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ARRÊTÉ fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.

Abrogé le 09 mai 2018 par : ARRÊTÉ fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées. Du 19 novembre 2007
NOR D E F K 0 7 7 3 9 1 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,

Arrête :

1.

Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche prévus aux articles 3., 4., 9. et 10. du décret du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), selon les conditions prévues par le présent arrêté.

2.

Nature et déroulement des épreuves.

Concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé :

Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche comportent :

  • des épreuves d'admissibilité ;
  • des épreuves d'admission.

La nature et la durée de chacune de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés par discipline ou groupement de disciplines à l'annexe I. du présent arrêté.

Les modalités de l'épreuve « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » font l'objet d'une annexe III. au présent arrêté.

Les épreuves anonymes d'admissibilité des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé dans les disciplines de médecine d'armée et de recherche se déroulent dans différents centres d'écrit aux mêmes dates et à une heure identique.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note 0 pour cette épreuve.

Seuls sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles.

À l'issue des épreuves d'admission, les candidats sont classés par ordre de mérite d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves multipliées par les coefficients qui leur sont affectés.

Concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié :

Les concours pour l'attribution du titre de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche comportent :

  • une épreuve de « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » (annexe III. au présent arrêté) ;
  • une épreuve de spécialité consistant en un exposé sur une question en rapport avec la spécialité détenue.

La nature et la durée de chacune de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés par discipline ou groupement de disciplines à l'annexe II. du présent arrêté.

3.

 (Modifié : arrêté du 09/01/2012 et du 12/03/2014).

Jurys de concours.

Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés par le ministre de la défense (DCSSA).

Concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé :

Le jury :

- choisit les sujets des épreuves d'admissibilité ;

- corrige les épreuves d'admissibilité ;

- établit la liste des candidats déclarés admissibles ;

- choisit les sujets des épreuves d'admission ;

- corrige les épreuves d'admission ;

- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.

Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Composition des jurys de concours sur épreuves attribuant les niveaux de praticien confirmé :

Le jury des concours pour l'attribution du niveau de praticien confirmé en médecine d'armée ou en recherche est constitué comme suit :

- un président, médecin-chef des services, pharmacien-chef des services, vétérinaire-chef des services ou chirurgien-dentiste-chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;

- un médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de spécialiste ;

- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV), ou professeur dans une faculté d'odontologie ;

- un médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de spécialiste, désigné en qualité de suppléant.

Lorsqu'il s'agit du concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en techniques d'état-major, la personnalité civile est remplacée par un officier supérieur, breveté de l'enseignement militaire supérieur désigné par l'état-major des armées.

Pour chacune des disciplines de recherche, les concours ouverts aux médecins, aux pharmaciens et aux vétérinaires font l'objet d'une session et d'un jury communs. Les jurys de ces concours peuvent ainsi associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.

Cependant les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires sont classés dans des listes distinctes et le nombre de postes ouverts pour chaque catégorie de candidats est publié au Journal officiel de la République française.

Concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié :

Le jury :

- choisit le sujet de l'épreuve de spécialité ;

- corrige l'épreuve ;

- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.

Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Le jury des concours pour l'attribution du titre de praticien certifié est constitué comme suit :

- un président, médecin chef des services, pharmacien chef des services, vétérinaire chef des services ou chirurgien-dentiste chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;

- trois médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié ;

- un médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié désigné en qualité de suppléant.

4.

Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche.

Le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet au ministre de la défense (DCSSA) en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du titre.

Compte tenu du nombre de places mises au concours, le ministre de la défense arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé ou de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche.

Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

5.

L'arrêté du 12 octobre 1989 fixant l'organisation des concours de recrutement des assistants dans les disciplines non hospitalières et des spécialistes du service de santé des armées est abrogé.

6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines,

J. BRUNOT.

Annexes

ANNEXE I. ÉPREUVES DES CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN RECHERCHE ET EN MÉDECINE D'ARMÉE.

I Concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée.

Les concours sont ouverts dans les disciplines de :
  • techniques d'état-major ;
  • médecine de la plongée ;
  • médecine aéronautique et spatiale ;
  • hygiène nucléaire ;
  • médecine vétérinaire des armées ;
  • odontologie des armées ;
  • systèmes d'information de santé et informations médicales.

2.1 Techniques d'état major.

2.1.1 Épreuves d'admissibilité.

Première épreuve (coefficient 4 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite de culture générale centrée sur les problèmes sanitaires et sociaux.

Deuxième épreuve (coefficient 4 ; durée : 4 heures) :

Épreuve de médecine appliquée aux armées. Analyse et synthèse de documents, rédaction de fiche ou de directives. Cette épreuve doit permettre d'apprécier l'esprit de synthèse et la connaissance des règles rédactionnelles d'état-major.

2.1.2 Épreuves d'admission.

Troisième épreuve (coefficient 4 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite comportant deux ou trois questions permettant d'apprécier la connaissance des candidats sur les institutions et leur fonctionnement (État, défense, armées, service de santé des armées).

Quatrième épreuve (coefficient 4 ; durée : 3 heures de préparation) :

Un examen oral permettant d'estimer le degré de connaissance du service de santé des armées en opérations (intérieures et extérieures). Cette épreuve pourra comporter une planification du soutien santé en opération extérieure.

Cinquième épreuve (coefficient 4) :

Cette épreuve comprend (voir annexe III.) :

Une évaluation par le jury des bulletins de notes, du mémoire présenté par le candidat (état de service, compte rendu d'expérience professionnelle, liste des titres civils et militaires acquis, liste des travaux scientifiques effectués et/ou publiés).

Une présentation orale par le candidat : de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques et publications) et de sa motivation (15 minutes maximum).

Un entretien avec le jury (30 minutes maximum).

Cette épreuve doit permettre, outre la présentation du candidat, d'évaluer les connaissances générales des candidats et leur réactivité.

2.2 Médecine de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire, systèmes d'information de santé et informations médicales.

2.2.1 Épreuves d'admissibilité.

Première épreuve (coefficient 3 ; durée : 3 heures) :

Composition écrite de pratique d'armée, portant sur trois questions.

Deuxième épreuve (coefficient 5 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite comportant trois questions sur les notions fondamentales dans la discipline considérée.

2.2.2 Épreuves d'admission.

Troisième épreuve (coefficient 3) :

Cette épreuve comprend (voir annexe III.) :

Une évaluation par le jury des bulletins de notes, du mémoire présenté par le candidat (état de service, compte rendu d'expérience professionnelle, liste des titres civils et militaires acquis, liste des travaux scientifiques effectués et/ou publiés).

Une présentation orale par le candidat : de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques et publications) et de sa motivation (15 minutes maximum).

Un entretien avec le jury (30 minutes maximum).

Quatrième épreuve (coefficient 5 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite sur une application pratique, dans un cas concret, des notions de base dans la discipline considérée et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats.

Cinquième épreuve (coefficient 4) :

Analyse et synthèse de documents relatifs à la discipline considérée.

Les candidats disposent de cinq heures pour la préparation et de vingt minutes pour l'exposé, qui peut être suivi d'une discussion avec le jury.

2.3 Médecine vétérinaire des armées.

Les épreuves comportent deux options :
  • santé animale ;
  • hygiène des aliments.

2.3.1 Épreuves d'admissibilité.

Première épreuve (coefficient 3 ; durée : 3 heures) :

Composition écrite de pratique vétérinaire d'armée, portant sur trois questions.

Deuxième épreuve (coefficient 5 ; durée : 4 heures) :

a) Option santé animale : composition écrite portant sur trois questions sur la médecine vétérinaire canine et/ou équine, l'épidémiologie animale et les zoonoses ;

b) Option hygiène des aliments : composition écrite portant sur trois questions sur la sécurité sanitaire de l'eau et des denrées alimentaires, la technologie des denrées alimentaires et la réglementation dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.

