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ARRÊTÉ portant création d'une commission interministérielle de documentation et de diffusion (A).

Du 24 janvier 1948
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 21 mars 2014 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  120-0.4.1.

Référence de publication : Ex. BOEM/A 22, p. 616.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ET LE SECRÉTAIRE D'ETAT A LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL,

Vu l'ordonnance no 45-2466 du 10 octobre 1945 modifiant l'ordonnance du 23 octobre 1944 relative à l'organisation du ministère de l'information et portant suppression et création d'emplois ;

Vu le décret no 47-2148 du 13 novembre 1947 (1) portant transfert de la direction de la documentation à la présidence du conseil (secrétariat général du gouvernement).

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé à la présidence du conseil (secrétariat général du gouvernement) une commission interministérielle de documentation et de diffusion.

Cette commission a pour objet de contribuer à l'établissement du programme des publications de la « Documentation française » éditées par la direction de la documentation, de faire appel pour la rédaction de ces publications aux services techniques compétents, d'améliorer le travail de documentation et les moyens de diffusion des administrations publiques.

Art. 2.

 

La commission est présidée par le secrétaire général du gouvernement ou son représentant. Elle comprend un représentant permanent de chaque département ministériel. De hauts fonctionnaires ou d'autres personnalités pourront être appelés à siéger à la commission en raison de leur compétence particulière sur un sujet déterminé.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction de la documentation.

La commission est convoquée par son président ; elle se réunit au moins deux fois par mois.

Art. 3.

 

Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 janvier 1948.

Le président du conseil des ministres,

SCHUMAN.

Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,

Pierre ABELIN.