Les plénipotentiaires soussignés, au nom de leurs gouvernements respectifs,

Considérant que l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues, a été à juste titre condamné par l'opinion générale du monde civilisé ;

Considérant que l'interdiction de cet emploi a été formulée dans des traités auxquels sont parties la plupart des puissances du monde ;

Dans le dessein de faire universellement reconnaître comme incorporée au droit international cette interdiction, qui s'impose également à la conscience et à la pratique des nations,

Déclarent :

Que les hautes parties contractantes, en tant qu'elles ne sont pas déjà parties à des traités prohibant cet emploi, reconnaissent cette interdiction d'emploi aux moyens de guerres bactériologiques et conviennent de se considérer comme liées entre elles aux termes de cette déclaration.

Les hautes parties contractantes feront tous leurs efforts pour amener les autres états à adhérer au présent protocole. Cette adhésion sera notifiée au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, à toutes les puissances signataires et adhérentes. Elle prendra effet à dater du jour de la notification faite par le Gouvernement de la République française.

Le présent protocole, dont les textes français et anglais feront foi, sera ratifié le plus tôt possible. Il portera la date de ce jour.

Les ratifications du présent protocole seront adressées au Gouvernement de la République française, qui en notifiera le dépôt à chacune des puissances signataires ou adhérentes.

Les instruments de ratification ou d'adhésion resteront déposés dans les archives du Gouvernement de la République française.

Le présent protocole entrera en vigueur pour chaque puissance signataire à dater du dépôt de sa ratification et, dès ce moment, cette puissance sera liée vis-à-vis des autres puissances ayant déjà procédé au dépôt de leurs ratifications.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent protocole.

Fait à Genève, en un seul exemplaire, le dix-sept juin mil neuf cent vingt-cinq.

Pour l'Allemagne :

H. Von Eckardt

Pour les États-Unis :

Théodore E. Burton, Hugh S. Gibson

Pour l'Autriche :

E. Pflugl

Pour la Belgique :

Fernand Peltzer

Pour le Brésil :

Contre-Amiral A. C. de Souza F Silva

Major Estevao Leitao de Carvalho

Pour l'Empire Britannique :

Onslow

Pour le Canada :

Walter A. Riddeil

Pour l'Etat libre d'Irlande :

Pour l'Inde :

P. Z. Cox

Pour la Bulgarie :

Pour le Chili :

Luis Cabrera, Général de Division

Pour la Chine :

Pour la Colombie :

Pour le Danemark :

A. Oldenburg

Pour l'Égypte :

Pour l'Espagne :

Emilio de Palacios

Pour l'Estonie :

J. Laidoner

Pour l'Éthiopie :

Guetatchou, Blata Herouy Hérouy, A. Tasfae

Pour la Finlande :

O. Enckell

Pour la France :

J.-Paul Boncour

Pour la Grèce :

Vassili Dendramis, D. Vlachopoulos

Pour la Hongrie :

Pour l'Italie :

Pietro Chimienti, Alberto de Marinis-Stendardo

Pour le Japon :

M. Matsuda

Pour la Lettonie :

Colonel Hartmanis

Pour la Lithuanie :

D^r Gairipah

Pour le Luxembourg :

Ch.-G. Vermaire

Pour le Nicaragua :

A. Sottile

Pour la Norvège :

Chr. L. Lange

Pour le Panama :

Pour les Pays-Bas :

W. Doude Van Troostwijk, W. Guérin

Pour la Perse :

Pour la Pologne :

Général Casimir Sosnkowski, G.-D. Morawski

Pour le Portugal :

A.-M. Bartholomeu Ferreira, Americo da Costa Leme

Pour la Roumanie :

A referendum : N. P. Commene, Général Dumitrescu

Pour le Salvador :

J. Gustavo Guerrero

Pour le Siam :

M.-C. Vipulya

Pour la Suède :

Einar Hennings

Pour la Suisse :

Sous réserve de ratification : Lohner, Ed. Muller

Pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes :

J. Doutchitch, Général Kalafatovitch, C.-F. Mariasevitch

Pour la Tchécoslovaquie :

D^r Ferdinand Veverka

Pour la Turquie :

M. Tevfik

Pour l'Uruguay :

Enrique E. Buero

Pour le Venezuela :

C. Parra Perrez

Ce protocole, publié par décret du 22 août 1928 (Journal officiel du 29 août 1928, page 9807), a été ratifié par la France le 9 mai 1926, sous les réserves suivantes :

• 1. Que ledit protocole n'oblige le Gouvernement de la République française que vis-à-vis des états qui l'ont signé et ratifié ou qui y auront adhéré ;

• 2. Que ledit protocole cessera de plein droit d'être obligatoire pour le Gouvernement de la République française à l'égard de tout état ennemi dont les forces armées ou dont les alliés ne respecteraient pas les interdictions qui font l'objet de ce protocole.