est remis par la DCSSA à la disposition de son ambassade en France.
2.1.15. Notation.
Dès l'année scolaire ou le stage terminé les organismes d'administration font établir le bulletin de notes et fiche d'appréciation de fin de stage no 779*/06. Cette notation est adressée à la DCSSA, en cinq exemplaires, pour transmission au ministère des affaires étrangères ou chargé de la coopération ainsi qu'à l'attaché de défense accrédité dans le pays d'origine du stagiaire pour communication à ses autorités gouvernementales. En conséquence, cette notation doit être dactylographiée.
2.1.16. Compte rendu d'instruction.
Les écoles de formation et les organismes d'administration établissent et adressent à la DCSSA pour le 1er mai de chaque année le compte rendu d'instruction du cycle discontinu A 1 et du cycle continu A 1/A, suivant le modèle joint en annexe V.
2.1.17. Compte rendu de rentrée universitaire.
Les écoles de formation d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes, adressent pour le 15 octobre de chaque année un état récapitulatif de tous les élèves militaires étrangers, précisant l'année universitaire de chacun d'eux et permettant notamment de faire ressortir le redoublement de ceux qui ont échoué à leurs examens.
2.1.18. Règles de correspondance.
Correspondance avec les ambassades étrangères et les missions militaires françaises dans les pays étrangers.
A moins d'y avoir été autorisés par la DCSSA les écoles, formations et organismes d'administration n'ont pas à correspondre avec les ambassades étrangères en France ou les missions militaires françaises.
Si l'autorisation leur en a été donnée, celle-ci est toujours limitée à un cas précis (copie de la correspondance est alors adressée à la DCSSA pour information).
Les écoles, formations et organismes d'administration doivent rendre compte à la DCSSA de toute correspondance écrite, télégraphique ou communication téléphonique reçue d'une ambassade étrangère ou d'une mission militaire française, ainsi que des suites données.
Correspondance avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de la coopération.
A moins d'y avoir été autorisés par la DCSSA les écoles, formations et organismes d'administration ne sont pas habilités à correspondre avec ces ministères.
Si l'autorisation leur en a été donnée, celle-ci est toujours limitée à un cas précis (copie de la correspondance est alors adressée à la DCSSA pour information).
Demande écrite d'un stagiaire militaire étranger.
Toute demande présentée par un stagiaire militaire étranger, quel que soit son grade, doit suivre la voie hiérarchique. Après recueil de l'avis du chef de service ou du chef de corps statuant uniquement sur le bien-fondé de la demande, l'organisme d'administration donne son avis et transmet celle-ci pour attributions à la DCSSA.
3. FORMATION DES STAGIAIRES MILITAIRES ETRANGERS AU SEIN DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
3.1. CYCLE CONTINU OFFICIER.
3.1.1. Ecoles de formation.
(Modifié : Erratum du 22 août 1996 .)
L'admission dans les écoles de formation du service de santé s'effectue après réussite à un examen probatoire dont le programme figure en annexe II à la présente instruction.
Elèves officiers médecins et pharmaciens chimistes.
Les écoles de formation d'officiers d'active du service de santé des armées ont pour mission d'assurer, conjointement avec les unités de formations et de recherches médicales et pharmaceutiques des universités de Bordeaux et de Lyon, la formation initiale des médecins et des pharmaciens chimistes.
Les élèves officiers étrangers suivent la même formation universitaire, technique et militaire que les élèves officiers français et sont soumis aux mêmes stages, contrôles de connaissances et examens. A l'issue de la première année, un concours limite l'accès en deuxième année, le redoublement n'est pas automatique, la décision est prise par le ministre (DCSSA) sur avis du conseil d'instruction, le triplement est interdit.
Sauf dispositions contraires, tous textes applicables aux élèves officiers français le sont aux élèves officiers étrangers. Toutefois, les élèves officiers médecins étrangers n'effectuent pas la 8e année des études médicales à l'école d'application du service de santé des armées mais suivent la totalité du troisième cycle des études médicales dans le cadre de la région sanitaire de leur école de formation d'appartenance.
Les conditions d'admission dans les écoles de formation en qualité d'élève officier étranger sont définies en annexe I. Le déroulement des études médicales et pharmaceutiques est défini en annexe VI.
Elèves officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.
La formation des élèves officiers du corps technique et administratif, à titre étranger, est effectuée à l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) à Paris. Cette formation est assurée parallèlement à celle des officiers français du corps technique et administratif du service de santé des armées qui ont bénéficié d'une première année de formation militaire et générale. Les élèves admis doivent donc avoir reçu une formation militaire préalable à leur arrivée en France.
Sauf dispositions contraires, tous textes applicables aux élèves officiers français le sont aux élèves officiers étrangers. Ces derniers sont autorisés par leurs autorités nationales à porter les galons d'aspirant.
