Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 janvier 1948 portant création d'une commission interministérielle de documentation et de diffusion (A). Arrêté du 20 décembre 1951 portant création d'une commission de l'aviation légère et sportive. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon central en application du décret n o 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret n o 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes. Arrêté du 22 juin 1960 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret N° 53-707du 9 août 1953 modifié par le décret N° 60-582du 22 juin 1960. Arrêté interministériel du 29 avril 1961 portant organisation du secrétariat commun à la commission mixte des fréquences et au comité d'allocation des fréquences. Arrêté du 11 octobre 1967 du Premier ministre relatif aux attributions à la composition et à l'organisation du comité des travaux publics et du bâtiment. Arrêté du 05 septembre 1968 du Premier ministre relatif aux attributions, composition et organisation du comité des transports. Arrêté du 23 avril 1969 portant création du comité professionnel de normalisation comptable pour les industries aéronautiques spatiales (Article 1er, article 2 et 3). Arrêté du 14 juin 1971 du ministre de l'agriculture portant création d'un comité d'étude de protection sanitaire. Arrêté du 23 mai 1972 relatif à l'organisation des groupes de travail de la commission permanente de défense civile. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret N° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 mars 1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées. Arrêté du 01 mars 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 12 juillet 1977 relatif à la commission prévue à l'article 7 du décret n o 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Arrêté du 11 janvier 1978 portant création d'une commission consultative artistique et technique auprès du musée de l'armée. Arrêté du 05 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air. Arrêté du 22 janvier 1981 du Premier ministre portant institution de comités consultatifs de règlement des dommages engageant la responsabilité de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel et commercial. Arrêté du 04 février 1981 portant création d'une commission permanente des prix des matériels de télécommunications et électroniques auprès du secrétariat général de la commission centrale des marchés. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 07 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense. Arrêté du 01 juin 1983 portant création d'un conseil permanent des retraités militaires. Arrêté du 25 juin 1984 du Premier ministre relatif aux conférences maritimes régionales. Arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'école polytechnique. Arrêté du 03 janvier 1986 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense. Arrêté du 21 janvier 1986 portant création d'un comité directeur en matière de formation générale à l'informatique. Arrêté du 03 mars 1986 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information. Arrêté du 10 mars 1986 du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan. Arrêté du 10 mars 1986 portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications. Arrêté du 24 juin 1987 relatif aux modalités de représentation des personnels relevant du ministre de la défense dans les commissions consultatives de l'environnement des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des conférences de radiocommunication. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à l'organisation de la commission mixte des fréquences et de la commission exécutive d'assignation des fréquences. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques. Arrêté interministériel du 19 août 1987 relatif à la commission des servitudes radioélectriques. Arrêté du 24 novembre 1987 relatif au conseil de perfectionnement commun à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques. Arrêté interministériel du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique. Arrêté du 16 octobre 1989 relatif à l'organisation de l'école nationale des travaux maritimes et à la scolarité des élèves. Arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement. Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport. Arrêté du 17 septembre 1993 relatif au conseil de coordination et aux conseils de perfectionnement de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise. Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace. Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure de techniques avancées. Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques. Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Arrêté du 10 mai 1995 portant création d'un conseil scientifique aux écoles de Coëtquidan. Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne.