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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : sous-direction du personnel officier ; bureau des conseillers militaires

INSTRUCTION N° 861/DEF/DPMAA/SDPO/BDCM/MVT relative au service hors métropole des officiers des armes de l'armée de l'air.

Abrogé le 05 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Du 22 juin 2005
NOR D E F L 0 5 5 1 4 9 5 S

Autre(s) version(s) :

 

1. Dispositions générales.

Les officiers de l'armée de l'air peuvent être appelés à servir hors métropole, soit sur leur demande, soit d'office pour les nécessités du service.

Les sites concernés sont les suivants :

  • Sénégal ;

  • Gabon ;

  • République de Djibouti ;

  • île de la Réunion ;

  • Polynésie française ;

  • Nouvelle-Calédonie ;

  • Antilles ;

  • Guyane.

La durée du séjour est fixée à deux ans avec famille, avec possibilité d'effectuer une 3e année selon les conditions énoncées au point 4 ; elle peut toutefois être modifiée à tout moment pour :

  • des nécessités de service ;

  • sur demande de l'intéressé ;

  • dans le cadre d'un déplacement d'office (cf. circulaire 173 /DPMAA/BEG/LEG du 23 janvier 1987 , BOC, p. 381) ;

  • en cas de réussite à un concours [collège interarmées de défense (CID), enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST)] si l'intéressé ne bénéficie pas d'un sursis pour son entrée en école.

Les affectations au titre de la coopération militaire de défense font l'objet d'une note spécifique diffusée annuellement.

2. Désignation des personnels.

2.1. Acte de volontariat.

Les officiers, intéressés pour effectuer un séjour hors métropole peuvent, à tout moment, se présenter à la section accueil de la division des ressources humaines (DRH) de leur base de rattachement afin de faire acte de candidature.

Ce volontariat est exprimé sans distinction de territoires et ne nécessite pas de confirmation périodiquement.

Une ligne prévisionnelle est alors insérée dans SIGAPAIR.

Une impression papier de la ligne correspondante est présentée à l'intéressé qui appose la date et sa signature afin de valider les informations encodées, puis est insérée dans les pièces administratives de l'officier volontaire.

La procédure de recueil du volontariat sur SIGAPAIR fait l'objet de la note n833/DEF/DPMAA/SDPO/BDCM du 7 juillet 2004 (n.i. BO).

2.2. Suspension ou retrait d'un acte de volontariat.

Pour des raisons personnelles, un officier peut demander :

  • soit à ne pas être désigné pendant un laps de temps limité à deux ans. À cet effet, un message est adressé à la DPMAA/BDCM. L'intéressé est alors maintenu sur la liste des officiers volontaires mais ne sera pas désigné avant le terme du sursis demandé ;

  • soit choisir de mettre fin à son volontariat. Pour cela, il dépose une attestation de retrait de volontariat auprès de la section accueil de la DRH. Celui-ci classe alors la ligne correspondante sur SIGAPAIR.

L'attestation « retrait de volontariat » déposée par l'intéressé, dont une copie est transmise à la DPMAA, est insérée dans ses pièces administratives.

Un officier pressenti qui refuse une affectation hors métropole sans avoir suspendu son volontariat au préalable est rayé de la liste des volontaires.

2.3. Désignations.

Sauf besoin du service, les désignations se font parmi les officiers qui ont fait acte de volontariat.

Les critères de choix sont :

  • la qualification ;

  • le niveau de notation ;

  • le temps de présence dans le poste ;

  • l'ancienneté de la demande (officiers du personnel non navigant) ;

  • le lien au service (cf. point 3.2).

2.4. Modalités administratives de désignation.

Lors du travail de relève, un message d'affectation « pressenti » est adressé par la DPMAA à la base d'affectation de l'officier concerné, ainsi qu'à son commandement gestionnaire.

La section accueil de la DRH adresse, en retour, un message confirmant le volontariat de l'intéressé, son aptitude médicale à occuper un poste hors métropole ainsi que l'avis du commandement local.

Pour les officiers sous contrat, le dépôt de la demande de renouvellement de contrat sera indiqué le cas échéant.

Le commandement gestionnaire fait éventuellement connaître les restrictions à l'affectation programmée dans les quinze jours qui suivent la diffusion du message « pressenti ».

L'affectation est alors prononcée et la date de mise en place précisée.

2.5. Désignations de couples militaires.

Dans le cas d'un officier, pressenti pour un séjour hors métropole, dont le conjoint est militaire (officier, sous-officier ou militaire du rang), le message précise la possibilité ou non d'une affectation conjointe. En cas d'impossibilité, l'officier pressenti peut :

  • accepter l'affectation proposée, son conjoint pouvant l'accompagner ou non ;

  • demander à surseoir à l'affectation dans l'attente d'une désignation conjointe ultérieure.