Le cycle de formation d'une durée de onze mois comprend un programme d'enseignement théorique de 500 heures entrecoupé de stages en milieu hospitalier et dans des organismes de ravitaillement sanitaire.
La formation est sanctionnée par un certificat de scolarité délivré par le directeur de l'école avec la mention :
« a satisfait avec succès à l'examen sanctionnant le cycle de formation… » dans le cas d'une admission prononcée par le jury ;
« a suivi les cours… » en cas d'échec aux épreuves de l'examen sanctionnant le cycle de formation.
La formation reçue permet aux officiers d'assurer toutes fonctions administratives au sein des organismes du service de santé des armées de leur pays.
Les conditions d'admission en qualité d'élève officier étranger sont définies en annexe I.
3.1.2. Ecoles d'application.
Les stagiaires militaires étrangers, médecins, pharmaciens et vétérinaires, reçoivent à l'école d'application et dans les instituts du service de santé des armées un enseignement théorique et pratique qui leur permet d'acquérir des connaissances spécifiques et une pratique professionnelle en milieu militaire.
Les différents stages organisés par l'école d'application et les instituts du service de santé des armées, objet de l'annexe I, ouvert aux militaires étrangers sont définis ci-après.
Ecole d'application du service de santé des armées (EASSA) à Paris.
Stage d'application pour médecin.
Ce stage s'adresse plus particulièrement à de jeunes médecins qui n'ont pas été formés en France.
Le programme d'enseignement d'une durée d'un an comprend :
un module d'enseignement médical théorique et pratique conforme aux objectifs pédagogiques du troisième cycle de médecine générale (8e année des études de médecine en France) faisant l'objet d'unités de valeur de médecine générale et de chirurgie de guerre ;
un module d'enseignement médico-militaire comprenant trois unités de valeur :
médecine d'unité ;
exercice professionnel ;
défense contre les armes nucléaires, biologiques, chimique (NBC).
Cette formation comprend également des stages hospitaliers, des stages non hospitaliers et des visites d'information.
Stage d'application pour pharmacien.
Ce stage s'adresse plus particulièrement à de jeunes pharmaciens qui n'ont pas été formés en France.
Le programme d'enseignement d'une durée d'un an comprend cinq modules :
organisation des services pharmaceutiques du service de santé des armées ;
expertises toxicologiques dans les armées ;
hygiène alimentaire et industrielle dans les armées ;
enseignement de biologie clinique ;
enseignement médico-militaire, administratif et législatif.
Cette formation comprend également :
un stage informatique ;
un stage hospitalier ;
des stages non hospitaliers ;
un stage NBC (commun avec les médecins) ;
des visites d'information.
Stage d'application pour vétérinaire.
Le programme d'enseignement d'une durée de sept mois comprend :
un enseignement théorique et pratique des compétences vétérinaires composé de trois modules :
hygiène des denrées alimentaires et restauration collective ;
santé animale ;
recherche expérimentale et protection animale ;
un enseignement théorique et pratique médico-militaire composé de deux modules :
exercice professionnel ;
défense contre les armes NBC ;
une unité de valeur d'hygiène vétérinaire en opérations.
Institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA) à Toulon.
Stage d'application de médecine navale.
Ce stage d'une durée de trois mois permet aux médecins affectés dans les forces navales de recevoir une formation spécialisée nécessaire à leur intégration et au plein exercice de leurs fonctions au sein de la marine.
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA) à Brétigny.
Stage d'application de médecine aérospatiale.
Ce stage d'une durée de deux mois est sanctionné par un examen de connaissances qui conduit à l'obtention du brevet de médecine aérospatiale. Il permet aux médecins affectés dans les forces aériennes de recevoir une formation spécialisée nécessaire à leur intégration et au plein exercice de leurs fonctions au sein de l'armée de l'air.
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA) à Marseille.
Stage de médecine et santé publique tropicales.
Ce stage d'une durée de cinq mois destiné aux médecins des armées étrangères est un complément de formation et un recyclage en médecine et santé publique tropicales. Parallèlement, ces médecins suivent, dans le cadre d'une convention établie entre l'IMTSSA et l'université d'Aix-Marseille, un enseignement sanctionné, en cas de succès, par l'obtention d'un diplôme universitaire en médecine et santé publique tropicales.
3.2. CYCLE DISCONTINU OFFICIER.
3.2.1. Stages de qualification.
(modifié : 1er mod.)
Les stages de qualification officiers médecins, pharmaciens et vétérinaires sanctionnés par concours sur épreuves permettant l'obtention d'un titre du service de santé des armées, à titre étranger, sont de trois niveaux successifs :
assistanat ;
spécialité ;
agrégation ou maîtrise de recherches.
Les conditions requises et la liste des disciplines offertes par concours sont énumérées en annexe I.
