Préambule.

La présente instruction fixe le cadre général de l\'organisation de la formation à l\'école de maistrance.

L\'école de maistrance fait partie intégrante du centre d\'instruction naval (CIN) de Brest, implanté au lieu-dit Saint-Pierre-Quilbignon.

1. CURSUS DE FORMATION DES ÉLÈVES MAISTRANCIERS.

D\'une durée moyenne d\'une année scolaire, la formation repose sur un enseignement commun à toutes les spécialités à l\'école de maistrance et sur une période de formation technique dans les écoles de spécialité.

Ce cursus présente un caractère global, de l\'incorporation jusqu\'au ralliement de la première affectation.

Il se décline en deux modules successifs :

• formation initiale de l\'officier marinier (FIOM) au CIN de Brest ;

• formation de spécialité, d\'une durée variable dans les écoles de spécialité [brevet d\'aptitude technique (BAT) + complément maistrance (C.MAIST)].

2. MISSIONS DE L'ÉCOLE DE MAISTRANCE.

L\'école de maistrance a pour mission d\'incorporer en quatre sessions annuelles et de former de jeunes engagés du niveau de la classe de terminale au moins [cf. instruction de référence b)], afin qu\'ils puissent exercer rapidement leurs responsabilités d\'officiers mariniers.

Elle est chargée de délivrer une formation générale, militaire, maritime et sportive commune à toutes les spécialités afin de :

• donner aux élèves maistranciers les savoir-faire nécessaires à leur bonne intégration dans la marine ;

• procurer aux forces de jeunes officiers mariniers d\'encadrement autonomes et ayant le sens des responsabilités ;

• développer l\'esprit d\'équipe et de cohésion au sein de la maistrance.

Cette formation se déroule au CIN de Brest de l\'incorporation jusqu\'à l\'admission dans les écoles de spécialité.

3. ADMISSION DES ÉLÈVES.

Les conditions d\'admission et d\'engagement, ainsi que la composition de la commission de sélection chargée d\'examiner les candidatures, font l\'objet d\'une instruction particulière sous timbre service de recrutement de la marine (SRM), en référence b).

4. ORGANISATION DE LA FORMATION. RESPONSABILITÉS.

4.1. Commandement - direction des études.

Le commandement de l\'école de maistrance est assuré par l\'officier général ou supérieur commandant le CIN de Brest.

Il est assisté d\'un officier supérieur, directeur de l\'enseignement (DDE) du CIN, lui même secondé par un officier supérieur, directeur de l\'école de maistrance (DIR/EDM) et par un fonctionnaire du corps du personnel de direction de l\'éducation nationale, détaché pour exercer les fonctions de proviseur de l\'école de maistrance.

4.2. Organisation.

Le DDE est responsable du respect des objectifs de formation et de l\'animation du processus d\'ingénierie de formation pour l\'école de maistrance.

Le DIR/EDM est en charge du fonctionnement général de l\'école. Cette responsabilité s\'exerce dans les domaines suivants :

• organisation ;

• discipline et service courant ;

• suivi des élèves ;

• bonne exécution du programme de formation.

Le proviseur de l\'école de maistrance (PROV/EDM) est particulièrement chargé du suivi et de la cohérence de la formation en sciences humaines.

4.3. Professeurs civils.

Des enseignants détachés de l\'éducation nationale, des professeurs contractuels ou des vacataires, assurent, sous la direction du proviseur de l\'école de maistrance, la formation dans le domaine des sciences humaines.

4.4. Enseignants militaires.

Des officiers spécialisés de la marine sous contrat branche état-major (OSM/SC/EM) de spécialité « enseignement » (ENSER), des officiers de réserve sous contrat engagement à servir dans la réserve (ESR) ou des volontaires officiers aspirants (VOA), dont la qualification et l\'aptitude sont définies en fonction des besoins, sont affectés au CIN et employés à l\'école de maistrance.

Sous la direction du proviseur, ils renforcent l\'effectif des professeurs civils, participent à l\'enseignement des sciences humaines et à la surveillance des études.

Sous le commandement du DIR/EDM, ils remplissent des tâches d\'encadrement militaire.

4.5. Capitaines de compagnie.

Les élèves sont répartis au sein de une à quatre compagnies dirigées par des officiers ou des majors appelés « capitaines de compagnie ».

Les capitaines de compagnies, responsables de l\'encadrement des élèves, doivent s\'attacher à connaître et à guider les élèves. Ils veillent à leur formation morale et militaire. Ils sont responsables de la tenue à jour du dossier individuel et du suivi de la situation administrative des élèves.

4.6. Personnel d'encadrement et d'instruction.

L\'encadrement militaire et la formation pratique à l\'encadrement sont assurés par des officiers et des officiers mariniers du CIN de Brest relevant directement du DIR/EDM.

La formation militaire, maritime et de sécurité est dispensée par les instructeurs du service « pédagogie » du CIN.

La formation sportive est dispensée par les moniteurs du service « sport » du CIN.

5. SANCTION DES ÉTUDES.

5.1. Conseil d'instruction.

Le conseil d\'instruction, présidé par le commandant du CIN de Brest, contrôle les différentes étapes de la formation initiale, suit la progression des élèves et sanctionne la formation délivrée. Il décide de l\'attribution du brevet de maistrancier avant le départ en école de spécialité.

Le conseil d\'instruction comprend au minimum :

• le commandant, président ;

• le directeur de l\'enseignement ;

• le directeur de l\'école de maistrance ;

• le proviseur de l\'école de maistrance ;

• un capitaine de compagnie ;

• un officier marinier désigné par le DDE.

