LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 68-1074 du 20 novembre 1968 (BO/G, p. 945) abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée, notamment son article 8,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du conseil d'administration du musée de l'armée une commission consultative artistique et technique qui a pour mission de formuler, en tant que de besoin, des avis sur l'orientation de la politique du musée en matière de présentation, conservation et enrichissement de ses collections.

Art. 2.

 

La commission consultative du musée de l'armée comprend 12 membres au maximum choisis en fonction de leurs compétences et travaux dans les disciplines artistiques et techniques intéressant les activités du musée de l'armée.

Ils sont nommés par décision du ministre de la défense, pour une période de trois ans, sur proposition du président du conseil d'administration.

Art. 3.

 

La commission consultative du musée de l'armée siège au moins une fois par an en séance plénière présidée par le président du conseil d'administration du musée.

En outre, les membres de la commission consultative peuvent être invités individuellement à donner leur avis au conseil d'administration sur demande spéciale du président du conseil d'administration en vue de l'examen d'une question entrant plus particulièrement dans leurs compétences.

Art. 4.

 

Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.