Les officiers stagiaires étrangers, admis par le canal de l'attaché de défense des missions diplomatiques françaises, viennent pour suivre le stage préalable dans les hôpitaux militaires ou toutes autres structures non hospitalières militaires et présenter à l'issue les épreuves du concours pour l'obtention d'un titre du service de santé des armées. En aucun cas ils ne seront autorisés à présenter un diplôme d'études spécialisées (DES) ou un diplôme interuniversitaire spécialisé (DIS) pendant ce stage. Les démarches pour effectuer un DES ou un DIS relèvent de la compétence de l'attaché culturel des missions diplomatiques françaises. Dans ce cas les stagiaires, même militaires, relèvent entièrement du secteur civil notamment en matière de logement et de gestion.
L'admission au concours d'un candidat étranger se fait sur proposition du président du jury en fonction des résultats obtenus aux épreuves, indépendamment des résultats obtenus par les candidats français.
Les décisions portant nomination d'assistant des hôpitaux des armées, à titre étranger, paraissent au Bulletin officiel des armées, celles portant nomination des spécialistes et agrégés du service de santé des armées, à titre étranger, sont publiées au Journal officiel de la République française. Les diplômes correspondants sont établis à l'issue de ces publications.
3.2.2. Stages de perfectionnement.
Des stages de perfectionnement, non qualifiant peuvent être organisés dans toutes disciplines médicales, pharmaceutiques, de recherches ou de techniques médico-militaires. La liste des disciplines est identique à celle des assistanats, spécialités et agrégations définie en annexe I.
Des stages de perfectionnement peuvent également être organisés dans les domaines administratif et financier au profit des officiers d'administration étrangers.
La durée de ces stages varie en fonction des disciplines sans toutefois excéder un an.
3.3. CYCLE DISCONTINU SOUS-OFFICIER.
3.3.1. Stages de qualification.
Les stages de qualification sous-officier, sanctionnés par un examen permettant l'obtention d'un diplôme, sont de plusieurs niveaux successifs :
Certificat technique du 1er degré ;
Certificat technique du 2e degré, technicien des matériels santé.
Brevet technique ;
Brevet technique supérieur ;
Brevet technique supérieur spécialisé, dans les différentes disciplines paramédicales énumérées en annexe I.
Certificat technique du 1er degré ;
Certificat technique du 2e degré, de secrétaire d'administration du service de santé des armées.
Au cours de ces stages qualifiants est dispensée une formation spécialisée propre à un domaine de spécialités. Cette formation a pour objet de donner puis de compléter à chaque niveau les connaissances et les savoir-faire techniques du personnel pour qu'il puisse tenir un emploi dans un domaine de spécialités donné.
Pour réussir aux examens et obtenir leur diplôme les candidats doivent avoir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les candidats qui ont une moyenne inférieure à 10 sur 20 ne reçoivent qu'une attestation de stage.
Les conditions requises et la liste des disciplines paramédicales sont énumérées en annexe I.
3.3.2. Stages de perfectionnement.
Des stages de perfectionnement, non qualifiants, peuvent être organisés à titre exceptionnel dans les disciplines paramédicales dont le domaine spécialisé nécessite un recyclage. La durée du stage varie en fonction du domaine spécialisé sans toutefois excéder quatre mois.
4. DISPOSITIONS DIVERSES.
4.1. Texte abrogé.
La présente instruction est applicable à compter de sa parution au Bulletin officiel des armées. Elle abroge la circulaire 600 /DEF/DCSSA/PERS/ENS du 11 avril 1985 relative aux stages organisés par le service de santé des armées au bénéfice des personnels militaires étrangers.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
directeur central du service de santé des armées,
Pierre METGES.
Annexes
ANNEXE I. ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES PAR LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
(Modifiée : Erratum du 22 août 1996 .)
Table 1. Cycle continu officier (cf. Titre III, chap. 1er, et de la présente instruction).
