LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE, ET LE MINISTRE DÉLÉGUE A LA SANTÉ,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 355-22 ;

Vu le décret 94-419 du 26 mai 1994 (BOC, p. 2206) relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise, et notamment ses articles 4 et 5 .

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le comité des directeurs des administrations centrales chargé de préparer les décisions du comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise (sida), d'en suivre l'exécution et de préparer l'évaluation des résultats des actions est ainsi composé :

• 1. Le directeur général de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, délégué interministériel à la lutte contre le sida ;

• 2. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

• 3. Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;

• 4. Le directeur central du service de santé des armées du ministère de la défense ;

• 5. Le directeur de la coopération européenne du ministère des affaires étrangères ;

• 6. Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale ;

• 7. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie ;

• 8. Le chef du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

• 9. Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

• 10. Le directeur de l'artisanat du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ;

• 11. Le directeur des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

• 12. Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture et de la francophonie ;

• 13. Le directeur du budget au ministère du budget ;

• 14. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

• 15. Le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

• 16. Le directeur de l'habitat et de la construction du ministère du logement ;

• 17. Le directeur du développement du ministère de la coopération ;

• 18. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

• 19. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;

• 20. Le chef de service juridique et technique de l'information mis à la disposition du ministre de la communication ;

• 21. Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Art. 2.

 

D'autres directeurs d'administrations centrale peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Art. 3.

 

Le délégué interministériel à la lutte contre le sida est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.