1. Généralités.

Les changements d'affectation des officiers sont prononcés pour répondre aux nécessités suivantes :

• satisfaire aux plans quantitatif et qualitatif les besoins des unités tels qu'ils sont définis dans les tableaux d'effectifs ;

• placer chaque officier, en fonction de son recrutement et de sa formation, dans des postes de responsabilité lui permettant d'acquérir l'expérience professionnelle et la pratique du commandement correspondant à ses perspectives de carrière.

La présente instruction a pour objet de définir les règles générales qui gouvernent les changements d'affectation des officiers de l'armée de l'air (officiers de l'air, officiers mécaniciens, officiers des bases) à l'exception des officiers généraux et des commissaires qui font l'objet de règles de gestion particulières.

Son champ d'application couvre les mutations prononcées pour les postes en métropole et hors métropole. En revanche en sont exclues les mutations liées à la formation initiale de l'officier (communément appelées « mutations école »).

2. Autorité habilitée à prononcer les mutations.

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est seul habilité à prononcer les mutations des officiers (généraux exclus).

3. Règles générales de mutation.

3.1.

La durée d'affectation des officiers dans un poste diffère selon le corps, le recrutement, la qualification, le grade et le niveau de l'emploi tenu.

3.2.

En début de carrière, la stabilité est recherchée pour les officiers issus des écoles de formation (école de l'air, école militaire de l'air) dont la qualification professionnelle demande, en unité, une formation spécialisée de longue durée (officier de l'air, officier contrôleur…) ou qui doivent acquérir, après une formation plus courte, une expérience minimale dans une même unité ou une même garnison (officier de renseignement, officier informaticien, officier mécanicien…). Cette stabilité est également recherchée pour les officiers sous contrat du personnel navigant issus des élèves officiers du personnel navigant. Pour tous ces officiers une mutation intervenant au cours des quatre à cinq premières années ne peut être envisagée qu'à titre très exceptionnel.

Les officiers issus des écoles de formation qui ne sont pas soumis aux mêmes impératifs de formation professionnelle et ceux qui proviennent des autres recrutements peuvent être changés d'affectation dans des délais plus réduits. Leur temps de séjour dans un poste ne doit pas normalement être inférieur à deux ans.

3.3.

Par la suite, la durée des affectations est liée aux postes de responsabilité tenus en unité, état-major, direction ou service. Les durées moyennes sont de deux ans ou trois ans mais peuvent être plus longues, notamment dans des emplois exigeant des connaissances particulières et pour les officiers dont la carrière n'impose pas un changement de poste ou d'unité.

4. Mutations dans le cadre du plan annuel de relève.

Le plan annuel de relève établi à partir des états de relève (voir ANNEXE I) a pour but d'assurer dans les meilleures conditions l'encadrement des unités. La planification des mouvements est arrêtée en tenant compte  :

• des propositions de mutations formulées sur les états de relève par les grands commandements, directions ou services (voir ANNEXE II) ;

• des souhaits des intéressés ;

• de l'harmonisation des déroulements de carrière ;

• des impératifs de gestion (besoins nouveaux, nivellement, réorganisation, etc…) ;

• du profil de chaque officier concerné (grade, qualification, recrutement) ;

• du temps de présence dans le poste ou la garnison.

Les modalités d'élaboration des états annuels de relève officiers font l'objet d'une circulaire diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

4.1. Mutations prononcées en métropole.

En règle générale, les ordres de mutations officiers sont diffusés au cours du 1er semestre de l'année considérée de manière à assurer un préavis officiel minimal de 3 mois.

Afin d'atténuer les inconvénients inhérents aux mutations pendant l'année scolaire, les mises en place correspondantes se font sauf impératifs liés à la gestion, pendant la période d'été (juillet à septembre).

4.2. Mutations prononcées hors métropole.

4.2.1.

Les affectations hors métropole concernent généralement les officiers ayant fait acte de volontariat. Les critères de choix sont :

• la qualification ;

• le niveau de notation ;

• la disponibilité (fin d'affectation dans le poste tenu).

• le temps de service suffisant pour occuper un poste en métropole pendant deux ans au minimum à l'issue du séjour (sauf impératif de service).

Il est également tenu compte de l'antériorité de la candidature.

4.2.2.

Les séjours hors métropole sont strictement limités en nombre et en durée. Il est distingué des séjours longs (2 à 3 ans) et des séjours courts (environ 1 an). Toute modification du temps de séjour initialement planifié ne saurait être accordée qu'exceptionnellement après une étude approfondie au niveau de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

4.2.3.

Sauf cas particuliers, liés aux spécificités des postes à tenir, les mises en place se font avec préavis minimal de 3 mois, de juillet à septembre.

4.2.4.

Les modalités pratiques de désignation et de mise en place des officiers de l'armée de l'air outre-mer font l'objet d'une circulaire particulière.

5. Mutations non planifiées.

5.1.

En cas de force majeure, un officier peut déposer une demande de mutation hors plan de relève annuel. Les demandes de ce type sont alors étudiées comme autant de cas particuliers (modèle en annexe III).

5.2.

Des changements d'affectations peuvent également intervenir hors plan de relève pour nécessité de service :

• soit pour satisfaire un besoin inopiné. Dans la mesure du possible un préavis convenable sera donné ;

• soit, en cas de faute grave, ou d'inaptitude à l'emploi nécessitant le déplacement de l'officier concerné. Application devra alors être faite de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 (recueil des lois tome I, p. 577.) relatif à la communication du dossier en cas de déplacement d'office (annexe IV).

6. Ordres de mutations.

Les ordres de mutation sont diffusés en règle générale, sous la forme du « ronéo » à périodicité mensuelle.

Toutefois, dans les cas exceptionnels les ordres de mutation sont diffusés par note ou par message, principalement pour augmenter le préavis en cas de mutation inopinée. Ils sont repris systématiquement sur le « ronéo » suivant à titre de régularisation.

Cette procédure de diffusion des ordres de mutation des officiers permet :

• la mise à jour permanente des situations droits-existants ;

• le suivi de la consommation des crédits consacrés aux changements de résidence.

Les ordres de mutation sont prononcés à titre :

• service (cas le plus courant) ;

• convenances personnelles ;

• administration.

Seules les mutations service ouvrent droit aux indemnités pour changement de résidence.