Intitulé du stage. | Numéro du stage. | Lieu du stage. | Conditions requises. | Observations. |
|---|---|---|---|---|
Ecoles de formation d'officiers. |
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Elève officier médecin. |
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1re année. 2e année à 6e année. 7e année et 8e année. | 01 A 01 B 01 C | Ecole du service de santé des armées : 147, cours de la Marne, 33998 Bordeaux Armées, ou 331, avenue Charles-de-Gaulle, BP 43, 69998 Lyon Armées. | Etre titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence. Etre âgé de moins de 24 ans au 1er janvier de l'année de l'examen probatoire d'admission. | Admission en première année uniquement sur examen probatoire du niveau baccalauréat, organisé par les missions diplomatiques françaises accréditées dans les différents pays. |
Elève officier pharmacien. |
|
|
|
|
1re année. 2e année à 5e année. 6e année. | 02 A 02 B 02 C | Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Charles-de-Gaulle, BP 43, 69998 Lyon Armées. | Etre titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence. Etre âgé de moins de 24 ans au 1er janvier de l'année de l'examen probatoire d'admission. | Admission en première année uniquement sur examen probatoire du niveau baccalauréat, organisé par les missions diplomatiques françaises accréditées dans les différents pays. |
Elève officier du corps technique et administratif du service de santé des armées. Durée : 1 an. | 03 | Ecole d'application du service de santé des armées, 1, place A.-Laveran, 75230 Paris Cedex 05. | Etre âgé de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de l'examen probatoire d'admission. | Admission uniquement sur examen probatoire, du niveau baccalauréat, organisé par les missions diplomatiques françaises accréditées dans les différents pays. |
Ecoles d'application d'officiers. |
|
| ||
Stage d'application pour médecin. Durée : 1 an. | 04 A | Ecole d'application du service de santé des armées, 1, place A.-Laveran, 75230 Paris Cedex 05. | Jeune médecin n'ayant pas été formé en France. |
|
Stage d'application pour pharmacien. Durée : 1 an. | 04 E | Ecole d'application du service de santé des armées, 1, place A.-Laveran, 75230 Paris Cedex 05. | Jeune pharmacien n'ayant pas été formé en France. |
|
Stage d'application pour vétérinaire. Durée : 7 mois. | 04 F | Ecole d'application du service de santé des armées, 1, place A.-Laveran, 75230 Paris Cedex 05. | Jeune vétérinaire n'ayant pas été formé en France. | Stage non ouvert chaque année. |
Stage d'application de médecine navale. Durée : 3 mois. | 04 C | Institut de médecine navale du service de santé des armées, boulevard Sainte-Anne, BP 606, 83800 Toulon Naval. | Soit être médecin destiné à servir dans les forces navales ayant effectué le stage 04 A. Soit être médecin ayant été formé en France et destiné à servir dans les forces navales. |
|
Stage d'application de médecine aérospatiale. Durée : 2 mois. | 04 B | Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, BP 73, 91223 Brétigny-sur-Orge. | Soit être médecin destiné à servir dans les forces aériennes ayant effectué le stage 04 A. Soit être médecin ayant été formé en France et destiné à servir dans les forces aériennes. |
|
Stage de médecine et santé publique tropicales. Durée : 5 mois. | 04 D | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre docteur en médecine. |
|
Stage de qualification officiers (obtention d'un titre). |
|
| ||
Assistanat dans les disciplines suivantes : | 06 B 1 |
| Etre médecins, pharmaciens ou vétérinaires et remplir l'année du concours les conditions suivantes : — avoir accompli trois années d'exercice professionnel ; — être âgé de moins de 36 ans au 1er janvier de l'année du concours. | Nul ne peut être admis à se présenter plus de trois fois au concours. Les candidats sont en principe admis en stage une année avant le concours. |
Corps des médecins. |
|
| ||
Spécialités médicales. Psychiatrie. Spécialités chirurgicales. Neurochirurgie. Ophtalmologie. Oto-rhino-laryngologie. Stomatologie. Réanimation-anesthésie. Imagerie médicale. Biologie médicale. |
| Hôpitaux d'instruction des armées, instituts et centre de recherches. |
|
|
Anatomie et cytologie pathologiques. Médecine des collectivités. Psychologie. Physiologie. Biologie. Direction, économie et logistique du service de santé des armées. Médecine de la plongée. Médecine aéronautique et spatiale. Hygiène nucléaire. Système d'informations et de communications. |
|
|
|
|
Corps des pharmaciens. |
|
| ||
Biologie médicale. Spécialités pharmaceutiques. Psychologie. Physiologie. Biologie. Hygiène nucléaire. Système d'informations et de communications. |
| Hôpitaux d'instruction des armées, instituts et centre de recherches. |
|
|
Corps des vétérinaires. |
|
| ||
Médecine vétérinaire. Psychologie. Physiologie. Biologie. |
| Centres de recherches du service de santé des armées ou secteurs vétérinaires. | ||
Spécialité dans les disciplines suivantes : | 06 B 2 |
| Détenir le titre d'assistant et justifier un minimum de cinq années d'exercice dans ces fonctions au 1er janvier de l'année du concours de spécialiste (condition incontournable). | Nul ne peut être admis à se présenter plus de trois fois au concours. Les candidats sont en principe admis en stage une année avant le concours. |
Corps des médecins. |
|
| ||
Spécialités médicales. Psychiatrie. Spécialités chirurgicales. Chirurgies spécialisées (neurochirurgie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie). Réanimation-anesthésie. Imagerie médicale. Médecine nucléaire. Biologie médicale. Anatomie et cytologie pathologiques. Direction, économie et logistique du service de santé des armées. |
