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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « études générales » SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE

INSTRUCTION N° 6/DEF/DPMM/EG relative à l'établissement et à la tenue à jour des carnets individuels de notes pour pilotes.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 6/DEF/DPMM/1/E relative au suivi des carrières aéronautiques des pilotes de l'aéronautique navale. Du 03 juillet 1996
NOR D E F B 9 6 5 1 1 5 3 J

1. Généralités.

Les carnets individuels de notes pour pilotes ont pour objet de renseigner le commandement sur l'aptitude professionnelle et opérationnelle du personnel.

1.1.

Ils sont établis, pour chaque pilote, en deux exemplaires dont le contenu est identique :

  • le carnet no 1, détenu par le bureau officiers, section emploi (PM/1/E) de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), qui est destiné à faciliter la gestion du personnel ;

  • le carnet no 2, qui suit l'intéressé dans ses affectations successives pour permettre au commandant d'apprécier le niveau de compétence du pilote et l'expérience qu'il a acquise au cours de ses embarquements précédents.

À cette fin, il est indispensable que les différentes pièces composant les carnets soient remplies de façon complète et précise, d'une part, qu'elles soient insérées chronologiquement et avec soin, d'autre part. Les appréciations portées sur les pilotes doivent permettre d'indiquer leurs aptitudes réelles et d'éclairer l'orientation à donner à leur carrière. Elles doivent se fonder sur des éléments précis et des faits avérés qu'il est bon de noter en détail même s'ils ne relèvent pas strictement des faits professionnels aéronautiques.

1.2.

Ces deux carnets sont tenus à jour jusqu'à la promotion de l'intéressé au grade de capitaine de vaisseau.

2. Composition des carnets.

La composition des carnets individuels de notes pour les pilotes est précisée en annexe A.

Les différentes pièces (imprimés inscrits à la nomenclature ou feuillets dont le modèle est fixé dans les textes cités en référence) sont insérées au fur et à mesure de leur établissement.

3. Ouverture des carnets. Circulation entre les écoles de formation initiale.

3.1.

Les carnets no 1 et no 2 sont ouverts par le commandant de l'école d'initiation au pilotage (EIP).

Les rubriques figurant sur la couverture sont alors remplies, le libellé du grade étant porté au crayon. Le répertoire des pièces et le feuillet no 1 sont renseignés puis insérés dans les carnets.

À la fin du stage d'initiation au pilotage le commandant de l'EIP remplit la feuille de compte rendu d'instruction et adresse les carnets des élèves pilotes au commandant de l'école de l'aéronautique navale (EAN).

3.2.

À l'issue du cours de pilotage de base à Salon-de-Provence (officiers) ou à Cognac (élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale), le commandant de l'EAN insère la fiche d'instruction de Salon ou reçue de Cognac dans les carnets no 1 et no 2.

Il fait suivre les deux carnets au commandant de l'école de spécialisation sur multimoteurs pour les pilotes orientés multimoteurs ou au chef de la section marine école (SME) de Dax pour les pilotes orientés hélicoptères. Il conserve les carnets des pilotes orientés réacteurs jusqu'à l'obtention du brevet aux Etats-Unis.

3.3.

À l'issue du cours de spécialisation, le commandant de l'école de spécialisation, le chef de la SME Dax ou le commandant de l'EAN remplissent le feuillet no 2 puis envoient :

  • le carnet no 1 à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve ;

  • le carnet no 2 au commandant de formation où est affecté l'intéressé.

4. Tenue à jour du répertoire des pièces et du feuillet n°  1.

Le répertoire des pièces et le feuillet no 1 doivent être tenus à jour soigneusement.

4.1. Répertoire des pièces.

La référence de tout feuillet inséré dans le carnet doit être inscrite, dans l'ordre chronologique, au répertoire des pièces.

4.2. Feuillet n°  1.

Tout changement intervenant dans la situation militaire ou professionnelle des pilotes (promotion, acquisition de brevet, de certificat, de mention ou de qualification, …) doit être porté au recto du feuillet no 1 ; les affectations successives et les fonctions remplies sont portées au verso.

Les sanctions et les faits professionnels aéronautiques qui les ont motivées doivent être portés sans délai, à l'encre rouge, par les commandants de formation (ou les autres autorités détentrices du carnet no 2).

Le degré de responsabilité n'est mentionné que dans le cas d'accident ou d'incident grave (aérien, divers ou au sol) ; la référence de la décision de la clôture d'enquête doit alors être inscrite dans la colonne correspondante.

