Contenu.

 

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé un conseil scientifique aux écoles de Coëtquidan. Ce conseil examine les programmes de recherche des équipes du centre de recherche des écoles de Coëtquidan (CREC).

Art. 2.

 

Le conseil scientifique émet un avis sur l'opportunité, les conditions de réalisation, la mise en œuvre et le déroulement des programmes de recherche proposés aux écoles de Coëtquidan.

Pour émettre cet avis, le conseil scientifique étudie les programmes présentés en s'appuyant sur l'état des connaissances, la nature des travaux en cours, les objectifs poursuivis, les méthodes à mettre en œuvre, les moyens mobilisés (personnel, matériel, financement).

Art. 3.

 

Le conseil comprend des membres de droit, désignés ès fonctions, et des membres désignés pour trois ans, renouvelables par arrêté du ministre chargé des armées. Il est présidé par le commandant des écoles de Coëtquidan, et il définit les règles internes de son fonctionnement. Les réunions du conseil ne sont pas publiques ; ses membres sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.

Le président du conseil scientifique peut se faire assister par toute personne qu'il juge utile, en particulier les directeurs scientifiques des équipes et les commandants de division des écoles.

Art. 4.

 

Le secrétariat du conseil est assuré par les écoles de Coëtquidan.

Art. 5.

 

Les convocations aux réunions du conseil ont valeur de prise en charge des frais de déplacement.

Art. 6.

 

Le commandant des écoles de Coëtquidan est chargé de l'application du présent arrêté.