| Hôpitaux d'instruction des armées, instituts et centre de recherches. |
|
|
Ergonomie. Médecine de l'entraînement physique et sportif. Médecine de la plongée. |
|
|
|
|
Médecine aéronautique et spatiale. Hygiène nucléaire. Médecine des collectivités. Systèmes d'informations et de communications. Psychologie. Biologie générale. Physiologie. Biochimie. Microbiologie. |
|
|
|
|
Biophysique et radiobiologie. Informatique et mathématiques appliquées. |
|
|
|
|
| Corps des pharmaciens. |
|
| |
Biochimie et toxicologie cliniques. Pharmacie hospitalière. Psychologie. Physiologie. Biochimie. Microbiologie. Biophysique et radiobiologie. Informatique et mathématiques appliquées. Direction, économie et logistique du service de santé des armées. Spécialités pharmaceutiques. |
| Hôpitaux d'instruction des armées, instituts et centre de recherches. | ||
Hygiène nucléaire. Système d'informations et de communications. |
|
| ||
| Corps des vétérinaires. | |||
Psychologie. Physiologie. Biologie générale. Biochimie. Microbiologie. Biophysique et radiobiologie. Informatique et mathématiques appliquées. Médecine vétérinaire de santé animale. Médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire. |
| Centres de recherches du service de santé des armées ou secteurs vétérinaires. | ||
Agrégations dans les disciplines suivantes : | 06 B 3 |
| Détenir le titre de spécialiste et justifier un minimum de quatre années d'exercice dans ces fonctions au 1er janvier de l'année du concours d'agrégation (condition incontournable). | Non ouvert aux vétérinaires. Les candidats sont en principe admis en stage une année avant le concours. |
| Corps des médecins. |
|
| |
Epidémiologie, prévention et économie de la santé dans les sections : Médecine des collectivités. Epidémiologie et prévention. Economie de la santé. Biologie médicale. Médecine et hygiène. Psychiatrie et hygiène mentale. Chirurgie de guerre dans les sections : Chirurgie orthopédique. Chirurgie viscérale. |
| Hôpitaux d'instruction des armées, instituts, centres de recherches du service de santé des armées et autres formations éventuelles. | ||
Chirurgie spéciale dans les sections : Oto-rhino-laryngologie. Ophtalmologie. Neurochirurgie. Chirurgie maxillo-faciale et plastique. Anesthésie et réanimation. Oxyologie dans les sections : Médecine de catastrophe. Médecine d'urgence. Imagerie médicale et protection contre les radiations. | ||||
Physiologie et ergonomie. Neurosciences. | ||||
| Corps des pharmaciens. | |||
Epidémiologie, prévention et économie de la santé dans la section : Economie de la santé. Sciences pharmaceutiques dans les sections : Pharmacie hospitalière. Chimie analytique. Biochimie et toxicologie. | Hôpitaux d'instruction des armées et centres de recherches du service de santé des armées. | |||
Maîtrise de recherche. | 06 B 3 | Centres de recherches du service de santé des armées. | Ouvert aux médecins, pharmaciens et vétérinaires qui détiennent le titre de spécialiste de recherches et qui justifient un minimum de 5 années d'exercice dans ces fonctions au 1er janvier de l'année du concours de maître de recherches (condition incontournable). | Les candidats sont en principe admis en stage une année avant le concours. |
Stage de perfectionnement officiers. (non-obtention d'un titre). |
|
| ||
Stages organisés à la demande dans toutes les disciplines énumérées ci-dessus pour les assistanats, spécialités et agrégations. | 06 B 4 | Hôpitaux d'instruction des armées, écoles, instituts et centre de recherches du service de santé des armées. | Etre médecin, pharmacien ou vétérinaire. | D'une durée de 2 mois à un an maximum. |
Stages dans le domaine administratif et financier. | 06 B 4 | Tout organisme du service de santé des armées. | Etre officier d'administration du grade de capitaine minimum. | D'une durée de 2 à 4 mois. |
Intitulé du stage. | Numéro du stage. | Lieu du stage. | Conditions requises. | Observations. |
|---|---|---|---|---|
Stage de qualification sous-officiers (obtention d'un titre pour toute moyenne >= 10/20 ou d'une attestation de stage pour toute moyenne < 10/20). |
|
| ||
Certificat technique du 1er degré de technicien des matériels santé (CT 1 TMS). Durée : 8 mois. | 09 | Etablissement central des matériels du service de santé des armées. Centre de formation des techniciens et des gestionnaires des matériels santé, BP 2538, 45038 Orléans Cedex. | Aucune condition de grade ou d'ancienneté n'est requise pour se présenter à l'examen d'admission. | Admission uniquement sur examen de sélection, de niveau terminale de type sciences et technologie industrielle, option génie électrique ou génie mécanique, organisé par les missions diplomatiques françaises accréditées dans les différents pays. |
Certificat technique du 2e degré de technicien des matériels santé (CT 2 TMS). Durée : 10 mois. | 09 B | Etablissement central des matériels du service de santé des armées, BP 2538, 45038 Orléans Cedex. | Détenir le CT 1 TMS et avoir 3 ans d'exercice professionnel au 1er janvier de l'année d'admission. |
|
Brevet technique (BT) infirmier soignant. Durée : 8 mois. | 23 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre âgé de moins de 30 ans au 31 décembre de l'année d'admission. Maîtriser parfaitement la langue française. |
|
Brevet technique supérieur (BTS) infirmier soignant. Durée : 8 mois. | 24 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BT infirmier soignant et avoir exercé pendant 3 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 35 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