2.3.2 Épreuves d'admission.

Troisième épreuve (coefficient 2) :

Cette épreuve comprend (voir annexe III.) :

Une évaluation par le jury des bulletins de notes, du mémoire présenté par le candidat (état de service, compte rendu d'expérience professionnelle, liste des titres civils et militaires acquis, liste des travaux scientifiques effectués et/ou publiés).

Une présentation orale par le candidat : de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques et publications) et de sa motivation (15 minutes maximum).

Un entretien avec le jury (30 minutes maximum).

Quatrième épreuve (coefficient 4) :

a) Option santé animale : épreuve pratique portant sur l'étude des dossiers cliniques de deux animaux militaires. Les candidats disposent d'une heure et demie pour l'examen des dossiers et la rédaction de leurs observations et conclusions puis d'une demi-heure maximum pour l'exposé qui est suivi d'une discussion avec le jury de 15 minutes ;

b) Option hygiène alimentaire : épreuve pratique d'expertise technique portant sur l'hygiène et la technologie de l'eau et des aliments, des analyses de denrées, la technologie des aliments. Les candidats disposent d'une heure et demie pour l'examen des pièces fournies et la rédaction de leurs observations et conclusions puis de trente minutes maximum pour l'exposé qui est suivi d'une discussion avec le jury de quinze minutes.

Cinquième épreuve (coefficient 6 ; durée : 3 heures) :

a) Option santé animale : composition écrite de pathologie, prophylaxie et thérapeutique appliquées à la médecine vétérinaire en contexte militaire. Le candidat lit sa composition au jury. Cet exposé est suivi de quinze minutes de discussion avec le jury ;

b) Option hygiène alimentaire : composition écrite portant sur la sécurité sanitaire de l'eau et des denrées alimentaires en relation avec l'exercice vétérinaire au sein des armées. Le candidat lit sa composition devant le jury. Cet exposé est suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.

2.4 Odontologie dans les armées.

2.4.1 Épreuves d'admissibilité.

Première épreuve (coefficient 3 ; durée : 3 heures) :

Composition écrite de médecine d'armée portant sur trois questions.

Deuxième épreuve (coefficient 5 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite comportant trois questions sur les notions fondamentales dans les disciplines considérées.

2.4.2 Épreuves d'admission.

Troisième épreuve (coefficient 3) :

Cette épreuve comprend (voir annexe III.) :

Une évaluation par le jury des bulletins de notes, du mémoire présenté par le candidat (état de service, compte rendu d'expérience professionnelle, liste des titres civils et militaires acquis, liste des travaux scientifiques effectués et/ou publiés).

Une présentation orale par le candidat : de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques et publications) et de sa motivation (15 minutes maximum).

Un entretien avec le jury (30 minutes maximum).

Quatrième épreuve (coefficient 5 ; durée : 3 heures) :

Composition écrite sur une application pratique, dans un cas concret, des notions de base dans la discipline considérée et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats.

Cinquième épreuve (coefficient 4) :

Étude de trois cas cliniques sur un dossier comportant tous les examens complémentaires ; définir la stratégie thérapeutique.

Les candidats disposent d'une heure de préparation et de trente minutes pour l'exposé, qui pourra être suivi d'une discussion avec le jury.

II Concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en recherche.

Les concours sont ouverts dans les disciplines de :
  • neurosciences et sciences cognitives ;
  • physiologie intégrée ;
  • biologie et biochimie des agressions.
Les épreuves sont propres à chaque discipline.

1.1 Épreuves d'admissibilité.

Première épreuve (coefficient 3 ; durée : 3 heures) :

Composition écrite de culture générale appliquée à la pratique d'armée sur trois questions dont une au moins porte sur un sujet hors du cadre spécifique de la discipline.

Deuxième épreuve (coefficient 5 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite portant sur le domaine de spécialité selon deux questions au choix parmi trois questions proposées.