5.2. Contrôle des connaissances - notes.

Le contrôle des connaissances acquises s\'effectue de manière continue au moyen :

• d\'interrogations écrites ;

• d\'interrogations orales, dont un jury d\'évaluation finale ;

• d\'exercices pratiques de mise en situation.

Il est complété par une évaluation du comportement de chaque élève.

Les notes sont attribuées dans les conditions fixées par l\'instruction n° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l\'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

Le classement des élèves à l\'école de maistrance est effectué par le conseil d\'instruction de l\'école de maistrance. Ce classement est pris en compte pour l\'avancement au grade de second maître.

Le classement des élèves à l\'école de spécialité est effectué par le conseil d\'instruction de l\'école de spécialité concernée, à l\'issue du cours du brevet d\'aptitute technique (CBAT). Ce classement est pris en compte pour le choix de l\'affectation.

5.3. Changement de spécialité.

Engagés au titre d\'une spécialité, les élèves ne peuvent pas demander à en changer au cours de leur scolarité de maistrancier.

Une réorientation, dont l\'appréciation est de la responsabilité du commandant du CIN, n\'est envisageable que dans des cas exceptionnels et, notamment, après accord des intéressés, pour les besoins particuliers de la marine ou pour des motifs d\'inaptitude à la spécialité initialement choisie.

La demande de réorientation est adressée, pour décision, à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SRM bureau équipage).

5.4. Élimination de l'école - report de session.

Les élèves qui n\'ont pas obtenu des résultats suffisants au cours de leur scolarité, ou qui n\'ont pas eu un comportement satisfaisant, sont éliminés de l\'école par décision du DPMM, sur proposition du conseil d\'instruction.

Les éliminations sont proposées dans l\'un des quatre cas suivants :

• moyenne générale inférieure à 10 sur 20 ;

• moyenne de chaque module militaire/maritime/sécurité (MIL ou MAR ou SECU) inférieure à 10 sur 20 ;

• note comportementale inférieure à 10 sur 20 ;

• moyenne inférieure à 8 sur 20 dans la voie d\'approfondissement (VA) et les matières du tronc commun (français et histoire/géographie).

Une période probatoire supplémentaire de 6 mois pour insuffisance de formation est systématiquement imposée par le conseil d\'instruction aux élèves maistranciers ne détenant pas l\'un des quatre pré-requis du contrat de formation (CDF) suivants :

• avoir satisfait au port de l\'appareil respiratoire de type TRIPLAIR (TP3) ;

• détenir les certificats d\'aptitude au tir (CATI) 1 et 2 fusils d\'assauts des manufactures d\'armes de Saint-Étienne (FAMAS) ;

• totaliser 26 points minimum au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) ;

• détenir le premiers secours civiques de niveau 1 (PSC1).

Conformément à l\'instruction citée en référence d), le conseil d\'instruction peut, compte tenu de circonstances exceptionnelles et après délibération, proposer à la DPMM le maintien d\'un élève qui serait concerné par une ou plusieurs des conditions d\'élimination ci-dessus.

Le report à une session ultérieure peut être autorisé. La décision est prise par le DPMM.

6. CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.

6.1. Attributions.

Le conseil de perfectionnement de l\'école de maistrance s\'assure que :

• les objectifs de formation sont adaptés aux besoins de la marine et au niveau initial des élèves ; il se fait présenter une synthèse du retour d\'expérience obtenu par les fiches navettes ;

• l\'école est dotée des moyens en personnel et en matériel nécessaires pour lui permettre d\'atteindre les objectifs fixés.

Il propose par ailleurs au directeur du personnel militaire de la marine les mesures appropriées.

6.2. Composition du conseil de perfectionnement de l'école de maistrance.

Pour la direction du personnel militaire de la marine :

• le sous-directeur « compétences » (SDC), président ;

• le chef du bureau des écoles et de la formation de la DPMM ;

• le commandant du SRM.

Pour l\'école de maistrance :

• le commandant du CIN de Brest ;

• le directeur de l\'enseignement du CIN de Brest ;

• le directeur de l\'école de maistrance, secrétaire ;

• le proviseur de l\'école de maistrance.

Pour la formation de spécialiste :

• le commandant du CIN de Saint-Mandrier ;

• le commandant de l\'école des fourriers ;

• le commandant de l\'école des fusiliers marins ;

• le directeur de l\'enseignement du groupe des écoles du Poulmic ;

• le commandant de l\'école de navigation sous-marine de Brest ;

• le directeur de l\'école du personnel volant ;

• le chef du détachement de l\'école de l\'aéronautique navale à l\'école de formation des sous- officiers de l\'armée de l\'air de Rochefort.

Pour les autorités d\'emploi :

• l\'officier général commandant la force d\'action navale ;

• l\'officier général commandant la force océanique stratégique ;

• l\'officier général commandant l\'aéronautique navale ;

• l\'officier général commandant les fusiliers commandos.

Des membres occasionnels appartenant ou non à la marine, peuvent être invités par le président en fonction de l\'ordre du jour.

6.3. Réunion du conseil de perfectionnement de l'école de maistrance.

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an.

Il dispose d\'un secrétariat assuré par le DIR/EDM.

Le président détermine l\'ordre du jour à partir des propositions des membres du conseil et peut faire entendre par le conseil toute personne qu\'il estime susceptible de l\'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

7. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 436/DEF/DPMM/FORM du 7 juin 2013 relative à l\'organisation de la formation à l\'école de maistrance est abrogée à compter du 1^er octobre 2013.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.