Brevet technique supérieur spécialisé (BTSS) infirmier soignant. Durée : 8 mois. | 26 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BTS infirmier soignant et avoir exercé pendant 2 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 38 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BTSS auxiliaire en anesthésie. Durée : 2 ans. | 22 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire soit du diplôme d'Etat d'infirmier français ou national, soit du BTS infirmier soignant délivré par l'IMTSSA et avoir exercé pendant 2 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 38 ans au 31 décembre de l'année d'admission. | Admission uniquement sur vérification des connaissances (cf. Article 3 de la présente instruction). |
BTS infirmier de salle d'opération. Durée : 8 mois. | 21 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BT infirmier soignant et avoir exercé pendant 3 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 35 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BTSS infirmier de salle d'opération. Durée : 8 mois. | 27 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BTS infirmier de salle d'opération et avoir exercé pendant 2 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 38 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BT biologie clinique. Durée : 8 mois. | 13 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre âgé de moins de 30 ans au 31 décembre de l'année d'admission. Maîtriser parfaitement la langue française et posséder les notions de mathématiques du niveau de la classe de 3e. |
|
BTS biologie clinique. Durée : 8 mois. | 17 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BT biologie clinique et avoir exercé pendant 3 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 35 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BTSS biologie clinique. Durée : 8 mois. | 28 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BTS biologie clinique et avoir exercé pendant 2 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 38 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BTSS technicien de laboratoire de biochimie. Durée : 8 mois. | 29 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BTS biologie clinique et avoir exercé pendant 2 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 38 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BT manipulateur d'électroradiologie. Durée : 8 mois. | 14 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre âgé de moins de 30 ans au 31 décembre de l'année d'admission. Maîtriser parfaitement la langue française. |
|
BTS manipulateur d'électroradiologie. Durée : 8 mois. | 18 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BT manipulateur d'électroradiologie et avoir exercé pendant 3 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 35 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BTSS imagerie médicale moderne. Durée : 8 mois. | 30 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BTS manipulateur d'électroradiologie et avoir exercé pendant 2 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 38 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BT préparateur en pharmacie. Durée : 8 mois. | 15 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre âgé de moins de 30 ans au 31 décembre de l'année d'admission. Maîtriser parfaitement la langue française et posséder les notions de mathématiques du niveau de la classe de 3e. |
|
BTS préparateur en pharmacie. Durée : 8 mois. | 19 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BT préparateur en pharmacie et avoir exercé pendant 3 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 35 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
BT prothésiste dentaire. Durée : 8 mois. | 16 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre âgé de moins de 30 ans au 31 décembre de l'année d'admission. Maîtriser parfaitement la langue française et avoir un certain goût pour le travail manuel. |
|
BTS prothésiste dentaire. Durée : 8 mois. | 20 | Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, parc du Pharo, 13998 Marseille Armées. | Etre titulaire du BT prothésiste dentaire et avoir exercé pendant 3 ans dans cette fonction. Etre âgé de moins de 35 ans au 31 décembre de l'année d'admission. |
|
Certificat technique du 1er degré de secrétaire d'administration du service de santé des armées (CT 1 SASS). Durée : 5 mois. | 10 A | Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre, BP 466, Dinan Cedex. | Etre sous-officier. |
|
Certificat technique du 2e degré de secrétaire d'administration du service de santé des armées (CT 2 SASS). |
|
| Etre titulaire du certificat technique du 1er degré de secrétaire d'administration du service de santé des armées (CT 1 SASS) délivré par l'école nationale de spécialisation du service de santé de l'armée de terre (ENSSSAT) à Dinan. |
|
1re partie. | 10 B | Cours par correspondance. |
| |
2e partie. | 10 C |
| ||
Stage de perfectionnement sous-officiers (non-obtention d'un titre). |
| |||
Stages organisés à la demande, à titre exceptionnel, dans des disciplines paramédicales dont le domaine spécialisé nécessite un recyclage. |
| Hôpitaux d'instruction des armées, écoles, instituts et centres de recherches du service de santé des armées. |
| D'une durée maximum de 4 mois. |
ANNEXE II. PROGRAMME D'ADMISSION DE STAGIAIRES ETRANGERS A DIFFERENTS CYCLES DE FORMATION.
(Modifiée : Erratum du 22 août 1996 et erratum du 22 septembre 1996 .)
A. Examen probatoire d'admission dans les écoles du service de santé des armées en qualité d'élève officier médecin ou pharmacien.
