Préambule.

La création du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) et la nouvelle organisation de l'enseignement militaire supérieur des 1^er et 2^e degrés (EMS 1 et 2) qui en découle nécessitent de fixer les attributions du général commandant le CESAT.

1. Subordination.

Créé par décision ministérielle de référence, directement subordonné au général commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT), le CESAT est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre qui prend le titre de commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre.

2. Organisation.

Le collège est organisé en deux directions générales :

• une direction générale de la formation (DGF) comprenant trois directions d'enseignement :

  • cours supérieur d'état-major (CSEM) ;

  • enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) ;

  • école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ESORSEM).

• une direction générale de l'administration et des ressources (DGAR).

3. Attributions.

3.1. Attributions générales.

Au titre de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, le général commandant le CESAT :

• Agit conformément aux directives du général CoFAT, afin d'assurer :

  • l'organisation et la conduite de la formation supérieure du 2^e degré des officiers d'active de l'armée de terre, dans les domaines opérationnel, scientifique et technique ;

  • l'organisation et le suivi de la formation supérieure du 1^er degré des officiers de l'armée de terre dans les domaines ou spécialités ne relevant pas de la compétence d'autres organismes du CoFAT ;

  • l'organisation, la conduite et le suivi de la formation de l'ensemble des officiers de réserve de l'armée de terre appartenant à la voie ou à la spécialité état-major, depuis leur initiation jusqu'à leur formation supérieure.

• propose à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) les officiers devant effectuer une scolarité dans une école d'enseignement militaire supérieur étrangère et assure les relations de coopération, d'échange et de jumelage avec ces mêmes organismes ;

• propose les objectifs de formation du CESAT et de la partie « terre » du collège interarmées de défense (CID) au général CoFAT, en s'appuyant sur les orientations issues du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre ;

• approuve par délégation du général CoFAT les programmes du CESAT et contrôle la qualité de l'enseignement ;

• adresse au général CoFAT et, pour les commissaires au général directeur du commissariat de l'armée de terre, les propositions de sanction des études (pour décision du CEMAT) ;

• entretient avec le centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF), des liens privilégiés formalisés dans un protocole qui précise les prestations réciproques, notamment en matières d'enseignement et d'études de doctrine, et participe au comité de coordination des études opérationnelles (CoCoOPS) ;

• agit en liaison étroite avec l'école d'état-major (EEM) et le CID pour assurer la cohérence et la stricte complémentarité des enseignements opérationnels terre des 1^er et 2^e degrés.

Dans le domaine organique régional, il peut recevoir des directives et mandats de la région terre Ile-de-France (RTIDF), sur le territoire de laquelle est implanté le collège.

3.2. Attributions du cours supérieur d'état-major.

Dispenser un enseignement à dominante opérationnelle, portant sur l'emploi des forces terrestres, sanctionné par le brevet technique d'études militaires supérieures (BTEMS) aux officiers recrutés annuellement par concours ou admis sur titre ;

Dispenser un enseignement à dominante opérationnelle aux officiers stagiaires issus de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique, avant leur entrée au CID ;

Dispenser un enseignement à dominante générale sanctionné par le brevet technique d'études militaires générales (BTEMG) aux officiers sélectionnés annuellement ;

Participer à la formation des stagiaires « terre » du CID durant les périodes d'enseignement spécifique d'armée.

3.3. Attributions de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

3.3.1. Attributions générales :

Déterminer en coordination avec la DPMAT les scolarités adaptées aux besoins de l'armée de terre⁽¹⁾ ;

Assurer la mise en scolarité, le suivi des stagiaires et le lien entre les stagiaires et l'armée de terre.

3.3.2. Au titre de l'enseignement militaire scientifique et technique du 1 er degré.

Proposer et conduire les mises en formation des officiers admis aux scolarités du diplôme technique (DT) ;

Préparer les officiers candidats au concours du DT et les officiers admis à leur future scolarité.

3.3.3. Au titre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique du 2 e degré.

Proposer et conduire les mises en formation des officiers admis à l'EMS2 voie EMSST ;

Préparer les officiers candidats au concours du brevet technique (BT) et du brevet technique études administratives militaires supérieures (BTEAMS) et les officiers admis à leur future scolarité.

3.4. Attributions de l'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major.

3.4.1. Attributions nationales.

En application de l'instruction citée en 3^e référence :

• organiser et conduire au niveau national les stages de formation de cursus des trois niveaux pour l'ensemble des officiers de réserve rattachés à la voie ou à la spécialité « état-major »

• organiser au niveau national la préparation des candidats au concours d'admission au stage du 3e niveau, le cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major (CSORSEM) ;

• organiser au niveau national, en liaison étroite avec le bureau concours de l'état-major du CoFAT, le concours d'admission au CSORSEM, et en conduire la partie orale d'admission ;

• organiser et conduire au niveau national, en liaison avec les attachés de défense français et étrangers, des échanges de stagiaires et de professeurs avec les armées étrangères dans le respect des directives du CoFAT et en tenant compte des contraintes budgétaires ;

• gérer le budget rémunérations et charges sociales (RCS) du personnel de réserve qui lui est détaché au titre de l'encadrement ou comme stagiaire, en France ou à l'étranger ;

• contribuer à la fidélisation des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ORSEM) en renforçant leurs liens avec l'armée de terre ;

• assurer le lien avec la réunion des ORSEM (association reconnue d'utilité publique, regroupant les ORSEM).

3.4.2. Attributions régionales

En étroite collaboration et par délégation de la RTIDF :

• organiser et faire fonctionner le centre régional de la RTIDF de préparation au concours d'admission au CSORSEM, y compris pour les candidats résidant dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger :

• organiser et faire fonctionner le centre régional d'examen de la RTIDF pour les épreuves écrites du concours d'admission au CSORSEM ;

• organiser et conduire la formation générale des ORSEM au profit de la RTIDF.

L'ESORSEM peut se voir confier par le CoFAT l'étude de mandats particuliers dont l'instruction aura été demandée par la délégation aux réserves de l'armée de terre (DRAT).

3.5. Rôle de la direction générale de l'administration et des ressources.

Placée aux ordres d'un chef d'état-major, elle assure le fonctionnement courant du CESAT.