1. Description.

L\'insigne métallique du personnel des forces de surface comporte à la base les éléments suivants :

• l\'ancre symbolique traditionnelle de la marine ;

• une silhouette de frégate simplifiée de façon à ne garder que l\'essentiel des lignes furtives, symbole de la marine moderne ;

• des aussières entrelacées : élément de manœuvre des bateaux symbolisant en outre multiplicité et lien ;

• une rose des vents mêlée à un soleil ;

• une partie du cadran d\'un compas.

Par ailleurs, l\'insigne se décline en trois niveaux, distingués de la manière suivante :

• niveau élémentaire (SURFELEM) : l\'insigne est monochrome argenté avec finition mate pour l\'ancre et brillante pour le reste ;

• niveau supérieur (SURFSUP) : le soleil et l\'ancre sont dorés ; le reste de l\'insigne est argenté ;

• niveau commandant (SURFCDT) : à l\'insigne du niveau supérieur est ajoutée une étoile dorée dans le quart supérieur gauche.

Les dossiers correspondants à ces trois insignes sont joints en annexe I.

2. ATTRIBUTION DE L'INSIGNE.

2.1. Distinction des niveaux d'insigne.

L\'insigne de niveau élémentaire du personnel des forces de surface est attribué aux marins totalisant à bord d\'unités appartenant ou ayant appartenu à la liste des bâtiments de surface, à l\'exception des bâtiments portuaires soit :

• trente-six mois (3 ans) d\'affectation ou de mise pour emploi ;

• trois cents jours de mer effectifs.

L\'insigne du niveau supérieur du personnel des forces de surface est attribué aux marins totalisant à bord d\'unités appartenant ou ayant appartenu à la liste des bâtiments de surface, à l\'exception des bâtiments portuaires soit :

• quatre-vingt-seize mois (8 ans) d\'affectation ou de mise pour emploi ;

• sept cent trente jours de mer effectifs.

L\'insigne de commandant est attribué aux marins exerçant ou ayant exercé un commandement d\'un bâtiment de surface en vertu d\'une lettre ou d\'un ordre de commandement.

2.2. Modalités de décompte.

Annuellement et au cours du premier semestre de l\'année, le centre fonctionnel des systèmes d\'information (CFSI) liste l\'ensemble des marins réunissant les conditions d\'attribution pour chaque niveau au 31 décembre de l\'année « n-1 » pour une attribution dans l\'année « n ».

Dans un souci d\'information optimale du personnel, les résultats de l\'extraction sont consultables sur intramar (site « condition du personnel » puis ultérieurement dans le « coin du marin »).

2.3. Décision d'attribution.

2.3.1. Attribution par le centre fonctionnel des systèmes d'information.

Cette extraction vaudra décision pour l\'attribution et le port d\'un des trois niveaux (SURFELEM, SURFSUP, SURFCDT). L\'attribution de l\'insigne est fixée au 1^er janvier de l\'année d\'extraction des données.

Dans le cas où le résultat issu de ces travaux ne permettrait pas l\'attribution de l\'insigne à son juste niveau, l\'intéressé adressera au CFSI une demande écrite attestant des périodes d\'embarquement et du nombre de jours de mer effectivement réalisés avec les éventuels documents permettant leur justification (ordres de circonstance, billets de subsistance, etc.).

Le CFSI, après appréciation de la cohérence du dossier constitué, statuera sur l\'attribution de l\'insigne par une nouvelle extraction des données de l\'intéressé et procèdera à l\'attribution de l\'insigne.

2.3.2. Attribution par l'autorité militaire de premier niveau.

Après vérification des conditions d\'attribution fixées dans les points supra, l\'autorité militaire de premier niveau peut, de manière exceptionnelle, attribuer l\'insigne métallique des forces de surface, sans attendre la décision du CFSI. L\'attribution doit impérativement intervenir au 1^er janvier de l\'année « n » pour le personnel réunissant les conditions au 31 décembre « n-1 ».

Le modèle de la décision d\'attribution est proposé en annexe II.