En tout état de cause aucune garantie ne peut être donnée quant à l'affectation simultanée sur le même territoire des deux militaires.

3. Dispositions à prendre avant le départ.

3.1. Aptitude physique.

Les officiers pressentis pour servir hors métropole doivent obligatoirement, avant leur mise en route, subir une visite médicale d'aptitude.

Les officiers du personnel navigant doivent faire l'objet d'une expertise médicale devant le centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) si le dernier examen révisionnel précède le départ outre-mer de plus d'un mois, conformément aux dispositions du point 2.2 de l' instruction ministérielle 4000 /DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 (BOC, p. 4885).

La durée de validité du certificat médical est alors de vingt-six mois.

3.2. Lien au service.

Sauf impératif de service, le temps de service restant à effectuer avant la limite d'âge, ou la fin de contrat pour les officiers concernés, doit couvrir le séjour hors métropole et une affectation de deux ans au retour.

À cet effet, les officiers sous contrat souscrivent, le cas échéant, un contrat leur permettant de respecter ces termes (cf. instruction 270 /DEF/DPMAA/SDPO/BDO/A du 01 juillet 2002 , BOC, p. 6017) modifiée.

Leur désignation est conditionnée par ce lien au service.

3.3. Permission d'éloignement.

Les officiers désignés pour servir hors métropole bénéficient avant leur départ d'une permission d'éloignement destinée à leur permettre de prendre les dispositions personnelles et familiales nécessaires, conformément à l'article 16 de l' instruction 201201 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 23 juillet 2002 (BOC, p. 6075) [en cours de refonte dans le cadre de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2534) portant statut général des militaires].

3.4. Mise en route. Prise en compte.

Les officiers affectés hors métropole sont mis en route par les soins du district de transit aérien en région parisienne. Cet organisme, responsable du transport des personnels affectés hors métropole, dispose d'un délai de dix jours, par rapport à la date de mise en place fixée par la DPMAA, pour assurer le transport de l'officier désigné (cinq jours avant, cinq jours après).

Dès la prise en compte de l'administré, la section accueil de la DRH met à jour le dossier de l'intéressé dans l'application SIGAPAIR conformément au mémento.

3.5. Embarquement des familles.

Les formalités à accomplir par les officiers désirant se faire accompagner ou rejoindre par leur famille font l'objet de l'instruction n2300/EMFAA/4/ST du 3 novembre 1954 (BO/A, p. 2241) modifiée et de l' instruction 760 /DCCA/1/3 du 27 janvier 1965 (BOC/A, p. 25) modifiée.

L'embarquement des familles est toujours subordonné à la délivrance d'une autorisation de résidence par le commandement local.

3.6. Passation de consignes.

Le temps de passation des consignes entre l'officier partant et son successeur ne peut en aucun cas être supérieur à douze jours [cf. décret 67-290 du 28 mars 1967 (BOC, p. 1968) modifié].

4. Modification du temps de séjour.

La durée du séjour est initialement fixée à deux ans.

Un état de relève hors métropole, établi par corps et par commandement (cf. note n170/DEF/DPMAA/DIR du 25 mai 2005, n.i. BO), est adressé par voie directe à la DPMAA pour le 1er septembre de chaque année.

Cet état mentionne le choix de l'intéressé quant à sa prolongation sur site une année supplémentaire, ou ses desiderata d'affectation retour, ainsi que l'avis du commandement local sur l'opportunité de la prolongation.

La prolongation d'une année est accordée sur demande de l'intéressé sauf avis défavorable du commandement ou impératifs de gestion.

5. Retour.

Le régime des congés de fin de campagne fait l'objet de l' instruction 201201 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 23 juillet 2002 (BOC, p. 6075), relative aux permissions des militaires [en cours de refonte dans le cadre de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2534) portant statut général des militaires].

Par ailleurs, la note n1284/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 1er octobre 2004 (n.i. BO) relative aux congés de campagne et administratifs précise les modalités d'attribution de ces congés.

Pendant la durée du congé les officiers sont affectés au SACA 01.875 Paris et administrés par ce dernier.

La présente instruction prendra effet à compter du 1er juillet 2005.

6. Texte abrogé.

La circulaire 1864 /DEF/DPMAA/AD/P/MIL/MUT du 25 avril 1983 relative au service outre-mer des officiers de l'armée de l'air est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Patrick FELTEN.