4.3. Cas particulier de la DPMM.

La DPMM tient à jour le répertoire des pièces et le feuillet no 1 à la réception de chaque feuillet no 3.

5. Rédaction des feuillets n°  2 et n°  3.

Ces feuillets reçoivent la mention de protection CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIERS.

5.1. Feuillet n°  2.

Le feuillet no 2 (ou son équivalent dans une école extérieure à la marine) est rempli en double exemplaire à la fin de chaque cours par le commandant de l'école correspondante concernée ou par le représentant désigné.

5.2. Feuillet n°  3.

5.2.1.

Le feuillet no 3 est rempli une seule fois par an en double exemplaire par le commandant de l'aéronautique navale locale, pour les commandants de formation placés sous ses ordres, et par le commandant de formation, pour les pilotes placés sous ses ordres (y compris ceux des détachements permanents embarqués) :

  • soit le 1er juillet de chaque année ;

  • soit au débarquement de l'intéressé, s'il survient entre le 1er janvier et le 1er juillet ;

  • soit au débarquement du commandant, si ce débarquement intervient entre le 1er avril et le 30 juin.

Les consignes particulières de rédaction du feuillet no 3 sont précisées en annexe B.

5.2.2.

Après visa du chef du groupement des services opérations de la base d'aéronautique navale (ou éventuellement du porte-aéronefs) et du commandant de l'aéronautique navale locale (ou éventuellement du porte-aéronefs) ou du commandant du bâtiment porteur d'hélicoptères (pour les détachements permanents embarqués), les deux exemplaires sont adressés à l'amiral, commandant l'aviation embarquée (ALAE) ou à l'amiral, commandant l'aviation de patrouille maritime (ALPATMAR). Après visa un exemplaire est adressé à la DPMM (PM/1/E) pour insertion dans le carnet no 1 et le second exemplaire est retourné aux formations pour insertion dans le carnet no 2.

Pour le centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA), les deux exemplaires sont adressés au service central de l'aéronautique navale (SC/AERO) qui, après visa, transmet un exemplaire à la DPMM (PM/1/E) et retourne le second à la formation.

Pour l'EAN et les SME, un exemplaire est inséré dans le carnet no 2, l'autre est adressé directement à la DPMM (PM/1/E).

5.2.3.

Les notes et appréciations figurant sur les feuillets no 2 et no 3 sont communiquées par le commandant de formation aux intéressés.

5.3. Personnel affecté hors d'une formation de l'aéronautique navale.

5.3.1.

Les pilotes qui ne sont pas affectés dans une flottille ou une escadrille de l'aéronautique navale, au CEPA, à l'EAN ou dans une SME ne remplissent pas de feuillets de notes.

L'état « ACTIABON » (activité aérienne des abonnés) le remplace.

Le commandant de la flottille ou de l'escadrille d'abonnement en adresse :

  • un exemplaire à la DPMM (PM/1/E), pour insertion dans le carnet no 1 ;

  • un exemplaire au commandant de l'intéressé pour insertion dans le carnet no 2.

6. Rédaction des autres documents à insérer dans les carnets.

Les autres documents prévus dans l'annexe A sont remplis en double exemplaire à l'occasion des épreuves, examens ou stages correspondants ; ils sont insérés dans les carnets no 1 et no 2 selon la procédure définie par l'autorité responsable de l'organisation de l'épreuve, de l'examen ou du stage et de l'attribution des qualifications correspondantes.

7. Conservation et transmission des carnets.

7.1. Conservation des carnets.

7.1.1.

Le carnet no 1 est conservé par la DPMM (PM/1/E).

Le carnet no 2 est détenu par le commandant de la formation à laquelle le pilote est affecté.

7.1.2.

Ces dispositions sont valables tant que le pilote :

  • est en activité de service ;

  • et n'a pas été promu au grade de capitaine de vaisseau.

Les autres cas sont examinés au paragraphe 8 ci-après.

7.2. Transmission du carnet n°  2.

Au débarquement d'un pilote, l'autorité détentrice du carnet no 2 l'adresse au commandant de la nouvelle affectation.

Pour les pilotes affectés dans les détachements permanents d'hélicoptères des bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH), le carnet no 2 est adressé au commandant de la flottille support de l'intéressé qui le transmet ensuite au commandant du BPH.

Dans le cas d'une affectation en dehors de la marine, les intéressés doivent s'assurer des transmissions correctes de leur carnet.

8. Cas particuliers.

8.1. Cas d'un pilote officier promu au grade de capitaine de vaisseau.

Le carnet no 2 correspondant est envoyé à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité (RCA).

8.2. Cas d'un pilote RCA ou décédé.

8.2.1.