1.2 Épreuves d'admission.

Troisième épreuve (coefficient 5) :

Cette épreuve comprend (voir annexe III.) :

Une évaluation par le jury des bulletins de notes, du mémoire présenté par le candidat (état de service, compte rendu d'expérience professionnelle, liste des titres civils et militaires acquis, liste des travaux scientifiques effectués et/ou publiés).

Une présentation orale par le candidat : de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques et publications) et de sa motivation (15 minutes maximum).

Un entretien avec le jury (30 minutes maximum).

Quatrième épreuve (coefficient 7) :

Synthèse critique de documents d'actualité du domaine scientifique, en langue française ou anglaise. Les candidats disposent de cinq heures de préparation et de vingt minutes pour l'exposé, suivi d'une discussion avec le jury (recours possible aux supports modernes de présentation).

ANNEXE II. ÉPREUVES DES CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ EN RECHERCHE ET EN MÉDECINE D'ARMÉE.

Contenu

(Modifié : arrêté du 29/11/2012).

Contenu

Les concours sont organisés par discipline ou par groupement de disciplines, selon deux épreuves de coefficient identique (coefficient 2).

3. Première épreuve :

Cette épreuve comprend (voir annexe III.) :

Une évaluation par le jury du livret de praticien et/ou des bulletins de notes, du mémoire présenté par le candidat (état de service, compte rendu d'expérience professionnelle, liste des titres civils et militaires acquis, liste des travaux scientifiques effectués et/ou publiés).

Une présentation orale par le candidat : de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques et publications) et de sa motivation (30 minutes maximum).

Un entretien avec le jury (30 minutes maximum).

4. Deuxième épreuve :

Les modalités de déroulement de la deuxième épreuve sont spécifiques à chaque concours mais toujours articulées en une phase de préparation, une phase d'exposé oral et une phase de discussion avec le jury. Cette épreuve doit permettre au jury de valider l'aptitude du futur praticien certifié à remplir les missions spécifiques du service de santé des armées et d'apprécier, en particulier, la compétence des candidats en matière d'expertise lorsqu'ils sont amenés à se prononcer sur des questions d'aptitude médicale.

L'épreuve consiste en un exposé de quarante-cinq minutes. Le candidat dispose de quatre heures de préparation. L'exposé est suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.

2.13 Disciplines de recherche.

Pour chaque discipline (neurosciences et sciences cognitives, physiologie intégrée, biologie et biochimie des agressions), épreuve méthodologique consistant à construire un projet de recherche à partir d'un cas concret issu d'une demande de l'état-major ou du service de santé des armées.

2.14 Techniques d'état major.

Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème portant sur le service de santé en opération ou sur un thème d'organisation avec ses implications en temps de paix, de crise ou en opérations.

Ce thème et/ou les directives du jury pour le traiter peuvent être différents pour les candidats médecins et les candidats pharmaciens (listes définies et diffusées par circulaire).

2.15 Médecine de la plongée - Médecine aéronautique et spatiale - hygiène nucléaire.

Épreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant à la discipline (listes définies et diffusées par circulaire).

Pour la discipline « hygiène nucléaire », le thème et/ou les directives du jury pour le traiter peuvent être différents pour les candidats médecins et les candidats pharmaciens.

2.16 Systèmes d'information de santé et informations médicales.

Épreuve de pratique de conduite de projet à partir d'une question relevant du domaine de l'interopérabilité des systèmes d'information de santé et/ou du domaine du traitement de l'information médicale, sur un thème de conception et de réalisation d'un système d'information avec présentation des implications sur l'organisation du service de santé ou de ses établissements.

2.17 Médecine vétérinaire, option « santé animale ».

Épreuve de pratique d'exercice à partir d'une question portant sur une problématique clinique médico-chirurgicale ou de santé publique vétérinaire dans le cadre du soutien des forces.