2.3.3. Cas du personnel réserviste.

Le personnel réserviste de la marine réunissant les conditions précisées ci-dessus est susceptible de se voir attribuer l\'insigne à la condition supplémentaire d\'avoir servi dans le cadre d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) et de comptabiliser au moins une journée d\'activité depuis moins d\'un an à la date d\'établissement de son dossier.

Comme le personnel d\'active, le personnel réserviste conditionnant fera l\'objet d\'une requête informatique du CFSI effectuée au premier semestre de chaque année.

Le bureau réserve militaire, secteur chancellerie (PM3/RA/CHAN), statuera sur l\'attribution de l\'insigne au vu de la cohérence du dossier et saisira sous format informatique, via l\'application RH@psodie, les éventuelles décisions d\'attribution accordées et s\'assurera de la transmission de l\'information aux réservistes.

Le personnel réserviste appartenant à une autre armée, et effectuant des activités de réserve au profit de la marine nationale, effectuera une demande d\'attribution auprès de PM3/RA/CHAN qui, après étude du dossier, la transmettra éventuellement à l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) pour décision.

2.3.4. Personnel des autres armées.

Le personnel appartenant à une autre armée peut demander l\'attribution d\'un des insignes des forces de surface. L\'intéressé adressera, en tenant son autorité militaire de premier niveau informée, une demande écrite attestant des périodes d\'embarquement et du nombre de jours de mer effectivement réalisés avec les éventuels documents permettant leur justification (ordres de circonstance, billets de subsistance etc.), à l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) qui devra statuer par l\'établissement de la décision d\'attribution.

2.3.5. Personnel français embarqué à bord d'un bâtiment de guerre étranger.

Le personnel français embarqué à bord d\'un bâtiment de guerre étranger peut comptabiliser les jours d\'embarquement correspondant, sous réserve de produire les justificatifs et de les soumettre à la validation d\'ALFAN.

2.3.6. Personnel étranger embarqué à bord d'un bâtiment de guerre français.

Le personnel étranger peut bénéficier de l\'attribution d\'un insigne des forces de surface dans les conditions équivalentes à celles d\'un personnel français.

2.4. Signalement informatique.

L\'attribution de l\'insigne des forces de surface fait l\'objet d\'une inscription du niveau de l\'intéressé (SURFELEM, SURFSUP, SURFCDT) sur son dossier informatique.

Dans le cadre des attributions automatiques réalisées lors de l\'extraction annuelle, le mouvement est effectué automatiquement par les soins du CFSI.

Dans le cas d\'une attribution par décision de l\'autorité militaire de premier niveau, il lui appartiendra de transmettre une copie de la décision au CFSI pour saisie dans l\'outil RH@psodie. La mention sera dès lors visible sur l\'édition papier de la fiche individuelle du marin (FIM).

2.5. Gains d'avancement.

Conformément à l\'instruction citée en référence b) la détention de l\'un des insignes apporte annuellement des gains de 0,1 pour le niveau « élémentaire » ou de 0,2 pour les niveaux « supérieur » ou « commandant » dès lors que le marin a effectué au minimum 60 jours de mer dans l\'année civile « n-1 ».

3. PORT DE L'INSIGNE.

L\'insigne est acquis à titre onéreux par les marins concernés.

Conformément à l\'instruction citée en référence a) et dès la signature de la décision d\'attribution (ou du fait de la publication officielle du CFSI), cet insigne est porté sur le côté droit au-dessus de la poche de poitrine ou de la pince sur toutes les tenues pouvant comporter des barrettes de décorations.

Le marin titulaire à la fois de cet insigne et d\'autres insignes de certificat porte exclusivement l\'un des insignes. Le choix de l\'insigne à porter est laissé en principe à l\'intéressé. Toutefois, par souci de cohésion ou d\'unité, le commandement peut imposer le choix de l\'insigne à porter.

4. ABROGATION - PUBLICATION.

L\'instruction n° 132/DEF/EMM/RH/CPM du 30 juillet 2004 relative à l\'insigne métallique des forces de surface est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.