Cet examen ne comporte que des épreuves écrites. Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.
Première épreuve : épreuve commune de français. Durée : trois heures ; coefficient 2.
Cette épreuve a pour objet d'apprécier l'aptitude du candidat à suivre un enseignement pluridisciplinaire en langue française et non d'évaluer son niveau culturel. Elle est bâtie à partir d'un texte de français usuel et comporte deux parties :
un questionnaire à choix multiples (QCM) comprenant trois séries de questions, portant sur la compréhension, la syntaxe et le vocabulaire avec, pour chacune, plusieurs réponses possibles ;
un test de production destiné à évaluer la capacité d'expression et de rédaction du candidat.
Deuxième épreuve : physique. Durée : une heure ; coefficient 2.
Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S (1) pour l'année scolaire en cours.
Troisième épreuve : chimie. Durée : une heure ; coefficient 2.
Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S (1) pour l'année scolaire en cours.
Quatrième épreuve : sciences de la vie. Durée : une heure ; coefficient 2.
Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S (1) pour l'année scolaire en cours.
Cinquième épreuve : mathématiques. Durée : une heure ; coefficient 2.
Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale S (1) pour l'année scolaire en cours.
Les candidats sont autorisés à utiliser des règles à calcul, des tables numériques (y compris les tables de logarithmes et les tables statistiques) et des calculatrices de poche à entrée unique par clavier (y compris des calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante ou de notices fournies par les constructeurs et que leur surface de base ne dépasse pas 21 cm de longueur et 15 cm de largeur). L'échange de calculatrice entre les candidats pendant les épreuves est interdit.
B. Examen probatoire d'admission en qualité d'élève officier du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Cet examen ne comporte que des épreuves écrites. Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.
Première épreuve : épreuve commune de français. Durée : trois heures ; coefficient 4.
Cette épreuve a pour objet d'apprécier l'aptitude du candidat à suivre un enseignement pluridisciplinaire en langue française et non d'évaluer son niveau culturel. Elle est bâtie à partir d'un texte de français usuel et comporte deux parties :
un questionnaire à choix multiples (QCM) comprenant trois séries de questions, portant sur la compréhension, la syntaxe et le vocabulaire avec, pour chacune, plusieurs réponses possibles ;
un test de production destiné à évaluer la capacité d'expression et de rédaction du candidat.
Deuxième épreuve : épreuve de culture générale. Durée : quatre heures ; coefficient 4.
Dissertation sur un sujet ayant trait à des problèmes d'ordres économiques ou démographiques, ou historiques ou sociaux du monde contemporain.
C. Examen de sélection en vue de suivre le stage du certificat technique no 1 de technicien des matériels santé.
Cet examen ne comporte que des épreuves écrites. Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20. Le candidat répond à plusieurs questions portant sur le programme officiel obligatoire de la classe de terminale de type sciences et technologie industrielle, option génie électrique ou génie électronique pour l'année scolaire en cours. Les candidats doivent avoir leur matériel pour le dessin (règle, compas, équerre, rapporteur). Sauf pour l'épreuve de mathématiques, ils sont autorisés à utiliser des règles à calcul, des tables logarithmiques et des calculatrices de poche non programmables. Hormis les tables mentionnées ci-dessus, l'usage de toute documentation (cours, notices) est interdit.
Première épreuve : électronique. Durée : deux heures ; coefficient 2.
Deuxième épreuve : électrotechnique. Durée : deux heures ; coefficient 2.
Troisième épreuve : mathématiques. Durée : deux heures ; coefficient 1.
Quatrième épreuve : physique. Durée : deux heures ; coefficient 1.
D. Vérification des connaissances en vue de suivre le BTSS auxiliaire en anesthésie.
Cette vérification faite par un médecin militaire français ou un médecin civil accrédité auprès de la mission diplomatique française, consiste à poser une série de 15 questions sur le programme de formation de base des infirmiers diplômés d'Etat tel qu'il est en vigueur au moment des épreuves de sélection. Les connaissances suivantes devront notamment être acquises :
Fonction cardiocirculatoire.
Définition de la fonction.
Anatomie et physiologie :
le cœur ;
les vaisseaux ;
le sang :
composition ;
éléments figurés ;
groupes sanguins ;
la transfusion sanguine.
Fonction respiratoire.
Définition de la fonction.
Anatomie et physiologie :
les voies aériennes ;
le poumon ;
la plèvre ;
les mouvements respiratoires ;
les échanges gazeux.
Fonction urinaire.
Définition de la fonction.
Anatomie et physiologie :
l'arbre urinaire ;
le parenchyme rénal ;
filtration, excrétion, réabsorption ;
composition de l'urine ;
la miction.
Fonction de nutrition.
Définition de la fonction.