La DPMM (PM/1/E) transmet le carnet no 1 correspondant au service historique de la marine.

8.2.2.

L'autorité détentrice du carnet no 2 le transmet au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH).

8.3. Cas d'un pilote radié du personnel navigant.

L'autorité qui détient le carnet no 2 le transmet à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve jusqu'à ce que l'intéressé soit rayé des contrôles de l'activité ou, éventuellement, réintégré dans le personnel navigant.

8.4. Cas d'un pilote placé en service détaché.

8.4.1.

Lorsqu'un pilote est placé en service détaché à la société navale française de formation et de conseil (NAVFCO), l'autorité détentrice du carnet no 2 l'adresse à cette société qui fait assurer la rédaction du feuillet no 3 conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus.

Lorsqu'un pilote est placé en service détaché dans un autre organisme, l'autorité détentrice du carnet no 2 l'adresse à la DPMM (PM/1/E) qui le conserve jusqu'à la réintégration de l'intéressé ou sa radiation des contrôles de l'activité.

8.4.2.

À l'issue de son détachement :

  • si l'intéressé est réintégré dans la marine, les dispositions prévues au paragraphe 5 sont appliquées ;

  • si l'intéressé est rayé des contrôles de l'activité, les dispositions du sous-paragraphe 8.2 sont appliquées.

8.5. Cas d'un pilote réintégré dans le personnel navigant.

8.5.1. Pilote précédemment RCA.

Le carnet no 1 correspondant est demandé par la DPMM au service historique de la marine.

Le carnet no 2 correspondant est adressé au commandant de formation du pilote réintégré par le CTIRH.

8.5.2. Pilote non RCA.

Le carnet no 2 est adressé au commandant de formation du pilote réintégré par la DPMM (PM/1/E).

9.

L'instruction n227/EMM/AERO/AG du 28 décembre 1987 relative à l'établissement et tenue à jour des carnets individuels de notes pour pilotes est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Maurice GIRARD.

Annexes

ANNEXE A. Composition des carnets.

  • 1. Outre la couverture, les carnets comprennent les pièces suivantes :

    • répertoire des pièces ;

    • feuillet no 10 : renseignements généraux ;

    • feuillet no 11 : renseignements professionnels ;

    • feuillet d'examen de sortie de cours de spécialité navigante ;

    • feuillet no 12 : notes pour personnel navigant non pilote ;

    • fiche de stage CESSAN (centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale) : voir instruction citée en référence d) ;

    • fiche d'examen et décision d'attribution du certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique (CAOA) : voir instruction citée en référence b) ;

    • fiches d'examen et décisions d'attribution de qualifications techniques ou tactiques particulières.

  • 2. Chaque feuillet reçoit un numéro d'ordre inscrit à l'encre noire dans l'angle supérieur droit de la première page. Ce numéro doit être reporté sur le répertoire des pièces.

  • 3. Toutes les pièces doivent être coupées au format du carnet de façon qu'elles ne dépassent pas celui-ci.

  • 4. La couverture et les feuillets sont inscrits à la nomenclature des imprimés.

ANNEXE B. Consignes particulières de rédaction des feuillets n°  10 et n°  11.

1 Rubrique « renseignements généraux ».

1.1 Catégorie de classement.

La date et la référence de la décision du centre d'examen médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale (CEMPNA) doivent figurer en regard de la mention de l'une des catégories de classement définies dans l' instruction 200 /DEF/DCSSA/AST/AST 120 /DEF/DPMM/PA du 26 janvier 1996 (BOC, p. 1641).

Un exemplaire du compte rendu de visite est adressé par le CEMPNA au commandant d'unité. Dans le cas où le CEMPNA n'aurait prononcé qu'une aptitude temporaire, la durée en est inscrite à la suite de la catégorie de classement.

Le commandant d'unité mentionne également dans cette rubrique le résultat des deux dernières visites semestrielles.

1.2 Qualifications tactiques. Certificats.

Doivent figurer dans cette rubrique les titres des qualifications détenues.

1.3 Liens au service.

Pour les officiers, seules les deux mentions « active » ou « réserve » doivent être utilisées avec, dans ce dernier cas, la date de fin du lien.

Pour le personnel non officier, doivent être inscrites la date de fin du lien ou la mention « cadre de maistrance ».

2 Rubrique « faits professionnels aeronautiques ».

Le degré de responsabilité ne sera mentionné que dans le cas d'accident ou d'incident grave (aérien, divers ou au sol). La référence de la décision de clôture d'enquête doit alors être inscrite dans la colonne correspondante.