ARRÊTÉ relatif aux modalités de représentation des personnels relevant du ministre de la défense dans les commissions consultatives de l'environnement des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire.
Du 24 juin 1987NOR D E F D 8 7 0 1 4 7 0 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 87-341 du 21 mai 1987 (1)relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes, notamment son article 4,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Pour l'application de l'article 4 c) du décret du 21 mai 1987 susvisé, les représentants des personnels civils et militaires du ministère de la défense dans les commissions consultatives de l'environnement sont désignés, ainsi que leurs suppléants, par le commandant de base ou l'autorité militaire en tenant lieu parmi les personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome.
La liste de ces personnels est transmise au commissaire de la République par l'autorité qui les a désignés.
Art. 2.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
H. BLANC.