Anatomie et physiologie :
le tube digestif ;
les glandes annexes ;
les sécrétions digestives ;
la digestion ;
le métabolisme des glucides, des lipides, des protides.
Fonction de la protection et de défense.
Définition de la fonction.
Anatomie et physiologie de la peau.
Moyens de défense naturels :
processus inflammatoire ;
réaction du système nerveux ;
réaction humorale non spécifique ;
réaction antigène, anticorps.
Immunité acquise :
active : vaccination ;
passive : sérum.
Notions sur l'infection : les différents germes et leur mode de transmission.
Lutte contre les différentes contaminations hospitalières :
l'hygiène ;
l'asepsie, l'antisepsie ;
la désinfection ;
la décontamination ;
la stérilisation.
Système nerveux.
Système nerveux central :
la vigilance et le sommeil ;
la douleur.
Système nerveux autonome : les neuromédiateurs.
Pharmacologie.
Origine des médicaments.
Présentation des médicaments : exercice de calcul de dose, pourcentage.
Pharmacocinétique et pharmacodynamique.
Législation pharmaceutique.
Rôle de l'infirmier diplômé d'Etat dans l'application de la prescription médicale.
Voies d'administration.
Notes
ANNEXE III. AUTORISATION GOUVERNEMENTALE D'EMBARQUER SUR LES AERONEFS FRANÇAIS.
Figure 1.
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ANNEXE IV. AVIS DE RADIATION DES CONTROLES D'UN STAGIAIRE ETRANGER.
Figure 2.
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ANNEXE V. COMPTE RENDU D'INSTRUCTION.
(Timbre.)
Table 2. Cycle discontinu A — 1.Cycle continu A — 1/A.(Modèle).
Pays. | Type de formation (1). | Nom du stage. | No du stage. | A. | H. | R. | Observations. |
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(1) EAO : école d'application officier. EFO : école de formation officier. Discontinu : agrégation, spécialité, assistanat, perfectionnement, stages sous-officiers. | |||||||
Légende : A : nombre de places attribuées. H : nombre de places honorées. R : nombre de radiations intervenues. |
ANNEXE VI. DEROULEMENT DES ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES.
1.1 Premier cycle des études médicales (PCEM).
Le premier cycle des études médicales à une durée de deux ans. Le nombre d'étudiants admis en deuxième année du premier cycle est limité par un numerus clausus sévère et la première année ne peut être redoublée qu'une fois. Pour franchir cette sélection et éviter le risque d'exclusion, les stagiaires étrangers reçoivent un enseignement de soutien universitaire dispensé par les ESSA, commun à tous les élèves officiers de première année, et bénéficient d'une attention particulièrement vigilante de la part du personnel enseignant et d'encadrement.
1.2 Deuxième cycle des études médicales (DCEM).
La durée du DCEM est de quatre années. La première partie du deuxième cycle (DCEM 1) est consacrée à une initiation aux fonctions hospitalières, sanctionnée par un examen. La deuxième partie du deuxième cycle (DCEM 2, 3 et 4) comporte une formation théorique en pathologie et thérapeutique et des stages pratiques hospitaliers. Un certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT) est organisé en fin de DCEM 4 avec deux sessions ; il conditionne l'accès au troisième cycle des études médicales.
1.3 Troisième cycle des études médicales (TCEM).
La durée du TCEM est de deux années et constitue la filière de médecine générale, accessible après validation du deuxième cycle (CSCT). Le troisième cycle de médecine générale est effectué dans le cadre des régions sanitaires de Bordeaux et de Lyon, avec les mêmes conditions de formation, de statut et de rémunération que les internes français de la filière de médecine générale. Les élèves demeurent administrativement rattachés à l'ESSA jusqu'à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine avec mention médecine générale.
1.4 Premier et deuxième cycles des études pharmaceutiques.
Le premier cycle des études pharmaceutiques dure une année, sanctionné par une sélection appliquant un numerus clausus analogue à celui des études médicales. Cette première année ne peut être redoublée qu'une fois. L'ESSA de Lyon-Bron dispense donc un enseignement de soutien universitaire aux stagiaires étrangers pharmaciens dans les mêmes conditions qu'aux stagiaires médecins.
Le deuxième cycle est étendu sur quatre années, chacune d'entre elles sanctionnée par un examen. La cinquième année d'étude est à la fois hospitalière et universitaire, les stagiaires exerçant des fonctions pratiques dans les services et laboratoires des centres hospitaliers régionaux ou de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Lyon.
1.5 Sixième année des études pharmaceutiques.
Les stagiaires étrangers effectuent, à l'issue de l'année hospitalo-universitaire validée, leur sixième année d'études soit dans le cadre de la région sanitaire de Lyon où ils effectuent des stages en officine, soit à l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) à Paris où ils suivent l'unité de valeur « pharmacie d'armée ». Quelle que soit l'option choisie ils demeurent administrativement rattachés à l'ESSA jusqu'à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.