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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen.

Du 26 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 2 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Montauban - Agen est créé à compter du 1er juin 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Montauban - Agen est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Montauban - Agen.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Montauban - Agen assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, de manifestations spécifiques, d\'activités culturelles, sportives et de détente.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.