2.18 Médecine vétérinaire, option « hygiène des aliments ».

Épreuve de pratique d'exercice à partir d'une question portant sur l'hygiène des aliments et la restauration collective militaire.

L'exposé fait mention des implications médico-militaires d'expertise et de conseil.

2.19 Ondontologie dans les armées.

Épreuve de pratique d'exercices à partir d'une question portant sur une problématique clinique d'odontologie dans le cadre du soutien des forces.

Annexe III. Épreuves de « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et certifié en recherche et en médecine d'armée.

1. Modalités pratiques.

Cette épreuve a une structure commune pour chaque concours d'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, d'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et certifié au sein du service de santé des armées.

Chaque candidat devra joindre à son dossier de candidature un mémoire de trente pages maximum (le nombre d'exemplaires est défini en fonction de la constitution des jurys + 1 pour archivage) comportant :

  • un état de service, un compte rendu d'expérience professionnelle ;
  • une liste des titres civils et militaires acquis ;
  • une liste des travaux scientifiques effectués et/ou publiés.

Un dossier comportant le mémoire présenté par le candidat, le livret de praticien et/ou les bulletins de notes sera envoyé par l'école du Val-de-Grâce un mois avant les épreuves au président du jury.

Dans le cadre des concours d'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et certifié en recherche et en médecine d'armée, la note globale ramenée sur 20 doit prendre en considération :

a) L'évaluation et les appréciations du dossier envoyé par l'école du Val-de-Grâce ;

b) La présentation par le candidat de son parcours personnel, professionnel, universitaire (titres, travaux scientifiques et publications) et de sa motivation (15 minutes maximum pour praticien confirmé, 30 minutes maximum pour praticien certifié) ;

c) L'entretien avec le jury (30 minutes maximum).

Le jury appréciera la qualité de la présentation faite par le candidat et de l'entretien.

2. Grille d'évaluation.

La grille d'évaluation figurant ci-dessous sera utilisée par le jury afin d'évaluer les bulletins de notes, le mémoire présenté par le candidat (état de service, compte rendu d'expérience professionnelle, liste des titres civils et militaires acquis, liste des travaux scientifiques effectués et/ou publiés), l'exposé fait par le candidat et l'entretien avec ce dernier. Avant le début des épreuves d'admission, les nombres de points maximum pour chaque rubrique (titres et travaux, valorisation de l'expérience, avis du jury), chaque groupe d'items et chaque item seront déterminés par le président du jury en fonction du type de concours et de la discipline voir de l'option.




 

Titres et travaux

Plafonné à ....pts

(Suivant le type de
concours, assistant
des hôpitaux des
armées, praticien
confirmé ou
certifié, et la
discipline)

 

Diplômes universitaires détenus
plafonné à ... pts 

 

Travaux scientifiques ou techniques
plafonné à .....pts

 

Autres diplômes ou certificats jugés utiles
au Service plafonné à .....pts

                                            

Autre (s)
plafonné à ....pts

 

Autre (s)
plafonné à ....pts

 
 TOTAL / ...... 

Valorisation
de
l'expérience

Plafonné à ....pts

(Suivant le type de
concours, assistant
des hôpitaux des
armées, praticien
confirmé, et la
discipline)




Appréciations - Livret de praticien
confirmé et/ou notation
plafonné à ....points 

 

Expérience professionnelle particulière :
plafonné à .....points

 

Témoignages de satisfaction / lettres de
félicitations / Citations / plafonné à ....pts 

 

Quantités pédagogiques, managériales
et d'encadrement, notations
plafonné à ....pts

 

Autre (s) plafonné à ....pts

 

Autre (s) plafonné à ....pts

 
 TOTAL / ...... 
   

Avis du jury

Plafonné à ....pts

(Suivant le type de
concours, assistant
des hôpitaux des
armées, praticien
confirmé ou
certifié, et la
dicipline)

Qualité de l'exposé et du document
(plafonné .....pts)

 

Qualité de l'entretien (plafonné à ......pts)

 
 TOTAL / ......
 TOTAL /200